Le gaz naturel obtient un sursis d’un an pour l’interdiction de publicité

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 mars 2022 .
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Reprenant plusieurs propositions de la convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience, votée en 2021, introduit plusieurs mesures novatrices. L’interdiction de publicité des énergies fossiles en fait partie. Cette disposition entre en vigueur l’été prochain pour le pétrole, l’hydrogène carboné et le charbon. Le gaz naturel, lui, s’offre un sursis d’un an.

Distancée par ses voisins nordiques en matière d’écologie, la France multiplie les engagements en faveur d’une décarbonation de son économie. La Stratégie nationale bas carbone fixe les objectifs à atteindre pour chaque secteur d’activité. Plusieurs lois s’inspirent de cette feuille de route pour mieux encadrer le verdissement du pays. C’est le cas de plusieurs mesures inscrites dans la loi Climat et Résilience, dont l’interdiction de promouvoir les produits et services directement liés aux énergies fossiles. Les initiateurs du texte souhaitent réduire l’exposition médiatique de ces combustibles polluants au profit de leurs pendants plus écologiques, tels que :

• La photovoltaïque ;
• L’éolien.

Une exception qui laisse les écologistes dubitatifs

Le sursis accordé au gaz naturel en France surprend les associations écologistes. Chez Greenpeace France, les cadres notent une certaine incohérence dans l’approche environnementale du pays au sujet des combustibles fossiles. Il y a encore quelques mois, le pays menait campagne pour intégrer le gaz fossile dans la taxonomie européenne. Or, une évaluation impartiale de cette source d’énergie fait apparaître son impact défavorable sur l’environnement. Ces méfaits sont évidents si l’on réalise un comparateur gaz focalisé sur les émissions de CO2 et de méthane.

Pour rappel, la taxonomie européenne est la classification des activités économiques qui impactent favorablement l’environnement. Le projet cherche à distinguer clairement les activités écologiques de celles qui accentuent le réchauffement climatique, afin de mieux orienter les investissements publics et privés. Pour Greenpeace France, le sursis d’un an accordé au gaz naturel est une nouvelle offrande de l’État aux compagnies gazières.

L’ONG reconnaît que le gaz naturel rejette moins de CO2 dans l’atmosphère par rapport au pétrole et au charbon. En revanche, ce combustible émet d’importantes quantités de méthane, une substance dotée d’un facteur radiatif très élevé. Or, cet aspect peu écologique est rarement mis en avant dans la communication étatique. Sachant que le méthane a un pouvoir réchauffant deux fois plus important que le CO2, la dérogation temporaire retardera la réduction des concentrations de cette molécule dans l’atmosphère.

Un sursis motivé par des impératifs de libre concurrence

Du côté de l’exécutif, l’exception accordée au gaz naturel respecte pleinement le droit européen. La ministre de la Transition écologique affirme même que l’État ne peut pas faire autrement. Barbara Pompili s’explique. Les Tarifs réglementés de vente sur le gaz naturel prennent fin en 2023. Après cette date, les abonnés d’Engie et des autres distributeurs « historiques » devront négocier un nouveau contrat avec un autre fournisseur.

Sans la publicité, les fournisseurs alternatifs seront désavantagés par rapport à Engie et les autres acteurs connus du grand public. Ce handicap pourrait être considéré comme une barrière à l’entrée, une qualification susceptible de soulever de nombreux problèmes judiciaires. Pour cette raison, l’État a décidé d’accorder un an de sursis à la publicité sur le gaz naturel. En revanche, le charbon, le pétrole et l’hydrogène carboné seront privés de promotion – sur tous les supports et dans tous les formats – à partir d’août.