La CRE dévoile les barèmes théoriques des prix du gaz en novembre

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En attendant une solution globale et applicable sur le long terme, les tarifs réglementés du gaz naturel restent gelés en France, du moins, jusqu'au 31 décembre 2022. Ce blocage qui dure depuis un an a été salvateur pour des millions de consommateurs. Sans cette mesure, leur facture aurait pu s'envoler de près de 190 % en novembre.

Depuis le début de la crise énergétique, la France a dépensé plus de 53,6 milliards d'euros afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages et subvenir une partie des factures des ménages et des entreprises. L'accompagnement de l’État prend plusieurs formes, dont l'augmentation du plafond de l'Arenh, les chèques énergie et l'aide « gaz et électricité » à destination des entreprises.

Le plafonnement des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz fait aussi partie des solutions employées par le gouvernement. Selon les derniers barèmes des tarifs réglementés publiés par la CRE, l'efficacité de la limitation des prix du gaz est incontestable.

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Des pertes de recettes compensées par l’État

Le bouclier tarifaire du gaz protège les petites copropriétés et les particuliers qui consomment moins de 150 MWh/an depuis novembre 2021. Cette protection se traduit par le gel du tarif gaz réglementé pour toute la période allant du 1er novembre 2021 au 30 juin 2023.

Le principe du bouclier se veut simple : les fournisseurs facturent le gaz livré aux entreprises et ménages abonnés aux tarifs réglementés à un prix inchangé depuis octobre 2021. En théorie, cet arrangement occasionne d'énormes pertes pour Engie. Ce déficit est compensé par l’État, qui prend en charge la différence entre les prix réels du marché et les prix de revente. Le financement du dispositif s'appuie sur différents leviers, dont :

  • La contribution au service public de l'électricité ;
  • Les recettes additionnelles des énergies renouvelables (solaire, hydraulique et éolienne).

Le projet de loi de finances 2023 prévoit une enveloppe de 43 milliards d'euros pour couvrir les dépenses liées au seul bouclier tarifaire. Cependant, le coût exact du dispositif dépend de l'évolution des prix du gaz sur le marché européen, ces valeurs servant de référence pour les barèmes publiés par la Commission de régulation de l'énergie. Selon la CRE, le mégawattheure du combustible bleu devrait coûter 163,3 euros aux consommateurs qui ont choisi l'option de base en octobre – et 162,4 euros en option B2I.

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Une baisse de prix virtuelle en novembre

Grâce au remplissage des stocks de gaz de la France, les prix se sont stabilisés ces dernières semaines. Les tarifs réglementés théoriques suivent la même tendance en novembre, toujours selon les barèmes de la CRE.

ImportantD'après le régulateur, les TRV du gaz auraient été de 150,7 euros/MWh pour l'option de base et 149,8 euros/MWh pour l'option B2I.

Ces chiffres montrent une baisse de 5 % par rapport aux TRV « virtuels » d'octobre. Ces tarifs démontrent également l'importance du bouclier pour le budget des ménages et des petites copropriétés. Sans cette barrière tarifaire,

ImportantLes consommateurs auraient subi une augmentation de 167,5 % TTC de leur facture de gaz par rapport aux prix moyens d'octobre 2021.

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