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D’ici le 15 juin prochain, les 2,8 millions de ménages ayant souscrit à un abonnement au tarif réglementé du gaz recevront un courrier leur indiquant la fin prochaine de ce type de contrat et seront encouragés à en changer. Difficile à concevoir pour l’association de consommateurs CLCV, qui invite les clients concernés à ne pas tenir compte de la lettre.
Tandis que les marchés de l'énergie sont fortement touchés par la guerre en Ukraine, l’Etat va communiquer via une lettre d’information par courrier, la cessation de la commercialisation du tarif réglementé du gaz (TRV) conformément à loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019. Les 2,8 millions de ménages qui bénéficient encore d'un contrat TRV devront donc souscrire à une offre de marché, avant le 30 juin 2023.
Pour l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), le timing est très malvenu à une période où le pouvoir d’achat est en berne. Elle rappelle également qu'elle est contactée quotidiennement par des clients ayant souscrit à une offre de marché « qui ne s'inscrit pas toujours dans le bouclier tarifaire, induit des hausses sauvages de tarifs et des modifications brutales de clauses. »
Selon l’association de consommateurs, les clients concernés ont tout intérêt à ne pas tenir compte du courrier reçu entre le 15 mai et le 15 juin et à garder leur contrat au TRV. Devoir opter pour une offre de marché où les prix sont fixés librement, sans intervention des pouvoirs publics risquerait de les pénaliser fortement. L’association insiste sur le fait que « dans le chaos actuel de l’énergie, ce contrat est le seul qui est assurément lié au bouclier tarifaire et offre donc une compétitivité et une sécurité inégalable pour les mois à venir. »
Face à l’augmentation du tarif du gaz, l'État a mis en place en octobre dernier un bouclier tarifaire qui gèle notamment le prix du TRV du gaz. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a d’ailleurs promis de maintenir le bouclier tarifaire jusqu'à la fin de l'année.
La CLCV juge que la décision de mettre fin au tarif réglementé du gaz est mise à mal par la situation actuelle. Ce dispositif est une aide précieuse pour le budget des ménages, explique la CLCV : « Comparativement les consommateurs de fioul domestique, où il n’existe pas de TRV, n’ont pas bénéficié de cette protection et ont été exposés aux grands vents du marché. »
La solution serait donc « d'ouvrir en grand le débat sur la disparition programmée du TRV. Sauf à considérer que cette crise n'existera plus dans un an, nous ne comprenons pas comment l'État compte maintenir le bouclier tarifaire tout en faisant disparaître le TRV gaz et en forçant des millions de ménages à choisir une offre de marché », conclut la CLCV.
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