Suppression des tarifs réglementés de gaz naturel pour les particuliers d’ici 2023

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 juin 2022 .
Temps de lecture : 2 min

Un changement majeur pourrait se produire dans un avenir proche sur le secteur de l’énergie avec la fin des prix réglementés de vente de gaz naturel en France. En effet, le Conseil d’État estime que la législation actuelle ne répond à aucun objectif d’intérêt économique. Selon l’institution, elle s’opposerait même aux règles de l’Union européenne.

Fin des tarifs réglementés de gaz pour favoriser la libre concurrence

Jusqu’en 2007, tous les Français payaient les tarifs gaz régulés. Puis, avec l’ouverture du marché à la concurrence, différents fournisseurs se sont implantés, donnant aux consommateurs le choix des contrats. À la fin du premier trimestre 2020, les tarifs réglementés définis par la CRE s’appliquaient à 3,75 millions de ménages, tandis que 7 millions d’abonnés avaient opté pour les offres dites de marché des acteurs « non historiques ».

Or, pour le Conseil d’État, cette disposition imposée au service public constitue un obstacle à la libre concurrence. Ainsi, après les professionnels,

ImportantLa plus haute juridiction administrative de l’Hexagone impose leur suppression d’ici juin 2023 pour les particuliers et les copropriétaires.

Les utilisateurs ayant préféré les TRV devront anticiper le changement. Pour cela, ils devront prendre le temps de comparer les propositions disponibles sur le marché et de souscrire un nouveau contrat auprès du fournisseur de leur choix.

Une opportunité de réduire sa facture d’énergie

L’annonce de la disparition des tarifs réglementés de gaz inquiète les Français au plus haut point, alors qu’une nouvelle hausse des prix est attendue. Pourtant, le kilowattheure coûte généralement moins cher chez les fournisseurs alternatifs et lorsque les TRV augmentent, le prix du kWh évolue proportionnellement (les taxes sont identiques pour tous), donc le taux de réduction est conservé.

ImportantLe renforcement de la libre concurrence représente une opportunité pour les ménages de faire baisser leurs dépenses d’énergie.

Il leur suffit de faire le tour des fournisseurs avant l’échéance pour trouver un devis plus compétitif. Le recours aux comparateurs en ligne est conseillé pour gagner du temps et réaliser des économies substantielles en profitant de promotions, de programmes de parrainage...

Dernier avantage, comme la plupart des abonnements sont sans engagement, il est très facile de basculer vers un autre fournisseur, gratuitement et après des formalités considérablement allégées.