L’État réfléchit à un nouveau dispositif d’aide énergétique pour les entreprises

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 octobre 2022 .
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Depuis quelques semaines, les responsables européens discutent de la mise en place d’une solution commune contre l’envolée des prix de l’énergie. Le plafonnement du tarif du gaz importé de Russie fait partie des solutions envisagées. Cependant, les négociations patinent. Sous pression, le gouvernement français cherche d’autres alternatives pour épauler les industriels et les entreprises.

La crise de l’énergie en Europe n’est pas encore près de cesser. Sa résolution dépend de nombreux facteurs économiques et géopolitiques – et cela inclut l’issue de la guerre en Ukraine. Certains analystes et responsables craignent une coupure totale de l’approvisionnement en gaz provenant de Russie.

Devant cette menace, les Vingt-Sept ont convenu de diversifier leurs fournisseurs. Seulement, ce phénomène n’a pas manqué d’alimenter la tendance haussière sur les marchés de gros. Autrement dit, les prix élevés du gaz ont peu de chance de décroître à court terme. Cet environnement pénalise surtout les PME et les ETI, dont la facture énergétique devient insupportable.

Un programme d’aide étudié par le gouvernement

Incapables de suivre l’envolée du prix du kwh, plusieurs entreprises lancent le signal d’alerte ces derniers mois. Aucun secteur n’est épargné : boulangeries, restaurateurs, ateliers automobiles et usines métallurgiques souffrent tous de la forte inflation des coûts de l’électricité. Pourtant, toutes ces compagnies ne bénéficieront pas de la dernière aide imaginée par le gouvernement. En se basant sur les critères d’éligibilité des subventions de l’État, les PME seront les principaux récipiendaires du nouveau dispositif. Toutefois, le flou reste entier. Bercy entretient le mystère et affirme que la distribution de l’aide s’effectuera à travers un nouveau guichet.

Le gouvernement négocierait aussi un assouplissement des conditions d’accès à ce rabais auprès de Bruxelles. La France devra prouver que ce coup de pouce ne donnera pas un avantage concurrentiel aux entreprises bénéficiaires. D’après les informations révélées par le ministère de la Transition énergétique,

ImportantL’aide en question se présente sous la forme d’un rabais sur la facture d’électricité de l’opérateur économique.

Sont concernées les entreprises engagées dans un contrat dont le prix du mégawattheure dépasse 325 euros. À la différence des dispositifs déployés jusqu’à présent, cette nouvelle aide est plus facile à calculer. Le montant du rabais est connu avant que la facture d’électricité soit payée.

Une subvention financée par la taxation des surprofits des énergéticiens

ImportantLe cabinet d’Agnès Pannier-Runacher estime que le nouveau dispositif réduira de 10 à 25 % les factures d’électricité des bénéficiaires en 2023,

Ce qui correspond à une économie de 15 à 70 euros/MWh, en fonction des termes du contrat avec le fournisseur. Pour obtenir cette réduction, l’État financera jusqu’à la moitié de la part des factures qui est indexée aux prix des marchés de gros. Cette proportion varie de 40 à 60 % de la facture totale. Au total, l’État prévoit 10 milliards d’euros pour financer cette aide aux entreprises.

Dans cette enveloppe fermée, 7 milliards d’euros proviennent des prélèvements sur les revenus supplémentaires des producteurs d’électricité au-delà de 180 euros/MWh. L’État a déjà débloqué 3 milliards d’euros à travers le fonds de soutien aux entreprises en difficulté. La mise en place de ce mécanisme est suspendue à l’approbation de l’Assemblée nationale. Le gouvernement présentera un amendement au projet de loi de finances 2023 pour discuter des conditions de mise en œuvre.