Bouclier tarifaire

Avec la crise énergétique, on entend beaucoup parler de sobriété et de bouclier tarifaire. Le premier terme désigne des bonnes habitudes à installer durablement dans notre quotidien. Le second est une mesure gouvernementale qui permet de protéger le tarif du kWh d’électricité et de gaz. Que signifie réellement le bouclier tarifaire ? Qui est concerné ? Quel est son impact sur le prix des factures ? Le bouclier tarifaire sera-t-il maintenu en 2023 ? Vous vous posez certainement beaucoup de questions à propos des prix de l’énergie et c’est normal. Dans ce dossier, nous vous proposons un zoom complet sur le bouclier tarifaire d’électricité et de gaz.

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire ?

Face à l’envolée des prix de l’énergie sur le marché européen en 2021, le gouvernement de l’ancien Premier ministre Jean Castex a mis en place un bouclier tarifaire. Cette mesure permet d’éviter que le tarif réglementé de l’électricité ne devienne trop élevé et de limiter sa hausse. L’État est en effet en mesure de décider, après consultation auprès de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), du montant du tarif réglementé de l’électricité et du gaz. La CRE soumet aux ministres de l’Énergie et de l’Économie une proposition de tarif en tenant compte des différents coûts d’un fournisseur type. Les ministres ont décidé de bloquer le tarif de l’électricité et du gaz avec un niveau de hausse largement réduit par rapport à ce que proposait la CRE et aux tarifs du marché de gros européen.

L’objectif du bouclier tarifaire est de contenir la hausse des prix de l’énergie afin d’aider les ménages à faire face à l’augmentation des tarifs.

Le bouclier tarifaire en bref

Si vous ne deviez retenir que les points les plus importants par rapport au bouclier tarifaire :

• Il sera maintenu pour l’année 2023
• La hausse du prix de l’électricité sera plafonnée à 15% pour 2023
• La hausse du prix du gaz sera plafonnée à 15% pour 2023
• Le bouclier tarifaire ne concerne que les tarifs réglementés et pas les offres de marché
• Sans le bouclier tarifaire, la facture de gaz aurait augmenté de 78,3% le 1er mai 2022 par rapport au 1er octobre 2021.
• Sans le bouclier tarifaire, la facture d’électricité aurait augmenté de 35,4% au 1er février 2022 par rapport au 1er février 2021.

Pourquoi le prix de l’énergie augmente ?

Comme toutes les marchandises, le prix de l’énergie répond à la loi de l’offre et de la demande. Quand la demande est forte, et supérieure à l’offre, le prix augmente rapidement.

Le conflit en Ukraine, la reprise d’activité en sortie de crise sanitaire et dans un contexte général de raréfaction des énergies fossiles ont entraîné une forte augmentation de la demande en électricité et en gaz naturel. Ces évènements ont accentué la tension du marché de l’énergie en Europe. Courant 2022, les prix ont continué de croître. Pour pallier cette augmentation incessante et éviter que le kWh ne devienne impossible à payer pour de nombreux ménages, le gouvernement d’Élisabeth Borne a prolongé le bouclier tarifaire mis en place en 2021 par le gouvernement précédent.

Bouclier tarifaire électricité

La forte augmentation de l’électricité sur le marché européen a démarré en septembre 2021. À ce moment-là, le gouvernement du Premier ministre Jean Castex a mis en place un bouclier tarifaire afin de limiter la hausse du tarif réglementé de l’électricité. Lors de la révision du TRV le 1er février 2022, la hausse a été plafonnée à 4%, au lieu de 35,4% comme le proposait la Commission de Régulation de l’Énergie.

Bouclier tarifaire gaz

En France, 99% du gaz naturel est issu d’importations. Le prix de cette énergie fossile est dépendant de celui d’autres énergies comme le pétrole. L’augmentation du coût de l’approvisionnement en gaz est l’un des facteurs qui ont le plus impacté le prix de l’énergie en 2021. La Russie était le principal exportateur de gaz en Europe. Lors de son invasion de l’Ukraine, Vladimir Poutine a coupé son approvisionnement de gaz vers l’Europe en réponse aux sanctions économiques imposées à l’encontre de son pays. Ces évènements géopolitiques ont largement influencé l’augmentation du prix et la nécessité d’instaurer un bouclier tarifaire comme pour l’électricité.

