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Tour de vis fiscal sur le biogaz

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 novembre 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Fiscalité biogaz

À compter de l’année prochaine, le biométhane ne bénéficiera plus de l’exonération au TIGCN (la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel). Cet avantage fiscal lui a permis de gagner en compétitivité par rapport au gaz naturel d’origine fossile, avec un mégawattheure 8,45 euros moins cher. Pour les observateurs, la suppression de cette exonération fiscale pénalise la filière.

Pour protéger la filière française

L’an prochain, le biogaz sera également soumis au TIGCN. En conséquence, les tarifs du gaz vert et du gaz fossile vont s’aligner.

Selon les explications du gouvernement,

La suppression de cet avantage fiscal était nécessaire face aux menaces que représente le gaz vert produit à l’étranger.

Important En effet, l’Union européenne est à pied d’œuvre pour la mise en place d’une réglementation visant la reconnaissance mutuelle des garanties d’origine. Il s’agit notamment de certificats relatant la traçabilité du biogaz injecté dans les réseaux de distribution. Cette réglementation européenne est prévue entrer en vigueur dès l’été prochain.

Le maintien de l’exonération fiscale risque par conséquent de générer une concurrence dommageable à la filière française. D’où cet ajustement de la fiscalité sur le gaz vert.

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Peu d’impacts

Alors que la part du biogaz dans le mix énergétique reste encore très faible, les effets de cet allègement fiscal sur le développement de la filière sont minimes.

L’exonération actuelle profite davantage aux fournisseurs de gaz qu’aux producteurs,

Estime le ministère de la Transition écologique.

Ce dernier rappelle par ailleurs que

Le biométhane français bénéficie déjà d’importantes subventions à travers les tarifs de rachat du gaz injecté dans le réseau. L’État s’étant engagé à dépenser 13 milliards d’euros sur vingt ans.

Se voulant rassurant, l’exécutif affirme que

La nouvelle fiscalité du gaz vert n’affectera pas les producteurs qui continueront d’être rémunérés au tarif de rachat garanti par l’État.

Un frein au développement de la filière

Pour les acteurs de la filière, cette réforme est pénalisante. Des fournisseurs dénoncent la suppression de cet allègement fiscal sous couvert d’un certain protectionnisme contre le gaz vert étranger, une disposition qui profite au gaz fossile en provenance des producteurs historiques de gaz naturel (Russie, Qatar).

En effet, les tarifs du gaz vert sont d’ores et déjà plus chers que ceux du gaz fossile. En ajoutant dans le calcul la taxe TIGCN, une hausse de +15 % des prix du gaz vert est à prévoir. Beaucoup de clients risquent alors de résilier leur abonnement.

Pour sa part, l’association française du gaz rappelle que

L’avenir du biogaz repose sur l’évolution de la demande. La suppression de l’exonération fiscale aura forcément des répercussions.

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La rédaction Meilleurtaux

 
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