Le bouclier tarifaire allemand révèle des craquelures dans la solidarité européenne

Depuis plusieurs semaines, la Commission européenne multiplie les messages en faveur d’une solution commune contre l’envolée des prix du gaz et de l’électricité. Les ministres de l’Énergie des Vingt-Sept ont d’ailleurs commencé à travailler sur la question. L’annonce d’un énorme plan anti-inflation par Berlin a donc surpris au sein de l’UE.

L’Allemagne importait de Russie jusqu’à 50 % de son gaz avant le début de la guerre en Ukraine. Depuis, les livraisons russes ont été réduites drastiquement. Toutefois, Berlin peine encore à résoudre le problème des prix élevés de l’électricité et du gaz. Ces tarifs étant définis sur les marchés de gros, l’influence du gouvernement fédéral reste limitée. En revanche, les aides directes aux entreprises et aux consommateurs ont montré leur utilité par le passé. Cet argument a sans doute convaincu Olaf Scholz de débloquer une enveloppe de 200 milliards d’euros pour financer un « bouclier de défense » contre les prix exorbitants de l’énergie.

Un bouclier tarifaire financé avec de nouveaux crédits

L’annonce du bouclier tarifaire allemand par le chancelier Olaf Scholz n’a pas manqué de faire réagir les autres dirigeants européens… et les analystes économiques outre-Rhin. En cause, ce mécanisme destiné à alléger le poids d’un tarif gaz élevé sera financé par de nouveaux crédits, inscrits dans le cadre du fonds de stabilisation de l’économie.

Ce dispositif exceptionnel permet à l’État allemand de s’endetter davantage, sans pour autant modifier son budget régulier. La Cour des comptes ne partage pas cet avis et estime que ce fonds de stabilisation est un moyen employé par le gouvernement pour contourner le principe de l’équilibre budgétaire - la « règle d’or » de la constitution allemande.

Christian Lindner, ministre des Finances, dément ces propos.

ImportantSelon lui, le fonds de stabilisation permet au gouvernement d’exclure les dépenses de lutte contre la crise énergétique du budget régulier.

Les emprunts intégrés à cette enveloppe n’alimentent pas l’inflation et n’affectent pas la solidité des bons du Trésor allemands, poursuit-il. Le gouvernement précise cependant que les détails du bouclier tarifaire seront dévoilés dans les prochaines semaines.

Un plafonnement des prix sur une partie de la consommation

Une commission d’experts élabore actuellement les conditions de mise en œuvre et d’octroi de la subvention associée à ce plan à 200 milliards d’euros. Le bouclier, appelé « frein au prix du gaz », a pour objectif de faire baisser la facture payée par les particuliers et les entreprises. Le plafonnement des prix ne sera pas illimité. Le gouvernement prévoit un système de « contingent », dans lequel les consommateurs bénéficient d’un prix subventionné jusqu’à un certain volume. Au-delà de cette limite, le bouclier devient inopérant et les fournisseurs peuvent facturer la consommation non couverte aux prix du marché.

Le gouvernement allemand attend beaucoup de ce bouclier tarifaire, après l’échec de ses précédentes propositions. Il s’agit tout simplement du plus vaste plan d’aide décidé par l’exécutif depuis le début de la crise de l’énergie. Ce plan énergétique, par son ampleur et son timing, a surpris les partenaires européens de l’Allemagne. Son annonce a lieu à un moment où les Vingt-Sept essaient de faire front commun contre l’envolée des factures énergétiques.