L’aide énergétique promis aux copropriétés tarde à venir

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 avril 2022 .
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La France a réagi rapidement pour juguler les effets de la flambée des prix de l’énergie sur son territoire. La principale mesure instaurée est le bouclier tarifaire, consistant à geler les prix du secteur énergie. Cependant, les copropriétés n’ont pas bénéficié de ces aides. Si l’exécutif a promis une aide, elle se fait toujours attendre.

Dans ses mesures d’urgence énergétique, le gouvernement a omis d’inclure les copropriétés, laissant une partie des citoyens faire face à la dure réalité du marché. Ayant pris conscience de la situation, il a mis en place une aide spéciale en vue de les dédommager financièrement pour leur exposition à la hausse des prix.

Cependant, la complexité du dispositif a entraîné un retard dans la distribution des aides. Sans ces dernières, avec l’arrivée à terme des anciennes conventions d’approvisionnement en gaz, les consommateurs rencontreront de grosses difficultés. Ils pourront même être obligés d’éviter certains engagements et de s’approvisionner temporairement.

Les grands oubliés du bouclier tarifaire

Les citoyens français en copropriété feront face à un tarif gaz hors de prix, à moins que les mesures d’urgence qui leur ont été promis soient débloquées. La copropriété regroupe non seulement des lieux d’habitation, mais également des locaux professionnels. Elle doit en principe bénéficier d’une aide gouvernementale. Celle-ci, par sa spécificité, n’est pas accordée suivant un barème prédéfini. Elle nécessite des calculs au cas par cas, sans possibilité de créer un modèle de calcul automatique pour accélérer le mouvement.

Les syndicats doivent alors gérer l’impact des flambées des tarifs sur les copropriétés dont ils ont la charge. Mais les prix ont atteint des sommets imprévisibles, asséchant leurs caisses. Pour faire face à la situation, ils ratissent large, cherchant des financements grâce à des appels de fonds. Cependant, ces derniers seront considérés comme des emprunts avancés par les copropriétaires, à charge pour l’institution de les rembourser sitôt que les compensations financières du bouclier tarifaire seront disponibles.

Élaboration d’un décret pour délier la situation

Les syndicats ont fait part de leur proposition pour accélérer le déblocage des fonds. Le principal problème concerne la détermination des montants des aides. Ils proposent de commencer les versements des aides dans les copropriétés dont 75 % de l’espace servent de lieux d’habitation.

Le gouvernement a fini par adopter cette proposition, avec une légère modification. Les copropriétés dont plus de 80 % de l’espace sert de résidence bénéficieront directement de l’aide. Pour les autres, les syndicats devront effectuer le calcul des aides à la main, au cas par cas.

Concrètement, le versement s’effectuera suivant un procédé prédéterminé. Les syndicats seront chargés d’adresser des demandes aux fournisseurs, qui les transmettront à l’agence des services de paiement de l’État dès début mai. Cette dernière aura 30 jours pour remettre les aides aux fournisseurs. Les premiers versements seront attendus à partir de juillet, le second dès le mois de novembre prochain.