Quel est l’impact du bouclier tarifaire sur les factures ?

Ce qui intéresse bon nombre de consommateurs, c’est de savoir quel est l’impact du bouclier tarifaire sur les factures énergétiques. L’objectif de ce plafonnement de la hausse des prix de l’électricité et du gaz est de limiter la perte de pouvoir d’achat des ménages. Pour visualiser l’impact réel de cette mesure, il est intéressant de comparer l’évolution de la dépense globale pour l’électricité et le gaz avec et sans le bouclier tarifaire. Pour cela, nous avons construit plusieurs graphiques basés sur le prix du kWh ces dernières années. Nous avons calculé le montant correspondant à la consommation d’électricité et de gaz en fonction du tarif du kWh. Ces calculs sont à titre illustratifs et ne tiennent pas compte de l’abonnement, dont l’augmentation est négligeable.

Impact bouclier tarifaire sur facture d’électricité

Nous avons utilisé le prix du kWh avec la tarification en option base pour un compteur de 6 kVA. Nous avons utilisé deux valeurs de consommations moyennes annuelles pour illustrer l’évolution de la facture d’électricité ces 10 dernières années. La première (modèle 1), 5000 kWh par an, qui correspond à la valeur moyenne de consommation pour un foyer de 2 habitants. La seconde (modèle 2), 11 200 kWh, qui représente la moyenne de consommation d’un appartement de 70 m2 utilisant l’électricité pour le chauffage, la cuisson et l’eau chaude.

Il s’agit de valeurs moyennes qui permettent d’illustrer l’évolution du prix d’une facture d’électricité représentative de l’échelle nationale en France. Plus le logement est énergivore et plus il dépend de l’électricité (chauffe-eau, chauffage, etc) plus le montant de la facture est élevé.

Figure 1 Évolution de la facture énergétique d'un foyer au tarif réglementé option base avec un compteur 6 kVA. Consommation annuelle de 5000 kWh. @Meilleurtaux Énergie

Figure 2 Évolution de la facture énergétique d'un foyer au tarif réglementé option base avec un compteur 9 kVA. Consommation annuelle de 11200 kWh. @Meilleurtaux Énergie

Dans nos modèles, le bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité aura permis aux foyers d’économiser 307 €/an pour ceux du modèle 1 (consommation de 5 000 kWh / compteur 6 kVA option base) et 690 €/an pour ceux du modèle 2 (11200 kWh par an / compteur 9 kVA option base). Plus les foyers consomment d’électricité, plus l’impact du bouclier tarifaire sur la facture est important.

Impact du bouclier tarifaire sur la facture de gaz

Nous avons reproduit l’expérience avec l’évolution du tarif réglementé du gaz. Dans cet histogramme, vous pouvez constater l’évolution du prix du gaz ces dernières années, et surtout l’important impact du bouclier tarifaire sur les factures. C’est la tarification b1 qui a été utilisée pour le calcul, celle d’un ménage qui utilise le gaz pour le chauffage. La valeur de consommation moyenne de 14 000 kWh/an a été choisie.

Figure 3 Évolution de la part de la consommation sur la facture de gaz d'un foyer au tarif réglementé en tarif b1 (chauffage). Consommation annuelle de 11200 kWh. @Meilleurtaux Énergie

Le 1er juin 2022, une hausse du tarif réglementé du gaz à hauteur de 48,7% par rapport à celui du 1er octobre 2021 était attendue. Le bouclier tarifaire mis en place en juin 2021 a permis d’éviter cette hausse. Le montant d’une consommation de 14 000 kWh par an sur la facture serait passé de 1222 € à 1817 €. Le bouclier tarifaire du gaz a donc permis d’éviter une augmentation de la facture de 595 € pour un ménage qui se chauffe au gaz et consomme 14 000 kWh/an.

