La CLCV alerte sur les propositions d’abandon de contrat gaz à prix fixe

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 mars 2022 .
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Après quelques semaines d’accalmie, la crise de l’énergie reprend de plus belle depuis l’attaque des forces armées russes sur l’Ukraine. Son issue reste inconnue. Pour se protéger, certains fournisseurs tentent des manœuvres désespérées : proposer aux clients d’abandonner leur contrat de gaz à prix fixe. La CLCV monte au créneau pour dénoncer ces pratiques.

Sur fond de guerre en Ukraine et de dégradation de la situation sécuritaire en Europe – et dans le monde –, les prix du gaz titillent de nouveau les sommets ces derniers jours. En ce début de mars, le mégawattheure du gaz naturel atteint 194 euros au TTF-Future néerlandais, le marché de référence en Europe. Il s’agit d’un nouveau record, qui pourrait être battu dans les prochains jours en raison du risque de pénurie du gaz. Ces conditions changeantes pénalisent les fournisseurs qui ont vendu des contrats à prix fixe aux particuliers. Sous pression, certaines compagnies tentent de se défaire de cet engagement.

Des frictions croissantes sur le marché du gaz

Selon la CLCV, les litiges impliquant des fournisseurs de gaz se sont multipliés depuis le début de la crise énergétique européenne. Entre les compagnies qui abandonnent leur licence de distribution et celles qui se déclarent en faillite, les dossiers traités par l’association s’accumulent. Dernièrement, une autre anomalie attire l’attention de l’organisme : des fournisseurs de gaz essaient de convaincre leurs clients d’abandonner leur contrat à prix fixe. La CLCV dénonce cette manœuvre, en raison de la violation évidente des obligations contractuelles du distributeur. Légalement, un fournisseur doit respecter son engagement de facturer à un prix fixe l’estimation consommation gaz d’un client, si le contrat de l’abonné le prévoit de manière explicite.

Cet engagement reste inchangé sur toute la durée du contrat. Même si le fournisseur arrête son activité, il est toujours tenu d’exécuter les termes du contrat jusqu’à la fin, peu importe s’il reste 3, 6 ou 12 mois à courir. Cette clause tient toujours, même si l’abonné trouve un contrat équivalent chez une autre compagnie. Dans ce cas, le fournisseur doit l’indemniser. Autrement dit, il lui rembourse la différence entre le tarif à prix fixe et le tarif de l’offre équivalente souscrit auprès du nouveau fournisseur. Compte tenu de l’évolution des prix du marché ces dernières semaines, l’écart entre deux contrats s’élève à quelques centaines d’euros sur un an.

Une sensibilisation des clients de Cdiscount Energie

La CLCV surveille de près les réactions des fournisseurs alternatifs et des compagnies historiques face à la nouvelle flambée des prix. L’association s’intéresse particulièrement aux abonnés de Cdiscount Energie et, potentiellement, des clients de sa marque GreenYellow. Dans un communiqué, elle exhorte les abonnés de ces deux enseignes à décliner leur proposition d’abandonner leur contrat à prix fixe.

En parallèle, l’association appelle le fournisseur à tenir ses engagements. Il convient de savoir que pour la CLCV, la compensation forfaitaire proposée par le fournisseur ne couvre pas le préjudice subi par les abonnés s’ils souscrivent une offre à prix variable.