L’Europe peine à s’accorder sur les conditions du plafonnement du gaz

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Publié le mardi 29 novembre 2022 15:54 par Meilleurtaux Energie

Pour mettre fin ou, au moins, atténuer la crise énergétique, la Commission européenne a émis l’idée de plafonner le prix du gaz naturel. La proposition s’appuie sur une logique simple : en fixant une limite aux prix du marché, les autorités freinent la spéculation. La proposition de Bruxelles ne fait pas l’unanimité.

Un éventuel plafonnement du prix du gaz sur les marchés de gros présente au moins deux avantages. Les consommateurs ont l’assurance de ne pas subir les conséquences de la volatilité de ce combustible sur leurs factures énergétiques. D’un autre côté, les fournisseurs et les producteurs bénéficient d’une plus grande visibilité sur le marché de l’énergie. Le plan de la Commission européenne tient compte du rôle croissant du GNL dans l’approvisionnement en énergie de l’Europe. Bruxelles martèle ainsi que le prix plafonné du gaz ne doit jamais être inférieur à celui du GNL. Malgré cette concession, le projet a peu de chance d’aboutir.

Une première version refusée par la majorité

Après des mois de travaux et de consultations, la Commission européenne a présenté une première version de son projet de plafonner le tarif gaz. Conformément à la logique voulue par les défenseurs d’un mécanisme de limitation stricte, Bruxelles envisage un plafonnement des prix pendant un an lorsque l’indice TTF néerlandais dépasse 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives. Sur le papier, ce chiffre semble raisonnable, sachant que les contrats mensuels sur un mégawattheure de gaz se négociaient à plus de 340 euros au plus fort de la crise. Pourtant, ce tarif ne colle pas à la réalité. Jamais au cours des deux dernières années, le prix du gaz n’a pas dépassé cette marque durant deux semaines consécutives.

ImportantLa proposition de Bruxelles essuie logiquement un refus catégorique de plusieurs pays.

La Pologne qualifie ce plafond de « plaisanterie » et l’Espagne y voit une « mauvaise blague » de la Commission. La ministre française de la Transition énergétique réclame pour sa part de nouvelles propositions dans les prochains jours, une position soutenue par d’autres pays tels que la :

• Grèce ;
• Pologne.

Face aux critiques, la commissaire européenne à l’Énergie estime avoir considéré les exigences « très différentes » des États au moment d’élaborer ce mécanisme temporaire. Mais le mal est fait. L’opposition à ce premier plan a aussi empêché la signature de deux autres projets portant sur :

• L’accélération du déploiement des infrastructures d’EnR ;
• Les achats groupés de gaz.

Des discussions approfondies au sein de l’UE

Malgré l’échec du projet de plafonnement du gaz, les ministres européens de l’énergie – réunis à Bruxelles le jeudi 24 novembre – ont promis de continuer le débat dans les prochains jours. La République tchèque, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, convoquera une nouvelle réunion des ministres de l’Énergie pour mi-décembre. Les discussions entre les États se poursuivront en coulisse jusqu’à cette date.

Les responsables de l’UE espèrent trouver un accord politique dans les prochaines semaines, en dépit des points de vue divergents entre plusieurs membres. Le principal obstacle à un mécanisme de plafonnement drastique vient des réticences de l’Allemagne contre toute pratique interventionniste sur les marchés. Pour Berlin, l’UE ne doit pas fixer les prix du gaz sur son territoire, pour éviter que les producteurs redirigent leurs précieuses cargaisons vers le marché asiatique – où les prix ne sont pas plafonnés.