Tarif gaz

Les dépenses énergétiques constituent l’une des préoccupations financières majeures de nombreux ménages français. Le gaz ne fait bien entendu pas exception à la règle. C’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre les mécanismes régissant la fixation des tarifs en vigueur… et de choisir un fournisseur offrant les conditions les plus avantageuses.

Comment est calculée une facture de gaz ?

Les différentes offres existantes

Alors que GDF Suez monopolisait jadis le marché de la distribution du gaz, le secteur est ouvert à la concurrence depuis 2007. Les foyers ont ainsi désormais la possibilité de choisir librement leur fournisseur énergétique, en fonction de leurs besoins, de leurs valeurs et de leur budget.

Différentes grilles de tarifs coexistent aujourd’hui : les offres à tarif réglementé (TR), les offres à tarif indexé à la baisse sur le TR, les offres à prix fixe.

Notons qu’il est impossible de souscrire à une offre à TR depuis le 20 novembre 2019. Au 30 juin 2023, les contrats au tarif réglementé de gaz naturel prendront définitivement fin, et seules les offres de marché seront proposées, à l’image de celle proposée par Cdiscount. Cela tombe bien, leurs conditions tarifaires sont généralement plus avantageuses.

Facture de gaz – qu’est-ce que je paye vraiment ?

Le prix du gaz ne dépend bien entendu pas exclusivement de celui de la ressource brute, il prend également en compte l’ensemble des opérations nécessaires à sa production, à son acheminement et à sa distribution.

Les coûts d’approvisionnement du gaz

Aujourd’hui, près de 99 % de la consommation française de gaz est satisfaite par l’intermédiaire d’importations. Contrairement à une idée reçue, le gaz utilisé dans nos foyers ne provient majoritairement pas de Russie, bien que les importations en sortie de ce pays équivalent à 21 % de la consommation totale.

Les entrées brutes proviennent également de Norvège (43%), des Pays-Bas (11%) et d’Algérie (10%). Cette diversité d’approvisionnement permet bien entendu de lutter contre de potentiels aléas techniques, diplomatiques ou politiques.

Les coûts d’approvisionnement en gaz naturel représentent environ 58 % du tarif réglementé en vigueur. Ils correspondent aux montants contractuels versés par Engie aux producteurs de gaz.

Les coûts d’acheminement, de stockage et de distribution du gaz

Une fois traité puis acheté à l’étranger, le gaz doit nécessairement être transporté vers les points de consommation français. Il transite le plus souvent dans d’immenses canalisations souterraines ou sous-marines connues sous le nom de gazoducs.

Lorsque la distance est trop grande, le gaz est acheminé sous forme liquide à l’intérieur de méthaniers, de grands bateaux pouvant atteindre une longueur de 350 mètres. Lorsqu’il quitte son gazoduc ou le méthanier, le gaz pénètre ensuite les 200 000 km du réseau de distribution, qui permet de ravitailler les 11 millions de clients desservis. Pour assurer l’approvisionnement lors des périodes de grand froid, une partie du gaz est stocké.

Au final, ces coûts d’approvisionnement, de stockage et de distribution correspondent à environ 30 % du prix du tarif réglementé.

Les taxes

Votre facture de gaz prend enfin en compte une série de taxes, qui participent à hauteur d’environ 21 % au tarif final. Parmi elles, on distingue notamment :

• La TVA à 5,5 % sur le montant de l’abonnement et à 20 % sur le montant des consommations ;
• La TICGN, ou Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ;
• La CTA, une taxe destinée à financer le régime spécial de retraite des retraités des Industries Électriques et Gazières ;
• La CTSSG, ou Contribution au tarif spécial de solidarité gaz ;
• La CSPG, ou Contribution au service public du gaz.

Mieux comprendre sa facture de gaz

En dehors des montants liés aux taxes, à l’acheminement et à la distribution, le prix de votre facture de gaz dépendra essentiellement du votre consommation. Plusieurs critères sont ici à prendre en compte.

La classe de consommation

Les foyers disposant d’un raccordement au gaz rentrent nécessairement dans l’une de ces 4 catégories :

• Catégorie Base : elle correspond à une consommation annuelle inférieure à 1 000 kWh. C’est le type de formule proposant le prix d’abonnement le plus avantageux, mais également le prix en kWh le plus élevé.
• Catégorie B0 : elle correspond à une consommation annuelle comprise entre 1 000 et 6 000 kWh, qui correspond généralement à un usage du gaz dans la cuisine et pour l’eau chaude sanitaire.
• Catégories B1 et B2i : elles correspondent respectivement à une consommation annuelle comprise entre 6 000 et 30 000 kWh et 30 000 et 300 000 kWh. Dans ce type de formule, le prix au kWh est fortement réduit.

La zone tarifaire

La France métropolitaine est divisée en 6 grandes zones tarifaires, déterminées en fonction de la difficulté de la desserte. Plus le gaz peut être acheminé facilement vers la zone, plus avantageux sont les tarifs. La réciproque s’applique naturellement.

Les zones tarifaires impactent uniquement les factures de gaz des abonnés appartenant aux catégories B1 et B2i.

Le mode de calcul

Selon les fournisseurs et l’offre souscrite, le montant de la facture en gaz peut être calculé en fonction de la consommation estimée, c’est à dire à partir de la consommation historique, de la consommation réelle transmise par le client ou de la consommation réelle issue d’un relevé de compteur par l’un des gestionnaires du réseau.

À la lecture de votre facture, peut-être vous êtes-vous déjà demandé pourquoi votre consommation était exprimée en kWh, alors que votre compteur indiquait une autre unité de mesure, le m³ ? La raison est simple, votre fournisseur applique simplement un coefficient de conversion, qui reste identique pour tous les prestataires.