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L’Allemagne module la TVA pour limiter l’augmentation des factures de gaz

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 août 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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À compter du 1er octobre, tous les importateurs de gaz en Allemagne peuvent répercuter la hausse des prix du marché sur la facture finale des consommateurs. En pratique, cela se traduit par un prélèvement supplémentaire de 2,4 centimes par kilowattheure. Ce changement alourdit évidemment le fardeau supporté par les foyers. Mais le gouvernement a trouvé la parade.

La réduction des livraisons de gaz en provenance de la Russie pèse lourdement sur l’approvisionnement en énergie de l’Allemagne. Certes, le pays a accéléré la diversification de ses acheteurs, en négociant plus de volumes auprès des États-Unis, de la Norvège et de l’Australie, entre autres. La part du combustible russe se limite actuellement à 35 % des importations de gaz allemandes. L’abandon progressif de la molécule russe, plus abordable, entraîne toutefois une explosion des prix. Cette inflation gonfle le coût d’approvisionnement des distributeurs locaux, sans qu’ils puissent intégrer ce surcoût dans les factures clients… du moins jusqu’en octobre.

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Un paquet d’aides pour soulager les consommateurs

La hausse du tarif gaz sur les marchés européens ne se répercute pas encore directement sur le budget des ménages allemands. Mais la situation devrait changer à partir du 1er octobre : les importateurs pourront alors lever des taxes supplémentaires sur chaque kilowattheure vendu. Ce prélèvement supplémentaire est chiffré à 2,4 centimes/kWh et concernera tous les achats effectués par les particuliers et les entreprises. Le gouvernement reconnaît d’emblée que cette mesure pèsera significativement sur les dépenses énergétiques des foyers allemands, surtout ceux aux revenus modestes. Pour cette raison, le ministre de l’Économie a promis de renforcer les aides déjà disponibles, afin d’amortir le choc.

ImportantJusqu’ici, le gouvernement fédéral et les Lands ont déjà débloqué 30 milliards d’euros, pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à l’envolée des prix de l’énergie.

Cette enveloppe finance notamment :

  • Le rabais à la pompe ;
  • Le lancement du billet unique à 9 euros.

Ce ticket donne accès aux trains régionaux et aux transports en commun allemands pendant un mois. L’intervention de l’État a aussi bénéficié à Uniper, le principal opérateur des stocks de gaz en Allemagne. Sans les milliards injectés dans ses comptes, la compagnie aurait fait faillite.

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Un prélèvement et une baisse d’impôt jusqu’en 2024

Le prélèvement supplémentaire accordé aux importateurs rajoute en moyenne 600 euros sur la facture de chaque ménage. Cette estimation s’applique aux familles composées de quatre personnes – un couple et deux enfants – et dont la consommation annuelle s’élève à 20 000 kWh. Pour les plus vulnérables, cette différence peut être un réel fardeau. Mais le gouvernement a trouvé la solution. Le Chancelier vient d’annoncer le jeudi 18 août un abaissement temporaire de la TVA sur le gaz.

La taxe sera ramenée à 7 % — contre 19 % actuellement – jusqu’à fin mars 2024. Cet allègement de la TVA devrait enlever une énorme charge financière sur les ménages les plus précaires, une charge qui serait même supérieure au coût du prélèvement supplémentaire, selon M. Olaf Scholz. Ce coup de pouce exceptionnel sera bénéfique seulement si les distributeurs répercutent ce rabais sur la facture des clients.

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