Le gouvernement contient la hausse de la facture d’électricité à 4 %

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 février 2022 .
Temps de lecture : 3 min

En septembre dernier, le Premier ministre a promis de limiter l’augmentation du tarif réglementé de vente. C’était un engagement risqué, connaissant la flambée des prix de l’énergie durant cette période. Mais le gouvernement a respecté sa parole : la hausse du TRV a été contenue à 4 % au 1er février.

Depuis décembre 2015, les différents niveaux des Tarifs réglementés de vente de l’électricité sont fixés par la Commission de Régulation de l’électricité. La CRE soumet ses recommandations de prix aux ministres chargés de l’Économie et de l’Énergie, en tenant compte de plusieurs paramètres tels que :

• Le prix de l’Arenh ;
• La garantie de capacité ;
• Les coûts de commercialisation ;
• La rémunération de l’activité de fourniture.

En temps normal, le gouvernement doit suivre ces avis et annoncer les révisions tarifaires dans le Journal officiel de la République. Cette procédure standard n’a pas été appliquée cette année, compte tenu de l’explosion historique des prix de l’électricité sur le marché.

Gros soulagement pour le budget énergie des ménages

Si l’on effectue un comparatif électricité entre janvier et décembre 2021, on constate que le prix du MWh sur les marchés de gros a été multiplié par 9. De 47 euros en début d’année, le MWh se négocie à plus de 360 euros fin novembre, atteignant son plus haut niveau depuis 9 ans.

Si ces prix de gros étaient répercutés sur la facture finale des consommateurs, l’impact sur leur budget énergie aurait été lourd. En France, ce scénario catastrophe n’a pas eu lieu, grâce au plafonnement de la hausse des Tarifs de vente de l’électricité à 4 %. L’exécutif a dû activer plusieurs leviers pour obtenir ce résultat. D’abord, l’État a demandé à EDF de relever le plafond de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) courant janvier. Au lieu de 100 TWh, le quota d’électricité vendu à prix coûtant aux autres fournisseurs alternatifs a été porté à 120 TWh.

Les concurrents d’EDF obtiennent ainsi plus d’électricité à bas prix, ce qui leur permet de limiter la hausse des prix facturés aux clients. D’ailleurs, le gouvernement a prévenu qu’il surveillera de près les tarifs des fournisseurs ayant bénéficié de ce changement. Selon l’exécutif, l’augmentation du quota de l’Arenh a permis d’ éviter une hausse moyenne des factures d’électricité de :

• 60 euros par an pour les professionnels ;
• 38 euros par an pour les particuliers.

Une hausse de 35,4 % empêchée par les mesures gouvernementales

Le relèvement du plafond de l’Arenh n’est pas le seul dispositif mis en œuvre par le gouvernement pour déployer son « bouclier tarifaire ». L’exécutif a aussi décidé d’une réduction exceptionnelle de la principale taxe sur l’électricité. Au lieu de 22,50 euros/MWh, cette contribution a été ramenée à :

• 1 €/MW pour les particuliers ;
• 50 centimes/MWh pour les entreprises.

Cette mesure fait perdre 8 milliards d’euros aux caisses de l’État, soit autant que le coût de l’augmentation du plafond de l’Arenh pour EDF. Le ministère de la Transition écologique souligne que ces dispositifs exceptionnels sont justifiés. Sans le « bouclier tarifaire », la facture d’électricité des ménages aurait augmenté de 35,4 % au 1er février selon un communiqué du ministère. Cela représente 330 euros sur une année. Pour les clients professionnels, les mesures du gouvernement ont permis d’éviter une hausse de 540 euros de leur facture.