Bouclier tarifaire : la situation en 2024
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
1 juillet 2024 .
Temps de lecture :
7 min
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Si vous vous intéressez aux prix de l’énergie vous avez forcément entendu parler du bouclier tarifaire. Pour lutter contre la hausse des prix de l’électricité et du gaz cette mesure gouvernementale a limité l’augmentation des tarifs du kWh.
En place depuis plus de deux ans le bouclier tarifaire n’a pas empêché les prix de l’énergie de grimper. Mais sans cette mesure les factures annuelles des Français auraient pu être multipliées par 2.
En juillet 2023 le bouclier tarifaire du gaz a pris fin alors que celui de l’électricité est toujours d’actualité en ce début d’année 2024. Vous vous interrogez sur cette mesure spéciale ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le bouclier tarifaire et le point sur la situation pour 2024.
Le bouclier tarifaire en bref
Pour résumer le bouclier tarifaire c’est une mesure instaurée en novembre 2021 à l’origine pour protéger les prix de l’énergie jusqu’en décembre 2022. Il concerne les coûts réglementés du gaz et de l’électricité à destination des foyers particuliers et des petites entreprises.
Voici 5 chiffres clés du bouclier tarifaire :
- Le 21 avril 2023 Bruno Le Maire le Ministre de l’Économie a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité jusqu’en 2024.
- Le bouclier tarifaire du gaz prend fin le 30 juin 2023 avec l’arrêt du tarif réglementé du gaz.
- En 2023 le tarif de l’électricité a augmenté de +15% en février et de +10 % en août.
- Toujours sur l’année 2023 les factures d’électricité ont augmenté de 20 €/mois au lieu de 180 €/mois sans le bouclier.
- Pour le gaz l’augmentation mensuelle des factures se porte à 25 €/mois au lieu de 200 €/mois sans le bouclier tarifaire.
Bouclier tarifaire : ce qui change en 2024
Depuis le 30 juin 2023 le tarif réglementé du gaz n’existe plus. Avec l’arrêt du tarif référence le bouclier tarifaire du gaz a pris fin. Ce changement s’est manifesté par une hausse du prix du gaz entre juillet 2023 et décembre 2023.
Au 1er janvier 2024 le bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité est toujours en place. Il devrait être maintenu jusqu’en milieu d’année. Une hausse du tarif réglementé de vente de l’électricité à hauteur de 10 % est prévue pour juillet 2024.
Lors d’une annonce sur LCI le 21 avril 2023 Bruno Le Maire affirmait que le bouclier tarifaire sera prolongé un an de plus parce que les prix de l’énergie sont toujours trop élevés. Le Ministre de l’Économie annonçait qu’il souhaitait attendre le début d’année 2025 pour envisager la sortie de la mesure protectrice.
Plus récemment en décembre 2023 la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé que le bouclier tarifaire prendrait fin lorsque l’électricité retrouverait un prix raisonnable.
Qu’est-ce que le bouclier tarifaire ?
Le bouclier tarifaire est une mesure gouvernementale mise en place en novembre 2021 par Jean Castex Premier ministre de l’époque. Son but est de contenir l’augmentation historique des prix de l’énergie.
Depuis 3 ans le bouclier tarifaire a permis de limiter considérablement la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz. Cette protection a permis d’éviter aux Français ayant de voir leurs factures énergétiques s’envoler.
Le bouclier tarifaire protégeait les deux offres de fourniture d’électricité et de gaz des fournisseurs historiques. Le tarif réglementé de l’électricité ne peut être commercialisé que par EDF. Celui du gaz qui s’est interrompu le 30 juin 2023 était réservé à ENGIE. Les clients des offres indexées sur ces coûts proposées par les fournisseurs alternatifs bénéficiaient donc de la mesure.
Tout savoir sur le bouclier tarifaire gaz
Le bouclier tarifaire du gaz a été mis en place au mois de novembre 2021. Le bouleversement du marché de l’énergie déclenché à la fin de la crise sanitaire a impliqué la nécessité de bloquer le tarif du gaz. Par la suite les évènements géopolitiques liés à la guerre en Ukraine ont poursuivi l’envolée des prix impliquant de maintenir la mesure de protection du tarif réglementé du gaz.
Le 30 juin 2023 était la date prévue pour l’arrêt du TRV gaz. Cette décision entraînait inévitablement l’arrêt du bouclier tarifaire gaz. En conséquence les tarifs du gaz des offres pour les particuliers ont augmenté. Tous les clients qui avaient conservé leur abonnement au tarif réglementé ont automatiquement été migré vers l’offre « Passerelle » d’ENGIE. La Commission de Régulation de l’Énergie publie tous les mois le « Prix Repère de vente du gaz » afin de fournir un tarif référence aux particuliers.