Qui est concerné par le bouclier tarifaire ?

D’une manière générale, il faut savoir que le bouclier tarifaire permet de limiter la hausse des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz. C’est donc une mesure qui ne concerne pas tous les foyers. Seuls les clients des fournisseurs historiques, des Entreprises Locales de Distribution et des offres indexées sur les tarifs réglementés sont concernés.

Quels sont les fournisseurs concernés par le bouclier tarifaire électricité ?

Le bouclier tarifaire de l’électricité est réservé au tarif réglementé de l’électricité. Ce dernier est commercialisé par EDF, le fournisseur historique ainsi que les ELD. Certains fournisseurs ont mis en place des offres de marché indexées sur le tarif réglementé. Ces offres-là sont donc concernées par le bouclier tarifaire. Si elles sont valables pour les clients qui y ont déjà souscrit, en revanche, la plupart d’entre elles ne sont plus disponibles à la souscription.

Pour résumer, le bouclier tarifaire électricité concerne :

• Le fournisseur historique EDF
• Les ELD (Entreprises Locales de Distribution)
• Les offres indexées sur le tarif réglementé des fournisseurs alternatifs

Quels sont les consommateurs concernés par le bouclier tarifaire électricité ?

Tous les consommateurs dont le contrat de fourniture d’électricité est au tarif réglementé ou indexé sur celui-ci sont concernés par le bouclier tarifaire. Qu’il s’agisse des particuliers individuels, des copropriétés ou des professionnels.

Quels sont les fournisseurs concernés par le bouclier tarifaire gaz ?

Comme celui de l’électricité, le bouclier tarifaire du gaz concerne uniquement le tarif réglementé de vente, commercialisé par le fournisseur historique Engie. À l’instar du bouclier tarifaire sur l’électricité, celui du gaz concerne également les ELD et les fournisseurs alternatifs proposant des offres indexées sur le TRV.

Quels sont les consommateurs concernés par le bouclier tarifaire électricité ?

D’après la Première ministre Élisabeth Borne, 4,8 millions de foyers sont concernés par le bouclier tarifaire du gaz. 2,8 millions d’entre eux sont les clients d’Engie ou d’une ELD au tarif réglementé de vente qui prendra fin au mois de juin 2023. Les 2 millions restants sont clients d’un fournisseur alternatif et ont opté pour une offre indexée sur le tarif réglementé.

Pour les professionnels dont l’activité entraîne des dépenses énergétiques particulièrement élevées, l’État prévoit de mettre en place des aides. Le gouvernement envisage la prise en charge de la moitié du surplus des dépenses des entreprises. Cela concerne les professionnels dont la facture de gaz et d’électricité représente au moins 3% du chiffre d’affaires.

Bouclier tarifaire 2023 : qu’est-ce qui change ?

Le gouvernement l’a annoncé au mois de septembre 2022, le bouclier tarifaire est reconduit pour l’année 2023. Les prix de l’électricité et du gaz auraient dû poursuivre leur ascension fulgurante pour l’année qui arrive. Cette hausse sera plafonnée à hauteur de 15 % à partir de janvier 2023 pour le gaz et février 2023 pour l’électricité.

Concrètement, d’après les annonces gouvernementales, cela se traduit par une augmentation à hauteur de 25 € par mois pour le chauffage au gaz (300 € sur l’année) et 20 € par mois (240 € sur l’année) pour le chauffage à l’électricité.

Comment est financé le bouclier tarifaire ?

Lorsque le bouclier tarifaire a été mis en place, il était prévu que les sommes ne pouvant être facturées aux consommateurs à cause du gel des prix seraient rattrapées à la fin de la mesure protectrice des prix. Les fournisseurs auraient pu bénéficier d’une avance sur le rattrapage. Cependant, lors de la mise en place du bouclier tarifaire (en 2021), les économistes spécialisés dans le prix de l’énergie estimaient que le tarif du kWh d’électricité et de gaz reviendrait à la normale dans le courant de l’année 2022. Chose qui ne s’est absolument pas produite.

