Bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 juin 2023 .
Temps de lecture : 8 min

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Avec la crise énergétique, on entend beaucoup parler de sobriété et de bouclier tarifaire. Le premier terme désigne de bonnes habitudes à installer durablement dans notre quotidien. Le second est une mesure gouvernementale qui permet de protéger le tarif du kWh d’électricité et de gaz. C’est à lui que nous allons nous intéresser dans cet article. Que signifie réellement le bouclier tarifaire ? Qui est concerné ? Quel est son impact sur le prix des factures ? Quel bouclier tarifaire pour 2023 ? Vous vous posez certainement beaucoup de questions à propos des prix de l’énergie et c’est normal. Dans ce dossier, nous vous proposons un zoom complet sur le bouclier tarifaire d’électricité et de gaz.

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire ?

Face à l’envolée des prix de l’énergie sur le marché européen en 2021, le gouvernement de l’ancien Premier ministre Jean Castex a mis en place un bouclier tarifaire. Cette mesure permet d’éviter que le tarif réglementé de l’électricité ne devienne trop élevé et de limiter sa hausse. L’État est en effet en mesure de décider, après consultation auprès de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), du montant du tarif réglementé de l’électricité et du gaz. La CRE soumet aux ministres de l’Énergie et de l’Économie une proposition de tarif en tenant compte des différents coûts d’un fournisseur type. Les ministres ont décidé de bloquer le tarif de l’électricité et du gaz avec un niveau de hausse largement réduit par rapport à ce que proposait la CRE et aux tarifs du marché de gros européen.

L’objectif du bouclier tarifaire est de contenir la hausse des prix de l’énergie afin d’aider les ménages à faire face à l’augmentation des tarifs.

Bouclier tarifaire 2023 : qu’est-ce qui change ?

Le gouvernement l’a annoncé au mois de septembre 2022, le bouclier tarifaire est reconduit pour l’année 2023. Les prix de l’électricité et du gaz auraient dû poursuivre leur ascension fulgurante pour l’année qui arrive. Cette hausse sera plafonnée à hauteur de 15 % à partir de janvier 2023 pour le gaz et février 2023 pour l’électricité.

Concrètement, d’après les annonces gouvernementales, cela se traduit par une augmentation à hauteur de 25 € par mois pour le chauffage au gaz (300 € sur l’année) et 20 € par mois (240 € sur l’année) pour le chauffage à l’électricité.

Le bouclier tarifaire en bref

Si vous ne deviez retenir que les points les plus importants par rapport au bouclier tarifaire :

• Il sera maintenu pour l’année 2023
• La hausse du prix de l’électricité sera plafonnée à 15% pour 2023
• La hausse du prix du gaz sera plafonnée à 15% pour 2023
• Le bouclier tarifaire ne concerne que les tarifs réglementés et pas les offres de marché
• Sans le bouclier tarifaire, la facture de gaz aurait augmenté de 78,3% le 1er mai 2022 par rapport au 1er octobre 2021.
• Sans le bouclier tarifaire, la facture d’électricité aurait augmenté de 35,4% au 1er février 2022 par rapport au 1er février 2021.

Quel est le prix de l’électricité avec le bouclier tarifaire ?

Comme toujours, le prix de l’électricité dépend de plusieurs paramètres, notamment l’option tarifaire et la puissance du compteur choisi. Voici les prix au tarif réglementé d’EDF, avec le bouclier tarifaire à jour en février 2023 :

Quel est le prix du gaz avec le bouclier tarifaire ?

Le prix du gaz varie selon votre classe de consommation et la zone géographique du logement concerné par le contrat. Voici la grille tarifaire du tarif réglementé du gaz protégé par le bouclier tarifaire à jour en février 2023 :

Pourquoi le prix de l’énergie augmente ?

Comme toutes les marchandises, le prix de l’énergie répond à la loi de l’offre et de la demande. Quand la demande est forte, et supérieure à l’offre, le prix augmente rapidement.

