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Les copropriétés chauffées collectivement au gaz rejoignent la liste des bénéficiaires du bouclier tarifaire depuis avril. Toutefois, les nombreuses formalités du dispositif retardent sa mise en application par les immeubles concernés. Résultat : ils continuent de subir la hausse des prix et cela commence à impacter leurs réserves de trésorerie.
Initialement, le bouclier tarifaire appliqué au gaz ciblait essentiellement les occupants d’une maison individuelle. Les logements utilisant un chauffage central collectif au gaz ou connectés à un réseau de chauffage urbain en étaient exclus. Cette mesure inégalitaire a suscité de vives réactions chez les associations de défense des consommateurs et la Fédération des promoteurs immobiliers.
Sous le feu des critiques, le gouvernement a étendu le bouclier tarifaire aux copropriétés chauffées au gaz. L’impact réel de cette extension se fait toutefois attendre. De plus en plus de copropriétés rencontrent des difficultés financières, à cause de l’envolée des factures énergétiques et du retard d’application de l’aide.
Signe des difficultés rencontrées par les copropriétaires à cause de la crise énergétique, les assemblées générales sont marquées par des contestations de plus en plus fortes. Ces complications concernent surtout les copropriétés dont la trésorerie s’épuise sous l’effet de l’augmentation du tarif gaz. À cause de ces protestataires, les syndicats immobiliers peinent à faire voter les nouveaux budgets de copropriétés, surtout ceux portant sur les rénovations rendues obligatoires par le nouveau DPE. Or, ces travaux deviennent urgents en raison de l’interdiction progressive des passoires thermiques.
À partir de janvier 2025, les logements classés G seront exclus du marché de la location. Les copropriétés classées F seront frappées par cette interdiction à partir de 2028, puis 2034 pour les résidences classées E. Pour se conformer au calendrier du nouveau DPE, les gestionnaires devront multiplier les négociations avec les copropriétaires, surtout ceux qui ont des arriérés. Les plus récalcitrants pourraient faire l’objet de procédures en justice, le moyen ultime pour obtenir le recouvrement des dettes.
En parallèle, les syndics auront la lourde tâche de renégocier les contrats de fourniture de gaz des copropriétés qui arrivent à échéance. Cette mission arrive au pire moment, compte tenu des prix en vigueur sur le marché européen. De plus en plus de copropriétés, submergées par des montagnes de charges impayées et de dettes, demandent par ailleurs un plan de sauvegarde. Cette procédure est activée à la demande du préfet, en cas de graves difficultés financières, techniques et sociales.
Comment ces copropriétés en sont-elles arrivées là, alors qu’elles bénéficient du bouclier tarifaire ? Pour les syndics, ces difficultés résultent de plusieurs facteurs, parmi lesquels figure l’augmentation incontrôlée des factures énergétiques.
En un an, le coût du gaz est passé de 45 euros environ à plus de 120 euros/MWh. Par conséquent, les impayés se sont multipliés, obligeant les syndics à organiser des appels de fonds exceptionnels auprès des copropriétaires. Dans certains cas, les factures à régler s’élèvent à des centaines de milliers d’euros.
En plus de la flambée des prix de l’énergie, la complexité du bouclier tarifaire rajoute un poids supplémentaire sur les copropriétés déjà en difficulté.
Les formalités – à la charge du fournisseur d’énergie – sont nombreuses et prennent du temps. D’un autre côté, le remboursement effectif n’aura lieu qu’au 1er novembre 2022. Les copropriétaires doivent encore avancer le paiement des charges d’ici là. Enfin, le bouclier tarifaire couvre une partie seulement de la hausse des factures.
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