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Biogaz : un récent décret instaure le mécanisme d’acheteur de dernier recours

Trois containers de biogaz dans une usine.L’État multiplie les initiatives pour stimuler la filière du biogaz et du biométhane. Par un décret récent, il a désigné les gros fournisseurs de gaz comme « acheteurs de dernier recours » de la production de biométhane. Ces derniers ont désormais l’obligation d’acheter du biogaz à tout producteur qui le leur propose.

Encourager la production de biogaz

En France, le biogaz est encore aux premiers stades de son développement. Peu connue, cette source d’énergie ne représente que 0,1 % de la consommation totale en gaz du pays en 2017. Elle est toutefois appelée à se populariser.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) vise en effet une augmentation de l’ordre de +7 % de la part du biométhane dans la consommation énergétique du pays dans les années à venir.

Le décret paru au journal officiel du 28 juin vient appuyer cette feuille de route du gouvernement.

ImportantSelon ce texte, les fournisseurs de gaz qui approvisionnent plus de 10 % du marché sont tenus de conclure un contrat pour l’achat de biométhane produit par des acteurs tiers qui en fait la demande.

Cette mesure vise à stimuler l’émergence d’alternatives plus propres dans le secteur du gaz.

Les agriculteurs désireux de se lancer dans la production de biométhane sont ainsi sûrs de trouver preneur.

En revanche, le décret ne fixe aucun tarif de rachat. Ce qui laisse aux producteurs une marge de négociation avec les acheteurs.

Une reproduction du système de revente d’électricité solaire

Le décret concerne aussi bien les unités de méthanisation anciennes que nouvellement créées. Les producteurs de biogaz nouvellement installés disposent de trois mois pour proposer une offre aux acheteurs.

Pour leur part, les unités plus anciennes n’ont droit qu’à un délai de six semaines, et ce, pour toute demande concernant une substitution pour défaillance d’un cocontractant.

Cette obligation d’achat s’inspire du système déjà existant dans le secteur de l’électricité. En effet, pour encourager les installations de panneaux solaires, l’État autorise les particuliers et les entreprises à vendre leur surproduction d’électricité à EDF dans le cadre d’un contrat sur 20 ans. Seule différence : le tarif de rachat est fixé par les pouvoirs publics.

Ce dispositif a permis aux producteurs d’économiser sur leur facture d’énergie, tout en s’assurant une source de revenus complémentaire. Cette stratégie a permis notamment d’accélérer le verdissement du secteur énergétique français.

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