TRV électricité

TRV électricité

Les tarifs réglementés de vente de l’énergie ont été mis en place afin d’éviter les tentatives de spéculation. Toutefois, cette pratique déroge au principe de la libre concurrence. Si la plupart des entreprises ne bénéficient plus du tarif bleu, les ménages devront d’ores et déjà se préparer. En effet, ceux-ci seront caducs d’ici l’année 2025.

Pendant de nombreuses années, la fourniture de gaz et d’électricité en France a été monopolisée par l’État. En effet, seuls EDF et GDF avaient l’autorisation de commercialiser l’énergie sur le marché local. Ainsi, les consommateurs ont été obligés de se conformer aux tarifs réglementés de vente fixés par le pouvoir public.

Désormais, cette époque est révolue. En effet, depuis 2007, il est possible de recourir aux fournisseurs alternatifs qui proposent des tarifs plus intéressants. Afin de faciliter le choix, il important de bien comprendre la différence entre les tarifs réglementés et les tarifs libres. Cet article apportera toutes les informations utiles à connaître à ce sujet.

Qu’est-ce que les TRV ?

L’électricité de France ou EDF fut créée le 8 avril 1946. Elle a vu le jour suite à la nationalisation du système de production et de distribution de l’énergie dans l’Hexagone. Cette disposition était nécessaire afin de garantir une meilleure gestion de l’économie française à l’époque. De plus, cela permettait de contrôler plus facilement l’évolution du tarif de l’électricité et du gaz.

Avant 2007, l’État disposait du monopole en matière de distribution d’énergie. Toutefois, afin de respecter le principe de la libre concurrence, ce marché s’est libéralisé. Cela a permis aux fournisseurs alternatifs d’intervenir. Depuis 2007, les entreprises et particuliers sont libres d’opter pour le fournisseur de leur choix.

Actuellement, on distingue plusieurs types d’offre en matière d’énergie. Il s’agit notamment des :

  • Offres indexées sur le TRV ;
  • Offres à prix fixe ;
  • Offres indexées sur le marché de l’énergie.

Ainsi, les consommateurs peuvent choisir celle qui répond le plus à leurs attentes. Il faut préciser que les TRV sont fixés par la Commission de régulation de l’énergie ou CRE.

Quel est le TRV en 2021 ?

Les tarifs réglementés ont connu une hausse depuis le 1er août 2021. Les tarifs bleus non résidentiels ont augmenté de 0,84 % HT contre 1,16 % pour les tarifs verts. Cette révision a été effectuée pour que les consommateurs soient facturés en fonction de leurs dépenses réelles. Ainsi, la variation dépend à la fois de la puissance souscrite ainsi que des options tarifaires. Par ailleurs, le montant peut fluctuer selon le niveau de consommation durant les heures pleines et les heures creuses.

Malgré la pratique d’un tarif réduit par d’autres fournisseurs, bon nombre de Français continuent à bénéficier du TRV. En effet, EDF propose plusieurs options pour les consommateurs, à savoir :

  • L’option Tempo ;
  • L’EJP (effacement des jours de pointe) ;
  • L’option de base : le tarif du kWh ne change pas ;
  • Les heures pleines et heures creuses.

Avec l’option EJP, les consommateurs bénéficient d’un tarif moins cher sur 343 jours de l’année. Il est plus cher pour les 22 jours restants. L’option Tempo est une offre exclusive de l’EDF. Elle permet de profiter d’un tarif réduit durant les heures creuses ou pendant certains jours de l’année.

Depuis sa mise en place par l’État, le tarif réglementé a connu une hausse continue. Entre 2010 et 2020 par exemple, une augmentation moyenne de 20 % est enregistrée. Cela correspond à une hausse annuelle de 2 %. En février 2021, l’augmentation est évaluée à 1,6 %. Cette situation résulterait de la crise sanitaire mondiale Covid-19.

Il faut retenir que la facture est composée d’une part fixe ainsi que d’un élément variable. La première correspond au prix de l’abonnement. Quant à la part variable, elle est fonction de la consommation au sein du ménage.

Fin des TRV : quels profils ?

L’arrêt des tarifs réglementés est source de crainte pour certains professionnels. Toutefois, cette situation est inévitable, vu que la pratique des TRV est en contradiction avec le droit de la concurrence. Ainsi, ces tarifs disparaîtront définitivement à compter de l’année 2025. Il est à préciser que ce processus a déjà commencé depuis 2016 par la suppression des tarifs jaune et vert.

Pour rappel, trois types de tarifs réglementés étaient appliqués auparavant. Le choix s’effectuait selon la consommation au sein de chaque foyer. Le tarif bleu, toujours en vigueur, s’adresse aux clients dont la puissance du compteur est au plus égale à 36 kVa. Pour une puissance de 42 à 240 kVa, il fallait opter pour le tarif jaune. Enfin, le tarif vert correspondait à une consommation excédant 250 kVa.

Ce changement n’est pas sans conséquence pour les ménages ainsi que les entreprises. En effet, le prix dépend essentiellement de l’évolution au niveau du marché de l’énergie. Le profil de consommation influe également sur le montant de la facture. Désormais, les entreprises soumises au tarif bleu ne sont plus concernées par le TRV depuis janvier 2021. Il en est de même pour celles qui comptent plus de 10 salariés. Néanmoins, les petites entreprises réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires restent éligibles à ce taux. C’est également le cas des particuliers ainsi que des propriétaires d’immeubles d’habitation.

ImportantLes particuliers pourront encore souscrire aux taux règlementés d’électricité jusqu’à nouvel ordre. En revanche, aucun contrat ne sera plus délivré pour le gaz à compter du 1er juillet 2023.

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