Hausse des prix du gaz : la CLCV réclame le report de la fin des tarifs réglementés
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
11 janvier 2023 .
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3 min
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- Publié le par Meilleurtaux Energie
Dans un courrier adressé au président de la République le mardi 10 janvier, l’association de défense des consommateurs CLCV demande de repousser de deux ans la fin du tarif réglementé de vente (TRV) de gaz pour les particuliers. En théorie, les TRV devraient disparaître au 30 juin prochain.
« Ne supprimez pas le tarif réglementé du gaz en pleine crise énergétique ». Telle est la demande de l’association de consommateurs CLCV adressée dans une lettre au président de la République le mardi 10 janvier. Conformément à une décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017, le tarif réglementé de vente du gaz (TRV) n’existera plus à compter du 30 juin prochain. Les titulaires d’un contrat au TRV ou indexé sur celui-ci, sont ainsi incités à faire migrer leur contrat vers une offre au prix du marché. Une démarche que déconseillent de suivre pour le moment les associations de consommateurs.
Vers un sursis de deux ans ?
Et pour cause, bien qu’ils aient augmenté de 15 % au 1er janvier après un gel de 14 mois, les TRV du gaz représentent le seul vrai rempart face à la flambée des prix de l’énergie qui menace actuellement. Même si la hausse de 15 % va mécaniquement entraîner une hausse des factures comprise entre 10 et 475 euros par an en fonction du contrat souscrit. La note aurait pu être beaucoup plus salée sans le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement.
Pour protéger les consommateurs dans un contexte d’inflation, la CLCV demande au gouvernement de « prononcer un report de deux ans de la fin de ce tarif réglementé ». En effet, « la crise a mis en exergue une qualité nouvelle des tarifs réglementés de vente, en électricité et en gaz, qui est tout simplement celle de la sécurité contractuelle », avance l'association. Elle rappelle aussi que « le tarif réglementé est reconnu au niveau communautaire pour sa faculté à réduire l’exposition du consommateur à la volatilité du prix de gros ». Comparez les différents tarifs en réalisant des simulations avec notre comparatif gaz afin d'être informé sur les prix.
Pas de report en vue du côté du gouvernement
Qu’il s’agisse du gaz ou de l'électricité, on retrouve plusieurs types de tarifs : les tarifs réglementés de vente, les contrats indexés sur ce tarif, et les offres de marché, dont le prix est fixé librement par les fournisseurs. Les TRV sont uniquement commercialisés par les fournisseurs historiques (EDF en électricité et Engie en gaz) mais aussi par quelques entreprises locales de distribution (ELD).
D'après la CLCV, à l’inverse des ménages, les copropriétés ou HLM n'ont pas de tarif réglementé. Ils sont donc d'ores et déjà pénalisés, bien qu’un bouclier tarifaire sous forme d'une aide leur soit octroyé. Le problème ? Celle-ci ne compense pas totalement la hausse des tarifs et il est nécessaire d’avancer les frais pour être remboursé à postériori. Néanmoins, le gouvernement envisage aussi de leur maintenir un prix bloqué pour l'hiver à venir.
Ça n’est pas la première fois qu’un report de la fin des tarifs réglementés du gaz est demandé. L’association précise d’ailleurs que leurs « différents courriers aux membres du gouvernement sont restés lettres mortes ». Si le gouvernement a effectivement le pouvoir d’agir, pour le moment il maintient le calendrier prévu.
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