Les TRV s’en iront bientôt pour céder la place aux offres de marché à prix fixé librement par les fournisseurs
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
8 janvier 2020 .
Temps de lecture :
3 min
Les TRV s’en iront bientôt pour céder la place aux offres de marché à prix fixé librement par les fournisseurs. C’est du moins ce qui est prévu par la loi Énergie et Climat décrétée en novembre dernier en faisant valoir que l’extinction de ce système sera progressive. En attendant, les utilisateurs concernés ont vu les tarifs augmentés.
Jusqu’ici fixés par le pouvoir public à travers Engie, les tarifs réglementés de vente (TRV) auront tendance à se dissiper progressivement pour disparaitre complètement d’ici 2023. Le Conseil d’État en a décidé ainsi en novembre de cette année en mettant en vigueur la loi Énergie et Climat.
La souscription aux nouveaux contrats de gaz a d’ailleurs été suspendue au cours de ce même mois. Et il faut dire qu’il ne s’agit pas là de l’unique changement dans ce domaine puisqu’il a également été déclarer que les tarifs connaitront une nouvelle hausse après celle d’octobre. Ce qui est chose faite d’ailleurs depuis début décembre.
Les TRV disparaitront progressivement d’ici 2023
Qu’il serve de chauffage, de cuisson ou les deux à la fois, le gaz joue un rôle déterminant auprès des Français qu’ils sont bien nombreux à s’y attacher pour représenter quelque 4 millions de particuliers liés à un contrat de gaz TRV, alors que ce système de tarification est voué à disparaître d’ici 2023.
C’est du moins, ce qui est prévu par la loi Énergie et Climat décrétée par le Conseil de l’État en novembre dernier. Et il faut dire que le pouvoir public n’a pas attendu longtemps pour mettre à exécution ce dispositif puisqu’au cours de ce même mois, le 20 pour être précis, la commercialisation des produits gaziers rattachés aux tarifs réglementés de vente a été suspendue.
Ainsi, Engie, l’organisme en charge de cette mission ne s’occupera désormais plus que de ceux qui sont déjà inscrits. À noter cependant que ces derniers devront s’adapter à la nouvelle réglementation qui offre désormais champ libre aux fournisseurs le choix de leur plan tarifaire.
En outre, les clients disposent de trois années jusqu’en 2023 pour s’y conformer. Et pour les aider à passer le cap dans les meilleures conditions, le gouvernement a jugé bon de les guider à travers cinq courriers indiquant les démarches à suivre. Dès 2020 pour la première vague des informations et en mars 2023 le reste.
Une nouvelle hausse de prix constatée
En mettant sur pied ce nouveau dispositif, le gouvernement s’est fixé pour objectif de permettre aux Français d’économiser jusqu’à 10% pour chaque facture liée à leur consommation de gaz. Mais en attendant, une nouvelle hausse de prix est constatée suite à l’annonce de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiée le 27 novembre 2019.
Depuis 1er décembre, les tarifs réglementés de vente ont ainsi augmenté pour afficher une progression moyenne de 0,6% avec une certaine variation en fonction de l’utilisation du produit gazeux. Soit, une augmentation de :
- 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson ;
- 0,3% pour ceux qui ont un double usage (cuisson et eau chaude)
- 0,6% pour les foyers qui se chauffent au gaz.
À noter qu’il s’agit là de la deuxième initiative de ce genre pour cette année après l’augmentation de 3% enregistrée en octobre.
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La rédaction Meilleurtaux