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Les consommateurs ont désormais intérêt à bien choisir leur fournisseur de gaz

Pipeline de gaz génat en suspension au dessus de la neige

La France est un pays de l’Europe à encore appliquer le contrat de gaz TRV (tarifs réglementés de vente) aux consommateurs. Du moins, pour quelques années encore puisque pas plus tard qu’en novembre de l’année dernière, le Conseil d’État français a décidé d’y mettre un terme progressivement pour permettre à un système tarifaire conforme au droit européen de prendre le dessus.

Les consommateurs ont désormais intérêt à bien choisir leur fournisseur de gaz. Tout simplement parce que le pouvoir public s’est résolu à se conformer au droit européen en matière de tarification. Celui qui mettra en valeur les offres de marché avec lesquelles les fournisseurs pourront déterminer en toute liberté le prix de leur produit.

Ainsi, à travers la loi Énergie et Climat, le Conseil d’État a prévu de procéder à l’extinction progressive des contrats TRV d’ici 2023. Une raison l’incitant à revoir à la baisse ces tarifs réglementés de vente pour permettre aux foyers qui y sont encore rattachés de se préparer à la transition dans les meilleures conditions.

Les TRV s’en iront pour céder la place aux offres de marché

Le recours à un comparatif Gaz est désormais incontournable pour les Français. Du moins, pour ceux qui sont d’ores et déjà rattachés à la formule tarifaire éligible au droit européen. Entendons par là les offres dites de marché. Celles qui donnent le plein pouvoir aux fournisseurs qui ont désormais les mains libres pour fixer leur propre tarif.

En procédant ainsi, les consommateurs ont en effet plus de chance de découvrir la meilleure proposition en faisant jouer la concurrence sur ce marché où de nombreux acteurs font la course pour séduire davantage de clients. Après tout, ces opérateurs ont tout intérêt à rivaliser d’idées pour faire la différence puisque d’ici quelques années, la totalité des utilisateurs viendra sonner à leur porte.

Il se trouve en effet qu’à partir de juillet 2023, les usagers particuliers qui n’ont pas encore franchi le pas devront se soumettre à ce nouveau système de tarification. Tout cela, parce qu’à partir de cette date, le contrat de gaz TRV (tarifs réglementés de vente) n’aura plus de raison d’être depuis que le gouvernement a, en novembre 2019, prévu son extinction progressive à travers la loi Énergie et Climat.

D’ailleurs, il faut préciser qu’Engie ainsi que les autres fournisseurs ont déjà suspendu la commercialisation de ce type de contrat depuis 20 novembre dernier. Une décision qui marque le début de la fin de l’implication de l’exécutif dans la réglementation des prix de ce produit.

Des baisses tarifaires pour amortir la transition

À titre de rappel, jusqu’ici la France compte quelque 4 millions d’abonnés aux TRV. De nombreux foyers qui devront bientôt basculer sur les offres de marché préconisé par le Conseil d’État. Une décision qui pourrait être difficile à prendre pour certains d’entre eux que pour les aider à franchir le pas, le pouvoir public a décidé de procéder à des baisses tarifaires afin d’amortir la transition.

La dernière en date est par exemple entrée en vigueur depuis 1er février pour permettre aux consommateurs concernés de bénéficier d’un amortissement de 3,3% par rapport au barème appliqué depuis début 2020. Dans les détails, la Commission de régulation de l’énergie (Cre) a toutefois tenu à préciser que cette réduction variera en fonction de l’usage. Soit :

  • De 0,9% pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson ;
  • De 2% pour ceux qui l’utilisent à la fois pour la cuisson et l’eau chaude ;
  • De 3,5% pour ceux qui en font un produit de chauffage.

À noter qu’au 1er janvier 2019, des dispositifs de ce genre ont déjà été réalisés pour permettre aux usagers de profiter d’une remise cumulée de 14,7%.

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