15 000 locataires de la RIVP risquent de subir une forte hausse de leur facture énergétique

Fin septembre, le Premier ministre Jean Castex a dévoilé une série de mesures censées constituer un « bouclier tarifaire » contre la flambée des prix de l’électricité et du gaz. Visiblement, ces dispositifs semblent inopérants pour certains ménages, comme le montre la mésaventure vécue par les locataires de logements sociaux de la RIVP.

En France, la facture d’énergie représente un poste important du budget annuel des ménages. Un foyer français consomme en moyenne 4 770 kWh d’électricité en 2020, soit l’équivalent de 944 euros. Le gaz naturel n’entre pas encore dans cette estimation.

Le coût annuel du gaz s’élève à 380 euros par famille, selon le Service des données et études statistiques. À ces niveaux, la moindre hausse de tarif pèse énormément sur le budget annuel des résidents. Les locataires de logements sociaux à Paris en ont fait l’amère expérience, à la suite d’un imbroglio avec le fournisseur retenu par le bailleur.

La Régie immobilière de Paris envisage un recours judiciaire

Cette année, le comparatif gaz sur la facture de 15 000 résidents de logements sociaux parisiens risque de montrer une forte augmentation par rapport à 2021. Les premières projections parlent d’une hausse de 500 euros sur l’année et environ 40 euros par mois en moyenne.

Ces estimations varient en fonction de la taille des appartements et de la consommation des occupants. En effet, la rupture unilatérale du contrat d’approvisionnement en gaz des chaufferies collectives affecte énormément le pouvoir d’achat des locataires. La Régie Immobilière de la Ville de Paris en est consciente. Elle invite les ménages en difficulté à rapporter les problèmes résultant de cette hausse exceptionnelle auprès de leurs interlocuteurs de la mairie. Cette dernière envisagerait d’augmenter les aides à l’énergie des foyers touchés par ce changement tarifaire.

D’un autre côté, la RIVP pense aussi à lancer une action en justice. De son point de vue, le fournisseur qui s’est retiré unilatéralement a failli à ses obligations. Sa défaillance met plusieurs milliers de résidents dans une situation inconfortable et pesante d’un point de vue financier. La municipalité compte demander des compensations financières, en vue de les reverser intégralement aux locataires.

Un faux bon préjudiciable aux logements chauffés collectivement

La Régie immobilière de Paris a diffusé la mauvaise nouvelle début janvier. Les problèmes ont commencé lorsque le fournisseur retenu par le bailleur – et qui a signé un contrat d’approvisionnement longue durée – a décidé de se retirer unilatéralement. Afin d’éviter un arrêt des chaufferies en plein hiver, la RIVP a négocié en urgence avec un autre fournisseur. Or, ce nouveau contrat a été signé au moment où les prix de gros du gaz naturel atteignent des sommets, sur fond de crise diplomatique avec la Russie et de forte hausse de la demande mondiale.

Le nouveau contrat oblige la RIVP à réviser la facture de gaz d’une partie de ses locataires. Dans le courrier adressé aux résidents, elle facture le m3 d’eau chaude à 12,5 euros. Cette hausse concernera tous les logements branchés à l’eau chaude collective. Pour le gaz, le bailleur annonce une revalorisation à 76 euros de l’acompte payé par les locataires, contre 33,57 euros auparavant. Cette révision s’applique uniquement aux occupants des immeubles équipés d’un chauffage collectif au gaz.