Le conflit en Ukraine, la reprise d’activité en sortie de crise sanitaire et dans un contexte général de raréfaction des énergies fossiles ont entraîné une forte augmentation de la demande en électricité et en gaz naturel. Ces évènements ont accentué la tension du marché de l’énergie en Europe. Courant 2022, les prix ont continué de croître. Pour pallier cette augmentation incessante et éviter que le kWh ne devienne impossible à payer pour de nombreux ménages, le gouvernement d’Élisabeth Borne a prolongé le bouclier tarifaire mis en place en 2021 par le gouvernement précédent.

Bouclier tarifaire électricité

La forte augmentation de l’électricité sur le marché européen a démarré en septembre 2021. À ce moment-là, le gouvernement du Premier ministre Jean Castex a mis en place un bouclier tarifaire afin de limiter la hausse du tarif réglementé de l’électricité. Lors de la révision du TRV le 1er février 2022, la hausse a été plafonnée à 4%, au lieu de 35,4% comme le proposait la Commission de Régulation de l’Énergie. Pour la dernière révision du TRV en date, l’augmentation a été plafonnée à 15% pour le restant de l’année. Une hausse importante, mais qui aurait pu être bien plus élevée si le tarif suivait le prix du marché.

Bouclier tarifaire gaz

En France, 99% du gaz naturel est issu d’importations. Le prix de cette énergie fossile est dépendant de celui d’autres énergies comme le pétrole. L’augmentation du coût de l’approvisionnement en gaz est l’un des facteurs qui ont le plus impacté le prix de cette énergie depuis 2021. La Russie était le principal exportateur de gaz en Europe. Lors de son invasion de l’Ukraine, Vladimir Poutine a coupé son approvisionnement de gaz vers l’Europe en réponse aux sanctions économiques imposées à l’encontre de son pays. Ces évènements géopolitiques ont largement influencé l’augmentation du prix et la nécessité d’instaurer un bouclier tarifaire comme pour l’électricité. Le 1er janvier 2023, le prix du tarif réglementé du gaz a augmenté de 15 %. Il n’augmentera plus pour toute l’année en cours car il est toujours protégé par le bouclier tarifaire.

Qui a le droit au bouclier tarifaire ?

D’une manière générale, il faut savoir que le bouclier tarifaire permet de limiter la hausse des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz. C’est donc une mesure qui ne concerne pas tous les foyers. Seuls les clients des fournisseurs historiques, des Entreprises Locales de Distribution et des fournisseurs alternatifs ayant souscrit à une offre indexée sur les tarifs réglementés sont concernés.

Si vous avez souscrit à une offre à prix fixe ou à une offre à prix de marché, vous ne bénéficiez pas du bouclier tarifaire. En effet, les contrats à prix fixe vous garantissent le même tarif du kWh quelle que soit l’évolution du tarif réglementé. Les contrats à prix de marché sont indexées sur le prix du marché de gros européen ou fixées librement par le fournisseur. Les tarifs ne sont donc pas contrôlés par l’État et les entreprises de fourniture ne sont pas obligées d’appliquer le bouclier tarifaire. Ainsi, certains particuliers qui ont souscrit à ces offres dans le passé se retrouvent avec des factures qui atteignent des montants astronomiques.

Quels sont les fournisseurs concernés par le bouclier tarifaire électricité ?

Le bouclier tarifaire de l’électricité est réservé au tarif réglementé de l’électricité. Ce dernier est commercialisé par EDF, le fournisseur historique ainsi que les ELD (Entreprises Locales de Distribution). Certains fournisseurs alternatifs ont mis en place des offres de marché indexées sur le tarif réglementé. Ces contrats-là sont donc concernés par le bouclier tarifaire. Si elles sont valables pour les clients qui y ont déjà souscrit, en revanche, la plupart d’entre elles ne sont plus disponibles à la souscription.

Pour résumer, le bouclier tarifaire électricité concerne :

• Le fournisseur historique EDF
• Les ELD (Entreprises Locales de Distribution)
• Les offres indexées sur le tarif réglementé des fournisseurs alternatifs

Quels sont les consommateurs concernés par le bouclier tarifaire électricité ?

Tous les consommateurs dont le contrat de fourniture d’électricité est au tarif réglementé ou indexé sur celui-ci sont concernés par le bouclier tarifaire. Qu’il s’agisse des particuliers individuels, des copropriétés ou des professionnels.

