Vers une amélioration de l’information des locataires concernant leur consommation d’énergie

Les propriétaires bailleurs dans une copropriété ont désormais l’obligation d’envoyer aux locataires un relevé de leur consommation d’énergie. Ils se conforment ainsi aux dispositions du décret n° 2020-886 publié au Journal officiel le 21 juillet dernier. L’objectif de cette information est d’inciter les ménages à adopter un comportement éco-responsable.

Des relevés pour connaître précisément leurs consommations

Important Les propriétaires bailleurs doivent transmettre à leurs locataires les relevés de leurs dépenses énergétiques pour la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage.

Au moins semestriel, cet envoi peut être trimestriel si le locataire le demande, et il deviendra mensuel au 1er janvier 2022.

Le contenu de ces relevés est détaillé par un arrêté du 24 juillet. Voici la liste des informations incontournables à mentionner de manière lisible :

• • le volume d’eau chaude sanitaire, ainsi que d’air chaud et froid utilisé depuis le dernier relevé ;
• • le prix de ces différentes énergies sur la base des tarifs des fournisseurs auprès desquels ils sont actuellement engagés ;
• • le mode de calcul des charges relatives aux consommations d’énergie.

Enfin, doivent apparaître sur ces documents l’évolution de la consommation annuelle de l’appartement à la même période un an auparavant, ainsi qu’une comparaison avec les chiffres d’« utilisateur moyen ».

Le relevé à distance, une fonction indispensable pour les nouveaux compteurs

Afin de simplifier l’obtention de relevés fiables, certaines résidences collectives ont dû se doter avant le 25 octobre de compteurs individuels ou à défaut, de répartiteurs de frais de chauffage. Ceux qui ont manqué cette date limite sont contraints d’opter pour un appareil avec une fonction de télé-relevé. À compter de début 2027, tous les modèles devront offrir cette possibilité.

Comme le précise l’Institut national de la consommation (INC),

Cette obligation concerne les immeubles équipés d’une installation de chauffage central.

Peuvent néanmoins y déroger les copropriétés qui justifient de potentielles économies d’énergie inférieures au coût de mise en place desdits compteurs.

Important Pour les ménages, ces données doivent pousser à la revue de leur mode de vie afin de faire baisser la consommation, mais aussi à la recherche des meilleurs tarifs.

Le recours à un comparateur énergie est conseillé pour mettre régulièrement les acteurs du marché en concurrence.