Les gestionnaires de copropriétés et l’USH demandent une extension du bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire est entré en vigueur le 1er février dernier. Ce gel du tarif réglementé du gaz profite à des millions de consommateurs français. Paradoxalement, les ménages les plus vulnérables, dont les locataires des HLM et les résidents des copropriétés, en sont exclus. Ces oubliés exigent des mesures d’urgence du gouvernement.

Sans le bouclier tarifaire, la facture de gaz de millions de Français aurait augmenté de 42 %. Grâce à cette mesure exceptionnelle, la hausse des prix distributeurs ne devrait pas dépasser 4 % jusqu’à la fin de l’année. La parade trouvée par l’exécutif présente toutefois une lacune majeure : elle ne protège pas les ménages les plus menacés par la précarité énergétique à cause de l’explosion des prix du gaz et de l’électricité. Des millions de familles seraient exclues du dispositif, selon la Commission de régulation de l’énergie, le mouvement HLM et la Fédération nationale de l’immobilier.

Le gouvernement sommé d’intervenir en urgence

La crise générée par l’envolée du tarif gaz et de l’électricité est loin de s’éteindre. Elle menace encore les finances de millions de ménages français fragiles. Tel est le message d’alerte lancé par :

• L’Association des responsables de copropriété (Arc) ;
• L’Union des Syndicats de l’Immobilier (Unis) ;
• La Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim)
• L’Union sociale pour l’Habitat (USH).

Ces quatre associations ont envoyé un courrier commun au ministère du Logement, pour demander des mesures d’urgence dans l’objectif de soutenir les foyers qui ne bénéficient pas du gel du tarif réglementé de vente de gaz cette année. Les fédérations proposent notamment de réduire les taxes sur la fourniture de gaz et d’intégrer une « clause de retour à meilleure fortune » dans les contrats des énergéticiens.

Pour la Fnaim, la situation actuelle est alarmante, surtout pour les gestionnaires de copropriétés. Près d’un tiers des immeubles en copropriété utilisent le chauffage collectif, en grande partie alimenté au gaz. La majorité des contrats d’approvisionnement de ces bâtiments arrivent bientôt à échéance. La part des « copro » en approvisionnements libres est tout aussi importante. Dans les deux cas, les résidents s’apprêtent à subir une hausse de 40 à 90 % de leur facture de gaz, ce qui impactera également les budgets des gestionnaires, surtout ceux qui ne disposent pas d’une avance permanente de trésorerie. Plusieurs copropriétés devront :

• Effectuer un appel de fonds pour équilibrer leurs comptes de 2022 ;
• Préparer l’exercice 2023.

Des gestes d’apaisement et d’assurance du gouvernement

En plus des résidents de copropriétés exclues des TRV, les locataires de HLM ne profitent pas non plus du bouclier tarifaire. Et pour cause : ils occupent des bâtiments gérés par des professionnels – les organismes HLM – ou abonnés à des contrats collectifs d’approvisionnement. Or, les Tarifs réglementés de vente ne s’appliquent plus dans ces immeubles depuis 2016.

Selon l’USH, près de 2 millions de familles verront une forte hausse de leur facture de gaz. Pour couronner le tout, cette augmentation sera visible seulement au moment de payer la note, soit généralement en fin d’année. Certains bailleurs, comme la RIVP, ont promis d’étaler la hausse de tarif sur deux ans. D’autres organismes choisissent de répercuter l’augmentation des prix sur les provisions mensuelles.

Cette situation explosive n’a pas échappé au gouvernement, qui assure travailler étroitement avec toutes les parties concernées afin de trouver une solution. Afin d’endiguer ce phénomène, l’USH réclame l’assouplissement des conditions d’utilisation du chèque énergie de 100 euros et propose d’augmenter le forfait des charges retenues dans le calcul des Aides personnalisées au logement.