Fin du bouclier tarifaire : hausse de la taxe sur le gaz
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
12 janvier 2024 .
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3 min
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- Publié le par Meilleurtaux Energie
Le 1er janvier 2024 marque la fin du bouclier tarifaire pour les fournisseurs de gaz naturel, avec une hausse significative de l’accise, l’une des taxes appliquées à ce secteur. Cette évolution, annoncée par le gouvernement, se traduira mécaniquement par une augmentation des factures pour les abonnés.
Nouvelle augmentation de l’accise pour les fournisseurs de gaz
ImportantL’accise sur les gaz naturels, qui a remplacé la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) en 2022, a augmenté de plus de 100 % au 1er janvier 2024. Le nouveau montant, fixé à 16,37 euros par mégawattheure (MWh), est le plafond autorisé par la loi de finances 2024.
Cette revalorisation survient alors que le cours de référence du gaz naturel sur le marché européen était d’environ 32 euros/MWh le vendredi 29 décembre 2023, après avoir atteint des niveaux élevés en 2022, dépassant largement les 100 euros, avec des pics à plus de 300 euros.
Impact sur les factures des abonnés
Nicolas Goldberg, analyste spécialisé dans l’énergie au cabinet Colombus Consulting,
Estime que pour près de la moitié des abonnés au gaz, cette augmentation de l’accise entraînera une hausse d’environ 8 euros du mégawattheure, ce qui équivaut à une revalorisation de 0,8 centime par kilowattheure.
Nicolas Goldberg
Nombreuses sont les offres tarifaires actuelles fixées à un peu plus de 10 centimes d’euro/kWh TTC. L’autre moitié des abonnés a souscrit à des offres basées sur un indice mensuel établi par la Commission de régulation de l’énergie.
Maintien des prix malgré la baisse des cours
Selon les estimations du ministère de l’Économie, l’indice des cours du gaz pourrait baisser à une moyenne de 114 euros sur les trois premiers mois de l’année. Cependant, malgré la hausse de la taxe, le montant de la facture de gaz ne subira pas de grand changement par rapport à celui affiché en décembre. Cette situation intervient alors que le prix actuel du gaz se maintient au niveau de la fin du bouclier tarifaire, en juillet 2023.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait affirmé en septembre que :
Ce relèvement de l’accise et qui peut être pénalisant pour les fournisseurs de gaz n’aurait aucun impact sur les consommateurs.
Cette mesure devrait générer 1,9 milliard d’euros d’économies pour l’État.
- Le gouvernement a décidé de relever l’accise sur les gaz naturels (anciennement TICGN).
- Celui-ci est passé de 8,45 euros/MWh à 16,37 euros/MWh au 1er janvier 2024.
- Cette hausse devrait se traduire par une augmentation de 0,8 centime/kWh pour environ la moitié des abonnés au gaz, impactant ainsi les factures.
- Malgré une baisse prévue de l’indice des cours, la revalorisation de la taxe contribuera à maintenir les prix du gaz autour des niveaux de décembre.
- Cette mesure devrait générer 1,9 milliard d’euros d’économies pour l’État.
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