Le gaz échappe temporairement à l’interdiction de publicité

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 février 2022 .
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L’interdiction de publicité pour les services et produits néfastes à l’environnement fait partie des mesures phares de la loi Climat et résilience. Cette proposition entrera en vigueur en août 2022, mais seulement pour les combustibles fossiles. Et encore, le gaz bénéficiera vraisemblablement d’un sursis d’un an, au grand dam des associations écologistes.

À l’origine de plusieurs chapitres du projet de loi climat et résilience, la Convention citoyenne pour le climat juge que la publicité incite indirectement à la consommation de produits polluants ou à l’impact environnemental défavorable. La CCC pointait alors la nécessité d’agir en urgence et d’interdire la publicité à ces activités. Cette proposition a été quelque peu allégée par les députés, qui auraient décidé de la restreindre aux combustibles fossiles à partir d’août prochain. Une ébauche consultée par l’AFP semble exclure le gaz naturel, qui est pourtant l’une des plus grandes sources de pollution au CO2 et au méthane.

Une décision contestée par les défenseurs de l’environnement

Le tarif gaz en France restera réglementé jusqu’au 30 juin 2023. Après cette date, les clients qui bénéficient des TRV devront choisir une « offre de marché », un contrat d’approvisionnement auprès du fournisseur historique ou de ses concurrents, dont le prix est totalement libre.

Selon le document consulté par l’AFP, la fin annoncée des TRF est le motif avancé par le gouvernement pour exempter le gaz de l’interdiction de publicité. Cette mesure permettrait aux concurrents d’Engie, comme TotalEnergies, Eni et EDF, ainsi qu’aux fournisseurs alternatifs, de se faire connaître du public, au moins jusqu’en juin 2023. L’exclusion du gaz naturel de ce volet majeur du projet de loi Climat et résilience déplaît aux associations environnementales. Chez Greenpeace, on fustige le laxisme du gouvernement face aux lobbies du gaz fossile, qui continueraient de dicter les politiques publiques en France.

L’association estime que la publicité en faveur du gaz naturel constitue une « aberration » au moment où la France entre dans une phase cruciale de sa transition énergétique. Elle va encore plus loin et demande aux autorités européennes d’interdire les mécénats, les partenariats et les publicités des entreprises qui vendent des produits ou des biens en lien avec l’industrie fossile. Greenpeace souligne le caractère polluant du gaz fossile. Bien que moins émetteur en CO2 que le charbon, le gaz naturel libère dans l’atmosphère d’énormes quantités de méthane – un gaz à effet de serre puissant. Les énergies fossiles représentent la deuxième source d’émission de méthane, juste après l’agriculture.

L’hydrogène carboné et le pétrole interdits de publicité en août

Barbara Pompili n’a pas tardé à répondre aux critiques de Greanpeace. Selon la ministre de la Transition écologique, l’exemption temporaire du gaz fossile était le seul moyen qui a permis d’appliquer rapidement ce volet de la loi Climat et résilience.

Sans cette mesure d’exception, les fournisseurs alternatifs pourraient reprocher à la France de poser une barrière à l’entrée du marché du gaz naturel. Elle précise également que le sursis accordé au gaz ne durera qu’un an. Le gouvernement décidera la levée ou non de ce sursis avant le 30 juin 2023. En revanche, le projet de loi examiné par AFP interdit bel et bien la publicité aux autres produits fossiles, tels que :

• L’hydrogène carboné ;
• L’électricité produite à partir du charbon ;
• Le pétrole.