La fin des TRV gaz et électricité approche à pas de géant pour les professionnels

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 juillet 2020 .
Temps de lecture : 3 min

Voilà un bon bout de temps que la Loi Énergie et Climat a prévu l’extinction progressive des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Une fin qui s’approche désormais à pas de géant pour les professionnels si l’on tient compte du fait que la première date en vue est programmée pour le 1er décembre de 2020.

Entreprises, associations, administrations ou collectivités, nombreux sont les acteurs considérés dans la catégorie des professionnels éligibles aux TRV (tarifs réglementés de vente) de gaz et d’électricité qui, d’après la Loi Énergie et Climat, devraient disparaitre. Ce, d’une façon progressive et en fonction du profil de l’utilisateur ainsi que de sa consommation.

Quoi qu’il en soit, tout indique que les acteurs concernés n’ont plus trop longtemps pour patienter. Du moins, pour certains d’entre eux qui devront s’en détacher dès le 1er décembre de cette année si les autres ont encore jusqu’au 1er janvier 2021 en notant cependant que les microentreprises en sont exclues.

Certains professionnels devront s’en séparer plus tôt que d’autres

Selon le calendrier établi par la Loi Énergie et Climat, certains professionnels devront se séparer de leur contrat TRV plus tôt que d’autres. Ainsi, les acteurs rattachés à la consommation de gaz naturel sont ceux à figurer en tête de la liste et devront s’en séparer dès début décembre prochain.

Viendra ensuite le tour de ceux reliés aux contrats d’électricité auprès des fournisseurs historiques, EDF et ENGIE à la date du 1er janvier 2021 en précisant que cette situation ne concerne que les structures avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions d’euros ou employant plus de 10 salariés. Ce qui porte évidemment à croire que les microentreprises en sont exclues.

Aussi, il faut souligner que depuis novembre 2019, la souscription aux TRV a été suspendue pour tous les professionnels qu’il s’agisse de gaz ou d’électricité. À rappeler également que les plus gros consommateurs ont déjà été exclus du système depuis 1er janvier 2016. Soit pour :

•  Une puissance souscrite supérieure à 36 kVA en ce qui concerne l’électricité ;
•  Une consommation annuelle de gaz supérieure à 30 MWh pour les clients non domestiques ou 150 MWh pour les copropriétés.

La souscription à un nouveau contrat en offre de marché est de mise

Selon le calendrier susmentionné, les professionnels encore rattachés aux TRV n’ont plus que quelques mois pour profiter de leur contrat. Ce qui ramène à dire que pour ces derniers, il est désormais de mise de souscrire à une offre de marché en précisant cependant que dans ce domaine, ce n’est pas les propositions qui manquent que pour ne pas s’y perdre, le recours à un comparatif Gaz ou électricité serait d’une aide précieuse.

Mais pour en revenir au vif du sujet, il faut noter que les consommateurs recevront trois courriers de la part d’EDF ou d’ENGIE leur rappelant cette obligation. En ce qui concerne le gaz naturel par exemple, la dernière missive est prévue pour le mois d’octobre 2020 si celle de l’électricité est pour septembre 2021.

Ainsi, il faut préciser que ceux qui auront effectué les démarches avant la date butoir auront la chance de choisir à leur guise le fournisseur répondant au mieux à leurs besoins en notant que c’est à ce dernier qu’il revient de prendre en charge gratuitement toutes les démarches administratives liées à la résiliation de l'ancien contrat.

Pour les retardataires, ils devront se contenter d’une offre par défaut proposée par leur fournisseur historique qui se doit d’ailleurs de leur faire parvenir les conditions liées au nouveau contrat dans les deux semaines avant le délai programmé pour le dernier courrier.