Le guichet d’aide énergétique simplifié ouvre ses portes
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
30 novembre 2022 .
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- Publié le par Meilleurtaux Energie
Toutes les entreprises françaises ont subi une augmentation significative de leurs factures de gaz et d’électricité. Pour certains acteurs, la hausse devient pénalisante et menace même la viabilité de leurs activités. D’où la mise en place des aides au paiement des factures d’électricité par l’État. Les demandes pour les versements de septembre et octobre ont déjà commencé.
À l’approche de la période de renouvellement des contrats énergétiques, plusieurs chefs d’entreprise font part de leur détresse face à l’explosion des prix de l’énergie. Ce choc énergétique touche en particulier les gros consommateurs, dont la facture est souvent indexée sur les cours du marché de gros. Les TPE, PME et les ETI exclues du bouclier tarifaire souffrent encore plus. Devant cette situation potentiellement explosive, le gouvernement met en place un guichet d’aide au paiement des factures énergétiques. Trop complexe, la première version de ce dispositif était un échec relatif. Une variante simplifiée prend le relais.
Un dispositif ouvert à toutes les entreprises
À l’annonce de l’ouverture de ce nouveau guichet unique, Bruno Le Maire s’est montré clair : toutes les entreprises peuvent demander une aide au paiement de leur facture. Le guichet recevra les demandes pour les factures de septembre et octobre jusqu’au 31 décembre. Toutes les requêtes reçues dans les temps sont traitées en trois semaines environ. Le guichet unique procède à un comparatif électricité des factures de septembre/octobre par rapport aux factures de l’année 2021.
Si l’augmentation tarifaire respecte les critères d’éligibilité, l’aide est versée directement sur le compte bancaire de l’entreprise. Le même processus sera reconduit pour l’aide au paiement des factures de novembre et décembre. Le guichet unique pour ces subventions ouvrira ses portes au 1er janvier. En revanche, pour les factures de 2023, le ministre de l’Économie et des Finances annonce un changement de procédure.
L’aide énergétique des entreprises prendra la forme d’un « amortisseur électricité ». Avec ce mécanisme, l’État s’engage à prendre en charge entre 20 et 30 % de la facture des très petites entreprises. Ce coup de pouce bénéficiera également aux associations, aux universités, aux hôpitaux et aux collectivités territoriales – autrement dit, toutes les entités inéligibles au bouclier tarifaire. Cette prise en charge s’effectuera automatiquement : les bénéficiaires n’auront pas à constituer un dossier.
Une aide énergétique accordée sous deux conditions
L’éligibilité aux aides au paiement des factures énergétiques ne dépend pas de la taille ni du secteur d’activité de l’entreprise. Elle est déterminée en fonction de l’impact de l’inflation des prix de l’énergie sur les finances de l’entreprise.
Pour cela, l’État exige des candidats qu’ils remplissent deux critères essentiels. Le premier concerne l’ampleur de la hausse des factures.
ImportantLa demande d’aide est acceptée si les coûts énergétiques de l’entreprise ont augmenté de plus de 50 % entre 2021 et 2022.
L’autre condition permet d’évaluer la charge que ces factures représentent sur les revenus de la compagnie.
En clair, les dépenses énergétiques doivent représenter au moins 3 % du chiffre d’affaires pour être éligibles aux aides du gouvernement. Les entreprises qui remplissent ces deux conditions peuvent prétendre à une aide financière pouvant atteindre 4 millions d’euros.
- L’État a déjà commencé à verser les nouvelles aides au paiement des factures d’électricité.
- L’aide financière peut aller jusqu’à 4 millions d’euros.
- Elle sera versée directement sur le compte bancaire de l’entreprise qui en fait la demande et qui est éligible au dispositif.
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