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Fourniture d’électricité : la CRE comme autorité compétente en matière d’attribution d’autorisations ?

un électricien

Lorsqu’un nouvel opérateur veut se positionner sur le marché de la fourniture d’énergie (électricité, gaz) dans l’Hexagone, il adresse un dossier pour l’obtention d’un permis auprès de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Mais déplorant du laxisme de la part de cette dernière, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) souhaite aujourd’hui se voir confier l’octroi des autorisations.

Des autorisations trop faciles à obtenir

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a récemment entendu Jean-François Carenco, président de la CRE, qui lui a fait part de ses inquiétudes concernant la méthode de travail de la DGEC, plus précisément dans le mode d’attribution des autorisations de fourniture d’électricité.

ImportantSelon M. Carenco, lorsqu’un fournisseur d’électricité sollicite la DGEC pour s’implanter sur le marché français, l’autorisation est trop rapidement délivrée, faisant penser à un manque flagrant de contrôle et de rigueur de la part de l’entité compétente.

Il ajoute également que bon nombre de ces acteurs, en particulier les étrangers spécialisés dans l’électricité nucléaire, méritent un contrôle plus poussé concernant leur véritable motivation. Même dans le cas où ils viendraient en toute bonne foi, leur simple présence pourrait perturber le fonctionnement du système déjà en place.

La CRE demande une délégation de responsabilité

ImportantFort de ces arguments, M. Carenco n’a pas hésité à déposer une requête visant à relever la DGEC de sa fonction relative à l’octroi des autorisations d’opérer aux fournisseurs d’énergie, et à réattribuer cette tâche à son institution.

Il a tenu à souligner qu’il n’a aucun ressentiment envers la DGEC et que ces critiques ne sont pas émises juste dans le but de dénigrer.

Autre argument pour convaincre la commission : la capacité de la CRE à mener des investigations nécessaires en vue d’établir la pertinence des motivations des candidats à la fourniture d’énergie. Outre les raisons qu’ils évoqueront, la qualité des infrastructures requiert un suivi méticuleux, un accident nucléaire pouvant se révéler catastrophique.

Pour rappel, la fourniture d’énergie est ouverte à la concurrence depuis 2007. Depuis, plus de 40 opérateurs œuvrent sur le marché français.

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