Quels sont les fournisseurs concernés par le bouclier tarifaire gaz ?

Comme celui de l’électricité, le bouclier tarifaire du gaz concerne uniquement le tarif réglementé de vente, commercialisé par Engie. À l’instar du bouclier tarifaire sur l’électricité, celui du gaz concerne également les ELD et les fournisseurs alternatifs proposant des offres indexées sur le TRV.

Quels sont les consommateurs concernés par le bouclier tarifaire électricité ?

Lors de sa mise en place par l’ancien Premier Ministre Jean Castex, le bouclier tarifaire avait pour but de protéger 11 millions de consommateurs résidents individuels. La mesure protectrice a ensuite été étendue aux copropriétés. Tous les consommateurs qui peuvent souscrire à l’offre du tarif réglementé d’EDF sont concernés. Particuliers et professionnels dont les besoins en électricité n’excèdent pas un compteur de plus de 36 kVA peuvent bénéficier du bouclier tarifaire.

Comment obtenir le bouclier tarifaire ?

Pour être protégé par le bouclier tarifaire, le plus simple est de souscrire à un contrat au tarif réglementé auprès d’un fournisseur historique. Pour l’électricité, c’est auprès d’EDF qu’il faut s’engager. Pour le gaz, c’est avec Engie. De cette manière, vous êtes certain de bénéficier du tarif protégé contre la hausse constante des prix du marché.

Si vous avez souscrit à une offre chez un fournisseur alternatif, vous ne serez pas nécessairement protégé par le bouclier tarifaire. Toutes les offres qui sont indexées sur le prix du marché européen et également celles à prix fixe, ne sont pas concernées par la mesure du gouvernement. En effet, ils fixent leurs prix librement et ne sont pas obligés de se plier aux directives gouvernementales.

Quel impact sur les factures et quelles démarches suivre ?

Ce qui intéresse bon nombre de consommateurs, c’est de savoir quel est l’impact du bouclier tarifaire sur les factures énergétiques. L’objectif de ce plafonnement de la hausse des prix de l’électricité et du gaz est de limiter la perte de pouvoir d’achat des ménages.

Pour visualiser l’impact réel de cette mesure, il est intéressant de comparer l’évolution de la dépense globale pour l’électricité et le gaz avec et sans le bouclier tarifaire. Pour cela, nous avons construit plusieurs graphiques basés sur le prix du kWh ces dernières années. Nous avons calculé le montant correspondant à la consommation d’électricité et de gaz en fonction du tarif du kWh. Ces calculs sont à titre illustratifs et ne tiennent pas compte de l’abonnement, dont l’augmentation est négligeable.

Le bouclier tarifaire électricité

Nous avons utilisé le prix du kWh avec la tarification en option base pour un compteur de 6 kVA. Nous avons utilisé deux valeurs de consommations moyennes annuelles pour illustrer l’évolution de la facture d’électricité ces 10 dernières années. La première (modèle 1), 5000 kWh par an, qui correspond à la valeur moyenne de consommation pour un foyer de 2 habitants. La seconde (modèle 2), 11 200 kWh, qui représente la moyenne de consommation d’un appartement de 70 m2 utilisant l’électricité pour le chauffage, la cuisson et l’eau chaude.

Il s’agit de valeurs moyennes qui permettent d’illustrer l’évolution du prix d’une facture d’électricité représentative de l’échelle nationale en France. Plus le logement est énergivore et plus il dépend de l’électricité (chauffe-eau, chauffage, etc) plus le montant de la facture est élevé.

Dans nos modèles, le bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité aura permis d’économiser :

• En 2022 : 307 € aux foyers du modèle 1 (consommation de 5 000 kWh / compteur 6 kVA option base) et 690 €/an pour ceux du modèle 2 (11200 kWh par an / compteur 9 kVA option base).
• En 2023 : 700 € pour les foyers du modèle 1 et 1568 € pour les foyers du modèle 2.
• Plus les foyers ont une consommation d’électricité élevée, plus l’impact du bouclier tarifaire sur la facture est important.

Le bouclier tarifaire gaz

Nous avons reproduit l’expérience avec l’évolution du tarif réglementé du gaz. Dans cet histogramme, vous pouvez constater l’évolution du prix du gaz ces dernières années, et surtout l’important impact du bouclier tarifaire sur les factures. C’est la tarification b1 qui a été utilisée pour le calcul, celle d’un ménage qui utilise le gaz pour le chauffage. La valeur de consommation moyenne de 14 000 kWh/an a été choisie.

Le 1er juin 2022, une hausse du tarif réglementé du gaz à hauteur de 48,7% par rapport à celui du 1er octobre 2021 était attendue. Le bouclier tarifaire mis en place en juin 2021 a permis d’éviter cette hausse. La mesure a été prolongée en 2023 et a permis d’éviter une hausse de 100 % du tarif réglementé au 1er janvier 2023.

Avec une consommation de 14 000 kWh par an, le bouclier tarifaire a permis d’économiser :

• En 2022 : 595 € sur la facture annuelle
• En 2023 : 995 € sur la facture annuelle

Quel bouclier tarifaire pour les entreprises ?

Pour aider les professionnels à faire face à l’augmentation fulgurante des tarifs de l’énergie, le bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité a été élargi aux entreprises (TPE). La mesure s’adresse aux TPE disposant de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et équipées d’un compteur électrique dont la puissance n’excède pas 36 kVA.

Le bouclier tarifaire pour les entreprises est le même que celui qui concerne les particuliers. Le prix de l’électricité a augmenté au 1er février 2023 et la hausse a été plafonnée à 15 %.

Comment bénéficier du bouclier tarifaire pour les entreprises ?

Afin de bénéficier de la mesure, les professionnels doivent faire parvenir à leur fournisseur une attestation sur l’honneur qui permet l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité. Le mandataire social ou le représentant de l’entreprise doit déclarer sur l’honneur qu’il correspond bien à la catégorie éligible à la mesure.

Quel bouclier tarifaire pour les copropriétés ?

Le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité a été étendu aux copropriétés. En 2023, son application pour les habitats collectifs (copropriétés et logements sociaux) est même élargie. Comme pour les particuliers et les entreprises, le bouclier tarifaire pour les copropriétés permet de contenir la hausse des prix de l’électricité et du gaz à hauteur de 15 %.

Les grosses structures qui ne sont pas éligibles au tarif réglementé de vente et qui disposent d’un chauffage électrique collectif auront tout de même droit à un bouclier « collectif » sur le prix de l’électricité. Sa mise en place permettra de compenser l’augmentation des prix de l’énergie avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire a été élargi à de nouvelles structures telles que celles de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse.

Comment bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété ?

Pour bénéficier de la compensation, les particuliers n’ont pas besoin d’effectuer de démarche particulière.

Le syndicat de copropriété doit :

• Remplir une attestation sur l’honneur avec la quote-part de chaque lot à usage d’habitation et les Statuts de l’ASL
• Envoyer l’attestation au fournisseur énergétique afin qu’il détermine le montant de l’aide à réclamer.

Le fournisseur se charge directement de faire la demande auprès des autorités compétentes. Les syndics de copropriétaires recevront ensuite les sommes pour la compensation et elles seront déduites des charges pour tous les foyers concernés.

Quelles sont les offres les moins chères que le tarif réglementé ?

La crise énergétique a contraint de nombreux fournisseurs alternatifs à revoir leurs tarifs. Si depuis l’ouverture du marché à la concurrence bon nombre d’entre eux se positionnaient avec des offres concurrentielles à EDF et Engie, la situation a beaucoup changé depuis 2021.

En effet, la plupart des offres proposées par les fournisseurs alternatifs sont désormais basées sur le prix de l’énergie sur le marché de gros européen. Ces prix-là de l’électricité et du gaz ne sont donc pas protégés par le bouclier tarifaire. C’est la raison pour laquelle le tarif du kWh de gaz et d’électricité est très élevé dans de nombreuses offres disponibles à la souscription actuellement. La majorité des fournisseurs alternatifs ont retiré leurs offres de marché indexées sur le tarif réglementé. Les clients qui y avaient souscrit ne perdront pas les avantages de leurs offres, elles ne sont simplement plus disponibles à la souscription.

Quelques fournisseurs comme OHM Énergie proposent tout de même des offres indexées sur le tarif réglementé et donc moins chères. Elles sont particulièrement intéressantes si vous devez changer de fournisseur dans un avenir proche. Ce tarif est en effet moins cher que toutes les offres à prix bloqué. Le bouclier tarifaire garantit que le prix n’évoluera pas, au moins jusqu’à la fin de l’année 2023.

Comment limiter ses factures d’énergie face à l’augmentation des prix

L’escalade des prix de l’énergie n’est pas facile à suivre pour de nombreux ménages. D’autant plus qu’elle est couplée à une augmentation du coût de la vie. Si les factures énergétiques pèsent de plus en plus lourd sur le budget mensuel, il est possible de pallier leur augmentation en adoptant les bons gestes.

Utiliser correctement son chauffage

C’est le point le plus énergivore de votre logement, le chauffage doit être utilisé de manière optimale pour faire des économies d’énergie. À savoir que les températures cibles de votre logement doivent être de 19°C dans le salon et 16°C dans les chambres. Sachez que lorsque vous réduisez d’un degré la température du thermostat de votre chauffage, vous réduisez votre facture mensuelle de 7 %.

Utiliser correctement son chauffe-eau

Qu’il soit au gaz ou à l’électricité, un chauffe-eau représente à lui seul près d’un quart de la facture énergétique d’un foyer. Pour faire des économies, vous devrez régler sa température entre 55°C et 60°C. C’est largement suffisant pour prendre une douche chaude et vous permettra de réduire le gaspillage énergétique.

Faire de la rénovation énergétique à son logement

Double vitrage, isolation des combles ou des murs, les travaux de rénovation énergétiques sont très efficaces pour faire baisser les factures énergétiques. Pour aider les foyers aux revenus les plus modestes, le gouvernement a mis en place des financements dédiés aux travaux qui visent à améliorer les performances énergétiques des logements.

Sobriété

De nombreux ménages aux revenus modestes appliquent déjà les mesures de sobriété faute de moyens. Il est cependant important de rappeler aux foyers les plus aisés que la ressource énergétique est de plus en plus rare. Il est donc nécessaire d’adopter une utilisation responsable et d’éviter le gaspillage. Pour cela, quelques gestes simples comme débrancher les appareils électriques inutilisés, n’utiliser le lave-linge et lave-vaisselle que lorsqu’ils sont remplis, installer des ampoules LED basse consommation…

Bouclier tarifaire : la FAQ

À quelle date le bouclier tarifaire prend-il fin ?

Le bouclier tarifaire a été instauré en novembre 2021. En septembre 2022, Élisabeth Borne la Première Ministre a annoncé que la mesure serait maintenue pour toute l’année 2023. La hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz ne pourra ainsi pas excéder 15 % pour l’année 2023.

Faut-il changer de fournisseur pour bénéficier du bouclier tarifaire ?

Si vous avez souscrit à une offre de marché auprès d’un fournisseur alternatif, il est important de vérifier les prix du kWh d’électricité et de gaz actuels de vos contrats. Ensuite, vous pourrez utiliser nos comparateurs énergie afin de trouver une offre qui dispose du bouclier tarifaire.

Le moyen le plus simple et le plus sûr pour bénéficier du bouclier tarifaire consiste à souscrire au tarif réglementé ou à une offre indexée sur ces derniers.

Quelles sont les autres mesures du gouvernement pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie ?

En plus du bouclier tarifaire, le gouvernement a augmenté la valeur du chèque énergie. Pour rappel, cette aide financière réservée aux foyers dont les revenus sont modestes ou très modestes (12 millions de foyers en 2023) varie entre 48 € / an et 277 € / an. Elle ne peut être utilisée que pour payer une partie ou l’intégralité d’une facture énergétique ou bien des travaux visant à améliorer les performances énergétiques du logement. Le chèque énergie est envoyé chaque année entre les mois de mars et d’avril.

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La rédaction Meilleurtaux