Fin de l’exonération du gaz vert à la TICGN en 2021
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
24 novembre 2020 .
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3 min
La promesse Meilleurtaux 
À compter du 1er janvier 2021, le biométhane cessera d’être exonéré de la taxe carbone applicable au gaz naturel d’origine fossile. Pour les fournisseurs, cette mesure inscrite dans la nouvelle loi de Finances entraînera une hausse des prix qui affectera la demande et nuira à l’attractivité de la filière.
Fin de l’avantage fiscal pour le gaz vert en 2021
Important En France, le gaz vert, issu de résidus agricoles ou de déchets organiques, est en plein essor, en dépit d’un certain retard par rapport à plusieurs voisins européens.
Mais cet élan risque d’être freiné par la réforme fiscale qui va entrer en vigueur au 1er janvier.
En effet, jusqu’ici, à l’inverse du gaz d’origine fossile, les offres de biométhane n’étaient pas soumises à la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel). D’après Engie,
Cette exonération permet d’économiser 8,45 euros par mégawattheure, soit environ 13 % du montant de la facture pour les abonnés ayant choisi le tarif réglementé.
Mais cet avantage disparaîtra en 2021. Ainsi,
Important Le gaz vert sera taxé de 8,44 euros au même titre que le gaz fossile.
Pour les pouvoirs publics,
L’harmonisation des régimes vise à inclure la part du biométhane dans la consommation actuelle
Sans augmentation des recettes de l’État, suite à l’engagement pris pendant le mouvement des Gilets jaunes.
Les arguments du gouvernement pour justifier la réforme
En outre, le gouvernement annonce qu’
À partir de l’été 2021, l’Union européenne prépare une réglementation portant sur la traçabilité (certificat d’origine) du biométhane injecté dans les réseaux.
Le cabinet de la ministre de la Transition écologique juge essentiel de
Protéger la filière française en supprimant tout élément favorisant une situation concurrentielle susceptible de nuire à son développement.
L’exécutif soutient par ailleurs que
L’allègement fiscal ne permet pas de soutenir efficacement la filière,
D’autant que celle-ci coûte 13 milliards d’euros sur 20 ans. Enfin, le ministère affirme que
L’exonération pénalisera uniquement les fournisseurs et non les producteurs, payés à un tarif garanti par l’État.
Levée de boucliers des acteurs de la filière
Ces explications sont loin de convaincre les acteurs de la filière. Ils redoutent que
La hausse de leur tarif de gaz vert (estimée à +15 %) fasse fuir les clients, au profit des offres de firmes étrangères, notamment russes et qataries.
De même, l’Association française du gaz estime que
Les producteurs seront affectés, contrairement à ce qu’affirment les autorités.
Patrick Corbin, son patron, explique qu’
Une taxation plus lourde va peser sur la demande à terme, freinant l’essor de cette source d’énergie verte.
Patrick Corbin
Un avis que partagent plusieurs députés, qui ont tenté sans succès de rejeter la réforme fiscale pour le biogaz, évoquant la perte d’attractivité pour les agriculteurs et les consommateurs. Les défenseurs du maintien de l’exonération espèrent encore que le Sénat ou la commission mixte paritaire accepte les amendements proposés ou à défaut, reporte sa mise en œuvre d’une année.
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La rédaction Meilleurtaux