La Première ministre Élisabeth Borne et le ministre de l’Économie Bruno Lemaire ont depuis annoncé à plusieurs reprises qu’il n’y aurait pas de rattrapage sur les factures des particuliers. Le bouclier tarifaire sera donc financé par l’État, qui utilise différents leviers pour mobiliser les fonds nécessaires. Parmi eux, la signature d’un décret et deux arrêtés publiés dans le Journal officiel en date du 13 mars 2022 stipulant que le plafond de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) était relevé de 20%, atteignant ainsi les 120 TWh. Cela signifie qu’EDF doit vendre une grande partie de sa production à bas coût à ses concurrents. Cette mesure a coûté au fournisseur d’électricité historique près de 8 milliards d’euros. La direction d’EDF, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), les représentants de consommateurs, des collectivités locales, d’entreprises dans le secteur de l’énergie et de salariés avaient pourtant donné un avis défavorable à cette mesure pour financer le bouclier tarifaire.

L’État a également prévu de financer une partie de sa mesure de gel des prix de l’énergie en taxant les producteurs d’énergies renouvelables et en plafonnant leurs recettes à 180 €/MWh. Toutes les recettes au-delà de ce tarif reviendraient à l’État et permettraient de financer le bouclier tarifaire.

La prolongation de la mesure pour l’année 2023 entraîne le besoin de nouveaux leviers financiers. Le coût du bouclier tarifaire pour 2023 est estimé à 45 milliards d’euros. Il s’agit également du montant des dépenses engagées dans la protection contre l’augmentation des prix de l’énergie depuis 2021. La loi finance rectificative (LFR) du 16 août 2022 contribuera également au financement.

Risque de rattrapage à l’issue du bouclier tarifaire ?

Si la confiance n’est pas le maître mot pour décrire la relation entre la classe politique et les consommateurs, il faut tout de même considérer que la Première ministre Élisabeth Borne et le ministre de l’Économie Bruno Lemaire se sont engagés et ont répété qu’il n’y aurait pas de rattrapage sur les factures pour financer le bouclier tarifaire.

Cela dit, il semble assez logique que les consommateurs s’inquiètent d’un éventuel rattrapage. Les sommes engagées dans la mise en place du bouclier tarifaire sont astronomiques. Peut-on craindre que les ministres reviennent sur leurs promesses ? Difficile à dire.

Quelles sont les offres les moins chères que le tarif réglementé ?

La crise énergétique a contraint de nombreux fournisseurs alternatifs à revoir leurs tarifs. Si depuis l’ouverture du marché à la concurrence bon nombre d’entre eux se positionnaient avec des offres concurrentielles à EDF et Engie, la situation a beaucoup changé depuis 2021.

En effet, la plupart des offres proposées par les fournisseurs alternatifs sont désormais basées sur le prix de l’énergie sur le marché de gros européen. Ces prix-là de l’électricité et du gaz ne sont donc pas protégés par le bouclier tarifaire. C’est la raison pour laquelle le tarif du kWh de gaz et d’électricité est très élevé dans de nombreuses offres disponibles à la souscription actuellement. La majorité des fournisseurs alternatifs ont retiré leurs offres de marché indexées sur le tarif réglementé. Les clients qui y avaient souscrit ne perdront pas les avantages de leurs offres, elles ne sont simplement plus disponibles à la souscription.

Quelques fournisseurs comme OHM Énergie proposent tout de même des offres indexées sur le tarif réglementé et donc moins chères. Elles sont particulièrement intéressantes si vous devez changer de fournisseur dans un avenir proche. Ce tarif est en effet moins cher que toutes les offres à prix bloqué. Le bouclier tarifaire garantit que le prix n’évoluera pas, au moins jusqu’à la fin de l’année 2023.

Comment limiter ses factures d’énergie face à l’augmentation des prix

L’escalade des prix de l’énergie n’est pas facile à suivre pour de nombreux ménages. D’autant plus qu’elle est couplée à une augmentation du coût de la vie. Si les factures énergétiques pèsent de plus en plus lourd sur le budget mensuel, il est possible de pallier leur augmentation en adoptant les bons gestes.

