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Le coronavirus a permis aux fournisseurs d’électricité alternatifs d’activer la clause de force majeure du contrat Arenh

Main insérant une prise dans un duplo.

Le coronavirus a permis aux fournisseurs d’électricité alternatifs d’activer la clause de force majeure du contrat Arenh. La preuve en est qu’en réclamant l’activation de cette convention auprès des tribunaux, ces derniers ont obtenu la bonne grâce de la justice qui a vu en cette période de crise engendrée par cette épidémie, une raison valable pour y recourir.

À titre de rappel, certains fournisseurs alternatifs s’engagent auprès d’EDF pour qu’ils puissent s’approvisionner auprès de cet électricien public à un coût et un volume convenu au préalable par le contrat Arenh pour une durée déterminée.

Mais à travers un comparateur électricité, ces derniers se sont rendus compte que depuis l’entrée en scène du coronavirus et notamment durant le confinement, le tarif d’EDF est devenu plus élevé que le prix du marché les conduisant à essuyer d’énormes pertes.

Une raison suffisante pour les inciter à demander l’activation de la clause de force majeure auprès de la justice leur donnant d’ailleurs raison si l’on tient compte du cas de Total Direct Énergie ainsi que de Gazel Énergie.

Motivés par d’énormes pertes

Depuis mi-mars dernier, Total Direct Énergie et Gazel Énergie luttent pour obtenir gain de cause auprès de la justice pour que cette dernière leur accorde l’activation de la clause de force majeure concernant le contrat Arenh leur liant à EDF. Pour leur défense, ces derniers ont ainsi avancé que :

Sous l'effet du coronavirus et des mesures de confinement, ils disposaient d'un surplus d'électricité qu'ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l'avaient acheté.

Tout cela pour dire qu’à cause de cette situation exceptionnelle, ils essuient d’énormes pertes étant donné qu’à la revente, ils se doivent d’écouler leur produit à un coût inférieur au tarif de gros d’EDF avec une différence non négligeable.

Pour illustrer, l’on pourrait prendre en exemple le cas de Gazel Énergie qui a fait valoir que :

Étant contrainte de revendre cette électricité à prix cassé, les pertes estimées à 300 000 euros par mois risquent de mettre en péril son existence.

La clause de force majeure est activée

Constatant leurs pertes, ces fournisseurs ont, dans un premier temps, engagé des pourparlers auprès d’EDF, de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et du Conseil d'État pour que ces derniers leur accordent la suspension d’une partie leur contrat. Mais puisque cette démarche s’est soldée en échec, ces opérateurs ont dû recourir à des actions en justice pour arriver à leur fin en précisant que :

Ils réclament l'activation d'une clause de force majeure qui leur permettrait de mettre fin aux livraisons des volumes d'Arenh et de s'approvisionner sur le marché à un prix beaucoup plus bas.

C’est désormais chose faite puisque ce dispositif contractuel a été activé à la date du 20 mai 2020 pour Direct Énergie, la filiale de Total. Pareille situation pour Gazel Énergie qui, au 27 mai dernier, a également obtenu l’accréditation du tribunal de commerce de Paris qui a d’ailleurs souligné que :

Les conditions de la force majeure sont manifestement réunies.

Des décisions qui ont coûté une petite somme à EDF contrainte de prendre en charge les frais de procédure en versant 50 000 et 25 000 euros qui viennent s’ajouter aux impacts de cette ordonnance. À noter cependant que pour sa part, Gazel Énergie s’est engagée à restituer à EDF l’écart de prix entre le tarif du marché et celui de l’Arenh. Ce, pour la durée de suspension du contrat.

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