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Varsovie condamnée à payer 500 000 euros d’amende par jour par la CJUE

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 octobre 2021 .
Temps de lecture : 2 min

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activités minières

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait ordonné la fermeture du site d’exploitation de lignite de Turow en mai dernier. Plusieurs mois après que la décision de la cour ait été décrétée, la mine était restée ouverte et bien active. Comme l’injonction n’a pas été respectée par la Pologne, cette dernière doit maintenant s’acquitter d’un demi-million d’euros d’amende par jour.

L’extraction du lignite n’est prévue s’arrêter qu’en 2044

Ce verdict a été prononcé suite à la saisie de la Cour européenne par la République tchèque incommodée par les activités de la mine.

Selon Prague, celles-ci portent atteinte à l’environnement et au bien-être de la population vivant près de la frontière et mettent en danger l’approvisionnement en eau potable des villages tchèques avoisinants.

Important Varsovie envisage pourtant de poursuivre l’extraction du lignite dans la mine de Turow jusqu’en 2044 alors que les activités devaient s’arrêter en 2026.

Le gouvernement polonais estime en effet que la fermeture de la mine menacerait la stabilité du réseau électrique du pays. Celle-ci alimente en effet une centrale qui fournit 7 % des besoins en électricité en Pologne.

Par ailleurs, un projet d’agrandissement du site est maintenant à l’étude : celui-ci vise l’extension de sa superficie pour atteindre 30 km² contre 25 km² actuellement.

La préservation de l’environnement étant aujourd’hui au cœur des préoccupations, le passage aux énergies vertes est encouragé.

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500 000 d’amende journalière à payer

Dans sa plainte, Prague a demandé à la CJUE d’infliger une amende journalière de 5 millions d’euros à Varsovie, jusqu’à la fermeture de la mine. Clémente, la Cour a toutefois opté pour un demi-million d’euros journalier.

Pour la plaignante, la décision de la Cour a été satisfaisante. Mais son gouvernement déclare vouloir conclure un accord avec sa voisine.

La Pologne a indiqué qu’il serait préférable de payer l’amende imposée par l’UE que de verser la compensation réclamée par son voisin, laquelle s’élève à 50 millions d’euros. D’autant plus que les négociations entre les deux pays piétinent depuis plusieurs mois.

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