La Convention citoyenne pour le climat a opté pour l’exclusion des énergies fossiles des systèmes de chauffage

Réparateur travaillant sur un chauffe-eau au gaz.

La Convention citoyenne pour le climat a opté pour l’exclusion des énergies fossiles des systèmes de chauffages. Il s’agit là de l’une des grandes lignes que le gouvernement a retenues des premières propositions réglementaires issues de cet accord pour l’inciter à mettre sur pied des dispositifs allant dans ce sens.

Le 27 juillet 2020 fut la date choisie par le gouvernement, lors du cinquième Conseil de défense écologique, pour révéler les lignes principales d’un projet de loi dans le cadre du programme gouvernemental dédié à la rénovation énergétique.

L’occasion qui a permis de découvrir qu’en s’inspirant essentiellement des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les pouvoirs publics ont adopté de nouveaux dispositifs concernant principalement les systèmes de chauffages fonctionnant à l’énergie fossile.

Et si ce texte venait à être adopté par le Parlement en janvier 2021, des mesures visant la disparition progressive et accélérée de ces équipements entreraient en vigueur dès 2022.

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Le gouvernement entend accélérer la cadence

Pour mémoire, le parc de logement dans l’Hexagone compte actuellement quelque 3,5 millions de chaudières fonctionnant au charbon ou à fioul. Tout cela pour dire que l’usage de ces énergies fossiles à forte émission de gaz à effet de serre est encore fortement sollicité auprès des ménages, alors qu’en 2019, le gouvernement s’est fixé pour objectif d’en éliminer annuellement quelque 200 000 unités.

C’est d’ailleurs la raison incitant l’exécutif à chercher des moyens plus efficaces pour accélérer les choses, sachant que :

Il est impossible d’obliger les ménages à changer leur chaudière à fioul ou charbon.

Dans cette optique, les pouvoirs publics ont ainsi décidé de s’y prendre plus indirectement en procédant à l’interdiction de remplacement ou d’installation de ces équipements dès 1er janvier 2022. À Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique d’expliquer ce choix :

Si demain, votre chaudière arrive en fin de vie, vous devrez la remplacer par une pompe à chaleur, une chaudière à gaz ou à granulés. Mais en aucun cas par un équipement aussi polluant.

Barbara Pompili

Ce qui revient au fait que pour les usagers, un simple comparatif gaz ou granulés suffit pour découvrir laquelle de ces deux ressources est le plus intéressant à l’utilisation à partir de cette date. Mais pour l’heure, rien n’est encore sûr puisqu’avant d’espérer entrer en vigueur, ce texte doit encore faire l’objet de consultations obligatoires si l’on croit Mme Pompili soulignant que :

Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en novembre, pour un examen au Parlement en janvier 2021.

 

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Les mesures de soutien seront renforcées

En exposant les contours de ce projet de loi, la ministre de la Transition écologique a aussi fait savoir que pour encourager les ménages à abandonner leurs vieux matériels polluants, les mesures de soutien seront renforcées.

Dans ce sens, Barbara Pompili a d’ailleurs souligné qu’une fois cumulées, les aides dédiées à ce poste pourront désormais frôler la barre des 80% pour les foyers les plus modestes désireux de remplacer leur chaudière à fioul ou au charbon.

Ainsi, ce responsable ministériel a tenu à préciser qu’un budget supplémentaire de 2 milliards d’euros viendra s’ajouter au dispositif MaPrimeRénov' qui, en janvier 2020, a pris la place du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des logements.

En procédant ainsi, le gouvernement entend renforcer la portée de cette mesure pour lui permettre de couvrir davantage d’utilisateurs en précisant qu’en parallèle, les propriétaires bailleurs ainsi que les ménages aisés jusqu’ici exclus seront de la liste.

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