La loi sur le pouvoir d’achat adoucit un peu la souffrance d’EDF

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 août 2022 .
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Le bouclier tarifaire sur l’énergie protège le portefeuille des ménages… mais pénalise en même temps EDF. Ce dernier vient d’annoncer une perte opérationnelle de 5,3 milliards d’euros au premier semestre. Une mesure de la loi « Pouvoir d’achat » est censée alléger le poids de ce dispositif d’urgence sur les finances de l’énergéticien.

Depuis l’automne 2021, l’évolution du cours du pétrole et du gaz rythme l’actualité économique en France. En cause, ces matières premières stratégiques influencent un pan entier de l’économie et du quotidien de millions de personnes : l’industrie, le bâtiment, la mobilité et même le secteur de la défense en sont dépendants. Les prix élevés des hydrocarbures ont d’ailleurs impacté le coût de l’électricité, obligeant l’État à intervenir et à plafonner l’augmentation du tarif bleu d’EDF à 4 % sur toute l’année 2022. Cette décision fait perdre des milliards à l’énergéticien. La loi « Pouvoir d’achat » votée par les Parlementaires entend réparer ces torts, du moins en partie.

Réduire la facture finale du bouclier tarifaire

Comme son nom l’indique, la loi « Pouvoir d’achat » votée début août par le Sénat et l’Assemblée nationale vise à amortir l’effet de l’inflation sur le portefeuille des Français. Fin juin, l’augmentation des prix à la consommation atteint 6 %. Une part importante de cette inflation est attribuable à la hausse des prix de l’énergie, causée par la guerre en Ukraine et par d’autres facteurs. La faible disponibilité du parc nucléaire d’EDF en fait partie. Selon l’estimation consommation électrique de l’énergéticien, les réacteurs français produiront entre 280 et 300 TWh cette année.

C’est largement insuffisant pour combler les besoins des ménages et des industries du pays. Pourtant, EDF est toujours tenu de vendre de l’électricité à bas prix aux fournisseurs alternatifs et aux gros consommateurs, dans le cadre du dispositif de l’Arenh. La loi Pouvoir d’achat confirme le relèvement à 120 TWh du plafond de ce mécanisme, au lieu de 100 TWh avant mars. Les parlementaires ont aussi voté la révision du prix du MWh à 49,5 euros.

Ce tarif s’applique à tous les volumes de l’Arenh, un changement notable par rapport aux consignes du gouvernement. L’État a recommandé d’appliquer le tarif augmenté uniquement sur le surplus exceptionnel de 20 TWh. Ce revirement apporte un peu de soulagement à EDF, dont les finances sont fortement dégradées à cause de ses obligations afférentes au dispositif.

EDF demande une indemnisation de huit milliards d’euros

Les mesures qui concernent EDF dans la loi Pouvoir d’achat sont loin de faire l’unanimité. Plusieurs élus du Sénat questionnent notamment la constitutionnalité de l’Arenh.

Important Selon eux, ce mécanisme de régulation des prix porte atteinte à la liberté d’entreprendre de l’énergéticien,

Au moment où le groupe fait face à d’énormes difficultés historiques. Ces sénateurs rappellent d’ailleurs que ce prix révisé n’a pas encore obtenu l’approbation par écrit de la Commission européenne. Cette remarque est aussi valable pour le nouveau plafond.

D’un autre côté, EDF réprouve lui-même les nouvelles dispositions votées dans les articles 39, 40 et 41 de la nouvelle loi. Même si les parlementaires ont voulu lui offrir un bol d’air frais,

Important Le nouveau prix Arenh ne compense pas les pertes financières de l’énergéticien depuis le début de l’année.

Les dirigeants du groupe ont déposé récemment un recours devant le Conseil d’État, pour obtenir 8,3 milliards d’euros d’indemnisation.