En 2024 il n’y a plus de bouclier tarifaire sur le prix gaz.
Tout savoir sur la protection tarifaire de l'électricité
Lors de la flambée des prix de l’énergie sur le marché européen l’électricité n’a pas échappé à l’augmentation vertigineuse des tarifs. Pour protéger le pouvoir d’achat des Français le Gouvernement a mis en place le bouclier tarifaire sir le tarif réglementé de l’électricité.
Le gel des prix du kWh a permis pendant 3 ans de fortement réduire l’impact sur les factures des foyers. Sans cette mesure le prix du gaz et de l’électricité aurait augmenté de 120 % en 2023. Il n’a finalement augmenté que de +15% sur l’année.
Officiellement le bouclier tarifaire sur l’électricité est encore en vigueur jusqu’à mi-2024.
Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire ?
Comme le bouclier tarifaire n’est maintenu que pour l’électricité seule cette source d’énergie sera traitée dans cette section.
La libéralisation du marché de l’énergie en 2007 a permis de multiplier les offres disponibles à la souscription pour les particuliers. Il existe en effet différents types d’offres proposées par les fournisseurs :
- Le tarif réglementé de vente commercialisé uniquement par EDF le fournisseur historique. Le prix de l’électricité de cette offre est fixé par l’État après consultation de la CRE
- Les offres de marché indexées sur le tarif réglementé
- Les offres de marché indexées sur les marchés de gros européens
- Les offres de marché à prix fixe
- Les offres de marché à tarification libre ou dynamique
Pour bénéficier du bouclier tarifaire il faut être abonné à une offre de fourniture d’électricité au tarif réglementé d’EDF. Cela comprend le tarif Bleu (Option Base ou Heures Pleines Heures Creuses) mais aussi l’option Tempo.
Les offres indexées sur ce tarif bénéficient par définition de la protection du bouclier tarifaire.
Toutes les autres offres (indexées sur les marchés de gros à prix fixe ou à tarif libre) ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire.
Quels sont les fournisseurs concernés par le bouclier tarifaire ?
Le bouclier tarifaire est une mesure qui s’applique en premier lieu au tarif réglementé de vente de l’électricité exclusivement proposé par EDF. En tant que fournisseur historique il s’agit du seul acteur du marché autorisé à le commercialiser. Cependant certains fournisseurs alternatifs proposent des offres indexées sur le tarif réglementé. Le prix du kWh suit l’évolution du tarif référence. Ainsi l’indexation permet aux clients de ces offres d’être protégés par le bouclier tarifaire.
Pour résumer les fournisseurs qui permettent de bénéficier du bouclier tarifaire sont :
- EDF avec ses offres du tarif réglementé de vente d’électricité (Tarif Bleu)
- Les Entreprises Locales de Distribution (ELD) qui proposent le tarif réglementé de vente aux particuliers dans certaines régions
- Les fournisseurs alternatifs qui ont des offres indexées sur le TRV disponibles à la souscription
Quels abonnés sont concernés par le bouclier tarifaire ?
Depuis 2023 tous les abonnés peuvent être concernés par le bouclier tarifaire. Les consommateurs particuliers, les copropriétés et les professionnels peuvent profiter de la mesure de protection des coûts s’ils souscrivent à un contrat au tarif réglementé ou indexé sur celui-ci.
En ce qui concerne le gaz comme le tarif réglementé n’existe plus si une mesure similaire au bouclier tarifaire devait refaire son apparition il est probable qu’elle concerne les offres indexées sur le Prix Repère de Vente de Gaz que propose tous les mois la CRE. Il s’agit désormais de la nouvelle référence sur le marché du gaz.
Quand prendra fin le bouclier tarifaire ?
Le bouclier tarifaire du gaz s’est terminé le 30 juin 2023. Initialement la mesure aurait dû s’arrêter en juin 2022 mais les prix toujours très hauts ont conduit à une prolongation jusqu’en milieu d’année 2023 avec la fin du tarif réglementé.
Pour l’électricité le Gouvernement a annoncé en avril 2023 que le bouclier tarifaire serait maintenu au moins pendant au moins 1 an. Il est probable que le bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité prenne fin courant 2024 ou début 2025.
Sans bouclier tarifaire quel serait le prix du gaz et de l’électricité ?
Le bouclier tarifaire a eu un impact très fort sur le prix de l’énergie en France. Il a empêché les factures des particuliers et de certains professionnels de devenir impossibles à payer.
Dès sa mise en place le bouclier tarifaire a permis d’éviter une hausse de +4870 % TTC sur le prix du gaz entre le 1er octobre 2021 et le 1er juin 2022. Pour l’électricité l’augmentation se serait portée à +354 % TTC sur la même période.