Utiliser correctement son chauffage

C’est le point le plus énergivore de votre logement, le chauffage doit être utilisé de manière optimale pour faire des économies d’énergie. À savoir que les températures cibles de votre logement doivent être de 19°C dans le salon et 16°C dans les chambres. Sachez que lorsque vous réduisez d’un degré la température du thermostat de votre chauffage, vous réduisez votre facture mensuelle de 7 %.

Utiliser correctement son chauffe-eau

Qu’il soit au gaz ou à l’électricité, un chauffe-eau représente à lui seul près d’un quart de la facture énergétique d’un foyer. Pour faire des économies, vous devrez régler sa température entre 55°C et 60°C. C’est largement suffisant pour prendre une douche chaude et vous permettra de réduire le gaspillage énergétique.

Faire de la rénovation énergétique à son logement

Double vitrage, isolation des combles ou des murs, les travaux de rénovation énergétiques sont très efficaces pour faire baisser les factures énergétiques. Pour aider les foyers aux revenus les plus modestes, le gouvernement a mis en place des financements dédiés aux travaux qui visent à améliorer les performances énergétiques des logements.

Sobriété

De nombreux ménages aux revenus modestes appliquent déjà les mesures de sobriété faute de moyens. Il est cependant important de rappeler aux foyers les plus aisés que la ressource énergétique est de plus en plus rare. Il est donc nécessaire d’adopter une utilisation responsable et d’éviter le gaspillage. Pour cela, quelques gestes simples comme débrancher les appareils électriques inutilisés, n’utiliser le lave-linge et lave-vaisselle que lorsqu’ils sont remplis, installer des ampoules LED basse consommation…

FAQ : Bouclier tarifaire

À quelle date le bouclier tarifaire prend-il fin ?

Jusqu’à récemment, le bouclier tarifaire était prévu pour être maintenu jusqu’au 31 décembre 2022 pour le gaz et jusqu’en février 2023 pour l’électricité. Sa durée a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2023 pour les deux énergies.

Faut-il changer de fournisseur pour bénéficier du bouclier tarifaire ?

Si vous avez souscrit à une offre de marché auprès d’un fournisseur alternatif, il est important de vérifier les prix du kWh d’électricité et de gaz actuels de vos contrats. Ensuite, vous pourrez utiliser nos comparateurs énergie afin de trouver une offre qui dispose du bouclier tarifaire.

Les bornes de recharges de véhicules électriques sont-elles protégées par le bouclier tarifaire ?

Le 16 octobre 2022, Le Président Emmanuel Macron s’est engagé à ce que le bouclier tarifaire soit étendu aux bornes de recharge des véhicules électriques à partir de janvier 2023. La mesure devrait concerner tant les bornes des particuliers que les bornes publiques, privées et d’habitat collectif.

Comment bénéficier du bouclier tarifaire dans une copropriété ?

Les copropriétés peuvent également bénéficier du bouclier tarifaire. Si ce n’était pas le cas lors du déploiement de la mesure, il est désormais possible pour les copropriétés chauffées collectivement au gaz de bénéficier du tarif bloqué.

Pour cela, le syndicat de copropriété doit :

• Remplir une attestation sur l’honneur avec la quote-part de chaque lot à usage d’habitation et les Statuts de l’ASL
• Envoyer l’attestation au fournisseur de gaz naturel afin qu’il détermine le montant de l’aide à réclamer.

Quelles sont les autres mesures du gouvernement pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie ?

En plus du bouclier tarifaire, le gouvernement a augmenté la valeur du chèque énergie. Pour rappel, cette aide financière réservée aux foyers dont les revenus sont modestes ou très modestes (12 millions de foyers en 2023) varie entre 48 € / an et 277 € / an. Elle ne peut être utilisée que pour payer une partie ou l’intégralité d’une facture énergétique ou bien des travaux visant à améliorer les performances énergétiques du logement. Le chèque énergie est envoyé chaque année entre les mois de mars et d’avril.