1,5 Md€ d’aides d’État pour encourager la fabrication de gaz écologique en France

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 août 2024 .
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Dans le cadre de la transition vers une économie respectueuse de l’environnement de l’Hexagone, la production de biométhane a récemment reçu le soutien de la Commission européenne. Cette institution a en effet validé le projet d’aides étatiques à la fabrication de cette source d’énergie. 1,5 Md€ seront attribués à des installations dédiées à cette activité.

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La production de biométhane en France validée

Bien que sujet à controverses, le gaz vert fait partie des combustibles disponibles dans l’Hexagone depuis quelques années. Il est déjà mis à la disposition des consommateurs via les réseaux publics et peut être employé pour le chauffage, l’eau chaude et la cuisson.

Cette autorisation de la Commission européenne pour l'introduction d’aides de l’État destiné au soutien des producteurs de biométhane français constitue un grand pas dans la marche vers une économie à zéro émission nette. Elle a également reconnu la conformité du projet aux modalités stipulées dans l’encadrement temporaire de crise et de transition (ETCT) en ce qui concerne les subventions accordées par le gouvernement.

D’après Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence,

Le dispositif fait partie des moyens permettant d’atteindre les objectifs stratégiques de l’UE dans le cadre de la diminution du volume d’importation de combustibles fossiles.

Margrethe Vestager

Les conditions d’attribution

Le dispositif d’aide est adressé aux installations récentes dont la production à l’année de gaz vert est prévue dépasser les 25 GWh. Les 1,5 Md€ appuieront les structures dans la fabrication annuelle de 1,6 TWh de biométhane compatible avec les mesures environnementales en vigueur.

Les entreprises qui profiteront de cette masure d’accompagnement financier seront choisies par l’intermédiaire d’un processus d’appel d’offres reposant sur le tarif d’exercice par MWh de produit fini proposé ; autrement dit, suivant les prix appliqués par les acteurs de la distribution. Elles doivent être en place et fonctionnelles dans les 3 ans consécutifs à l’obtention de la subvention.

Dans la pratique,

Important Les entreprises qui auront été sélectionnées recevront leur part d’ici fin 2025 et sous forme de contrat d’écart compensatoire bidirectionnel. L’attribution se fera également sur la base d’un cadre budgétaire et d’un plan de production.