En 2023 le bouclier tarifaire a permis de limiter l’augmentation des factures d’électricité et de gaz à +20 €/mois. Sans la mesure de protection le surcoût pour les particuliers aurait atteint +200€/mois sur le gaz et +180€/mois sur l’électricité.
Pour illustrer l’impact du bouclier tarifaire voici deux simulations réalisées avec deux situations différentes.
Voici les graphiques des factures de ces ménages fictifs sur ces 13 dernières années abonnés au tarif réglementé avec et sans bouclier tarifaire.
Modèle 1 : foyer avec 2 occupants consommation annuelle moyenne de 5 000 kWh/an.
Modèle 2 : foyer avec 4 habitants utilisant l’électricité pour le chauffage la production d’eau chaude et la cuisson avec une consommation moyenne
Dans nos simulations le bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité aura permis d’économiser :
En 2022 : 307 € aux foyers du modèle 1 (consommation de 5 000 kWh / compteur 6 kVA option base) et 690 €/an pour ceux du modèle 2 (11200 kWh par an / compteur 9 kVA option base).
En 2023 : 700 € pour les foyers du modèle 1 et 1568 € pour les foyers du modèle 2.
Plus les foyers ont une consommation d’électricité élevée plus l’impact du bouclier tarifaire sur la facture est important.
Comment bénéficier du bouclier tarifaire ?
Il n’est plus possible de bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz puisque ce dernier n’existe plus. Vous pouvez en revanche souscrire à une offre indexée sur le Prix Repère de Vente de Gaz afin de bénéficier d’un tarif juste.
En ce qui concerne l’électricité pour bénéficier du bouclier tarifaire il suffit de souscrire au tarif réglementé EDF ou à une offre de marché indexée sur celui-ci. Pour trouver l’offre la moins chère et la plus adaptée à votre situation vous pouvez utiliser le comparateur d’électricité Meilleurtaux Énergie.
Cet outil gratuit vous permet de comparer les tarifs des différents fournisseurs en tenant compte des caractéristiques de votre logement et de vos habitudes de vie. Ainsi vous pourrez déterminer quel contrat de fourniture d’électricité avec le bouclier tarifaire est le plus avantageux pour votre foyer.
Bouclier tarifaire 2024 : la FAQ
Faut-il changer de fournisseur d’électricité pour bénéficier du bouclier tarifaire ?
Si vous avez souscrit à une offre de marché qui n’est pas indexée sur le tarif réglementé de vente de l’électricité alors vous avez plutôt intérêt à changer de fournisseur pour bénéficier du bouclier tarifaire.
Le meilleur moyen de profiter du gel des tarifs du kWh est de souscrire au tarif réglementé d’EDF avec l’offre du tarif Bleu.
Depuis l’ouverture du marché à la concurrence en 2007 les contrats de fourniture d’énergie sont sans engagement. Il est donc possible de souscrire à une nouvelle offre à tout moment sans frais et sans délai. Lors de votre souscription le fournisseur du nouveau contrat se charge des démarches de résiliation de votre offre précédente.
Comment bénéficier du bouclier tarifaire entreprise
Lors de sa mise en place le bouclier tarifaire ne concernait que les particuliers. Il a depuis été étendu à certains professionnels. Les TPE disposant de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros et équipées d’un compteur électrique dont la puissance n’excède pas 36 kVA sont alors éligibles.
Les professionnels éligibles qui souhaitent bénéficier du bouclier tarifaire doivent faire parvenir à leur fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur qui permet de déclencher le bouclier. Le mandataire social ou le représentant de l’entreprise doit bien déclarer sur l’honneur que sa structure respecte les conditions d’éligibilité pour accéder à la mesure.
Comment bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété ?
Le bouclier tarifaire a également été étendu aux copropriétés afin de contenir la hausse des prix de l’énergie. Depuis 2023 même les grosses structures qui ne sont pas éligibles au tarif réglementé de vente de l’électricité et qui utilisent cette source d’énergie pour le chauffage peuvent bénéficier du gel des prix. La mise en place de ce bouclier tarifaire pour les copropriétés est rétroactive et son application permettra de remonter au 1er juillet 2022.
Pour bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété le syndicat doit :
- Remplir une attestation sur l’honneur avec la quote-part de chaque lot à usage d’habitation et les statuts de l’ASL
- Envoyer cette attestation au fournisseur énergétique afin qu’il détermine le montant de l’aide à réclamer
C’est le fournisseur d’électricité qui se charge de faire les démarches administratives auprès des autorités compétentes. Les syndics recevront les sommes destinées à la compensation et elles seront déduites des charges pour tous les foyers concernés.
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