La baisse temporaire de la fiscalité sur le gaz s’avère incontournable
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
3 novembre 2021 .
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2 min
La promesse Meilleurtaux 
Après la mise en place d’un bouclier tarifaire, le gouvernement pourrait être amené à prendre d’autres mesures afin de limiter l’impact de la hausse du prix du gaz sur les consommateurs. Parmi les options envisagées figure la baisse temporaire de la fiscalité sur le gaz, plus précisément la baisse de la TICGN, laquelle représente près de 12 % du montant de la facture.
Cette mesure est d’ailleurs préconisée par la CRE (Commission de régulation de l’énergie) et pourrait s’appliquer dès le début 2022. Bien que l’État l’ait déjà évoquée lors de l’annonce du blocage des tarifs du gaz, le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a modéré ses propos en précisant qu’il s’agissait encore d’une éventualité.
Une réduction des taxes profitera à la fois aux consommateurs et aux fournisseurs
La réduction des taxes profitera à l’ensemble des consommateurs qui utilisent le gaz, dont le nombre s’élève à 10,5 millions. En parallèle, cette mesure permettra de limiter les pertes subies par les fournisseurs durant la période du gel des tarifs, prévu débuter le 1er novembre prochain.
Important Ces derniers ne pourront pas en effet répercuter la forte hausse des tarifs sur leurs clients qu’à partir du 1er juillet 2022 étant donné que le TRV est prévu être bloqué jusqu’à la fin du mois de juin.
Là encore, rien n’est encore sûr, car tout dépendra de l’évolution des prix de l’énergie sur le marché du gros à partir du printemps 2022.
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Les petits fournisseurs dans la galère
Même si le décret gouvernemental prévoit un rattrapage tarifaire plus tard, la situation pénalise fortement les fournisseurs contraints de vendre à perte ou de revoir leurs tarifs à la hausse.
Les acteurs les moins importants du marché du gaz sont ceux qui souffrent le plus : un certain nombre d’entre eux risquent la cessation d’activités avant même l’arrivée du printemps.
Même les grands fournisseurs sont perplexes, d’autant plus que la chute tant espérée des tarifs du gaz en avril 2022 n’est pas garantie. Certains d’entre eux ont ainsi décidé de ne plus recruter de nouveaux abonnés d’ici là.
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La rédaction Meilleurtaux
