L’Union européenne conclut un accord de réduction de la consommation en gaz

Trois ingénieurs de l’industrie

En réponse aux sanctions économiques et financières de l’Occident, la Russie utilise ses livraisons de gaz pour mettre la pression sur l’UE. Ce chantage à peine voilé crée des tensions sur la sécurité d’approvisionnement en énergie en Europe. Face au risque de pénurie, les Vingt-Sept se sont accordés sur une réduction de leur consommation.

Malgré les efforts déployés par les autres fournisseurs, tels que les États-Unis et la Norvège, l’Union européenne reste dépendante du gaz fourni par la Russie, et le pays se sert ouvertement de cette vulnérabilité.

Non content des sanctions occidentales, Moscou réduit ses livraisons de gaz à travers Nord Stream 1. Le pipeline qui traverse la mer Baltique fonctionne à 40 % de sa capacité depuis juin. Puis, après une interruption de 10 jours pour cause de « maintenance », le gazoduc a redémarré, mais avec une livraison réduite de moitié depuis le 25 juillet. Cette réduction pousse les dirigeants européens à réagir.

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Mise en place d’une alerte de l’Union sur le gaz

Le lendemain de la réduction des livraisons russes, les ministres de l’Énergie de l’UE se sont réunis à Bruxelles. Leur objectif est simple : discuter de la sécurité d’approvisionnement en énergie de l’Europe au moment où la politique de Moscou et la guerre en Ukraine entretiennent la pression sur le tarif gaz.

Les responsables européens cherchaient surtout à conclure un accord sur une réduction de la consommation en gaz, en cas d’arrêt définitif des livraisons russes. Après d’intenses discussions, les Vingt-Sept ont trouvé un compromis qui leur permet de faire le maximum d’économies avant l’hiver. Ces mesures s’avèrent nécessaires compte tenu de l’attitude peu rassurante de la Russie. Dans cette entente signée par les 27, les pays de l’UE peuvent déclencher une « alerte de l’Union », en cas de menace réelle sur la sécurité de l’approvisionnement. L’activation de cette alerte oblige tous les signataires à réduire drastiquement leur demande en gaz.

L’avertissement en question peut être enclenché lorsque cinq États ou plus en font la demande. Le règlement du Conseil prévoit aussi son actionnement lorsque la demande de gaz est exceptionnellement élevée ou lorsque Bruxelles détecte un important risque de pénurie de gaz.

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Des dérogations accordées selon la réalité des États

L’objet principal de l’accord porte sur une réduction de 15 % de la consommation en gaz dans toute l’Union européenne, par rapport à la moyenne des 5 dernières années. Le texte précise que cet effort exceptionnel repose sur la volonté de chaque signataire. Les États membres décideront des mesures appropriées pour la mise en œuvre de cette réduction entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023.

Réalistes, les Vingt-Sept ont prévu des exemptions et des dérogations pour certains pays.

Important Les États membres qui ont des interconnexions limitées avec leurs voisins ou qui exportent de grandes quantités de gaz vers d’autres pays peuvent déroger à l’obligation de 15 %.

La France, dont les infrastructures de GNL assurent une partie de l’approvisionnement de l’Allemagne, fait partie des pays qui bénéficient de cette dérogation.

Les pays qui utilisent un système électrique déconnecté des réseaux européens et qui utilisent massivement les centrales électriques à gaz sont exemptés.

Enfin, des dérogations peuvent être accordées aux États qui dépendent beaucoup du gaz pour leurs industries critiques, ceux :

  • Qui ont dépassé leurs objectifs de remplissage des réserves stratégiques ;
  • Dont la consommation de gaz a fortement augmenté (+ 8 %) par rapport à la moyenne des 5 dernières années.
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