Le régulateur de l’énergie alerte sur les abus des fournisseurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 novembre 2021 .
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Depuis la reprise économique, les prix de gros du gaz et de l’électricité ont augmenté à une vitesse record. Cette forte inflation entraîne plusieurs fournisseurs français dans la crise. Pour s’en sortir, certains ont recours à des pratiques que la Commission de régulation de l’énergie considère comme des abus.

De 47,2 euros/MWh au début de l’année, le prix de l’électricité franchit la barre des 100 euros/MWh au 1er septembre sur les marchés de gros. Les cours ont même évolué autour de 150 euros/MWh mi-septembre.

Ces tarifs exceptionnels risquent de s’installer un moment, selon les observateurs, à cause de la hausse des prix du gaz et de l’envolée du cours du CO2 sur les marchés. Pris de court, les fournisseurs essaient tant bien que mal de résister à cette crise, sans avoir à répercuter la hausse des coûts sur les consommateurs. Cela n’empêche pas d’autres compagnies à dépasser les bornes. La CRE promet de sévir contre ces abus.

Une surveillance accrue des marchés en attendant l’intervention de l’État

Depuis la rentrée, on assiste à une véritable explosion des prix de l’énergie sur les sites comparatif gaz et électricité. À ce rythme, la Commission de régulation de l’énergie craint une faillite en cascade de petits fournisseurs. À la différence des grands groupes, ces entreprises n’ont pas l’assise financière leur permettant de résister à une longue période d’inflation des prix de gros. Hydroption, l’un de ces petits fournisseurs, a déjà déposé le bilan depuis cet été. Pour empêcher d’autres redressements, la CRE en appelle à l’intervention du gouvernement. Le régulateur demande à l’État d’utiliser ses prérogatives pour désigner des fournisseurs de secours.

Ces compagnies ont vocation à reprendre les clients des fournisseurs en faillite. En attendant la réaction de l’État, le régulateur surveille de plus près la situation financière des fournisseurs et, surtout, leurs réactions face à la flambée des prix de gros. La CRE cible en particulier les compagnies qui ont augmenté leurs tarifs consommateurs. Cette option est bel et bien envisageable sur certains contrats, mais peut être utilisée de manière abusive par certains fournisseurs. Le régulateur promet de signaler les changements abusifs au gendarme des fraudes – la DGCCRF.

Des avertissements contre les montages frauduleux avec l’Arenh

La CRE soulève un autre point crucial, celui de l’utilisation abusive des mécanismes de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Grâce à ce dispositif, les fournisseurs peuvent acheter de l’électricité de gros à un prix très avantageux (42 euros/MWh). Ce tarif reste inchangé même si les prix des marchés flirtent avec la barre des 200 euros. L’électricité achetée via ce mécanisme assure la moitié des approvisionnements des fournisseurs alternatifs.

Pourtant, certains de ces fournisseurs continuent d’augmenter leurs prix, tandis que d’autres résilient carrément des contrats et se retrouvent avec un volume d’électricité excédentaire acheté à 42 euros. Le régulateur craint que ces quantités non exploitées soient revendues au prix fort aux consommateurs ou à d’autres fournisseurs, une pratique loin d’être conforme aux règles de l’Arenh. La CRE se saisira systématiquement de son comité de règlement des différends pour punir ces comportements inappropriés.