Un nouveau dispositif pour faciliter l’accession à la propriété
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
16 juillet 2020 .
Temps de lecture :
3 min
La promesse Meilleurtaux 
Crise ou pas, le prix de l’immobilier a observé une hausse constante ces dernières années, rendant certaines zones dites tendues totalement inaccessibles pour les ménages modestes, et ce, malgré les conditions de prêt très favorables. Un nouveau dispositif va être expérimenté et il devrait permettre l’accès à la propriété même à ceux dont le budget ne s’y prête pas.
Louer le terrain, acheter les murs
Le dispositif en question est connu sous l’appellation « BRS » ou bail réel solidaire. Il s’agit d’une opération de vente et de location qui ne peut toutefois pas être assimilée à un leasing.
Important Plus précisément, cette solution permet au particulier de détenir uniquement les murs du bâtiment (appartement ou maison). Le terrain sur lequel est construit le logement fera l’objet d’un contrat de location longue durée.
En terme plus technique, le BRS consiste à dissocier le foncier du bâti. En étant simple locataire du terrain, le preneur voit le prix d’achat du bien diminuer de manière conséquente. Il peut même l’obtenir à un prix largement inférieur à celui du marché (une réduction allant jusqu’à 50 %).
Quant à la location, il s’agit d’un contrat conclu avec un organisme de foncier solidaire (OFS), le véritable propriétaire du terrain.
Dans la majorité des cas, le bail court sur au moins 20 ans, mais peut aller jusqu’à 99 ans et peut même faire l’objet d’un renouvellement.
Permettre aux ménages modestes d’acquérir un logement neuf
Pour pouvoir être candidat à l’accession par BRS, le porteur de projet doit présenter un revenu inférieur au plafond établi. Le dispositif a pour but de donner une chance aux ménages les plus modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf.
De ce fait, les investisseurs locatifs ainsi que ceux qui envisagent d’acheter pour ensuite revendre sont écartés d’office. D’ailleurs, si pour une quelconque raison l’accession devait échouer, le logement est racheté par l’OFS.
Un dispositif expérimenté dans plusieurs villes de France
Le BRS a pour objectif de ralentir les hausses de prix dans les zones tendues. Les premiers logements vendus sous cette formule sont situés à Espelette (Pyrénées-Atlantiques) et mis sur le marché à la fin de l’année dernière. À l’heure actuelle, de grandes villes comme Paris, Nantes, Rennes ou encore Lille en abritent également.
Les ménages les plus modestes, qui doivent faire attention à leurs dépenses quotidiennes et procéder à un comparatif d’électricité pour connaitre le fournisseur le moins cher, et qui sont aussi parfois obligés de comparer les prix des différentes enseignes avant d’acheter voient ici une opportunité unique de réaliser un rêve qui leur paraissait jusque-là inaccessible.
Grâce à ce type d’initiative, l’immobilier français n’est pas réservé qu’aux plus fortunés.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux
