Des parlementaires œuvrent pour l’application d’un taux réduit de TVA sur les dépenses d’énergie des ménages

Application taux réduit tva énergie

En France, force est de constater que le nombre de ménages éprouvant des difficultés pour payer leurs dépenses d’énergie est sur une tendance haussière ces dernières années. Ce qui explique le choix d’un député des Alpes-Maritimes accompagné par d’autres parlementaires de déposer une proposition de loi destinée à rectifier le tir.

En jouant au comparateur électricité, gaz et internet, les Français auraient probablement la chance de découvrir que la TVA sur leurs dépenses d’énergie a baissé d’un ton. Du moins, dans la mesure où le projet de loi récemment déposée par la député Laurence Trastour-Isnart auprès de l’Assemblée nationale à la date du 23 février dernier venait à être adopté.

Et si tel est le cas, les ménages auront, alors la possibilité de voir le poids de leur facture s’alléger d’un ton. Une mesure qui, d’après cette parlementaire, est prévue pour aider les foyers qui sont de plus en plus nombreux à se retrouver dans une situation de précarité énergétique.

La précarité énergétique gagne du terrain

Je reçois des demandes à la permanence, on me sollicite en circonscription, la précarité énergétique augmente et ce texte veut venir en aide aux personnes en difficulté.

Laurence Trastour-Isnart

C’est en cette phrase que Laurence Trastour-Isnart explique sa décision de déposer une proposition de loi visant à alléger le poids de la TVA sur les dépenses d’énergie des ménages.

En se basant sur les données de l’Observatoire national de la précarité énergétique, cette parlementaire a en effet découvert qu’en 2020, le nombre de foyers concernés par cette situation s’est élevé à 3,5 millions. Et en creusant un peu plus, elle a découvert que si la France en est arrivée là, c’est parce que la tendance est la hausse depuis plusieurs années. C’est d’ailleurs sur cette base que la député a rédigé son exposé pour convaincre l’Assemblée qui a pu lire dans sa proposition que :

La proportion de ménages ayant des difficultés de paiement de leurs factures d’énergie présente un taux alarmant. De 10% en 2013, il s’élève désormais à 18% en 2020. Soit un ménage sur cinq.

Laurence Trastour-Isnart

L’allègement du poids de la TVA pour sauver la mise

Face à la montée en force du nombre de ménages en proie à la précarité énergétique, la député Laurence Trastour-Isnart a ainsi déposé une proposition de loi à la date du 23 février 2021. Ce, en précisant qu’elle n’était pas seule dans cette aventure puisqu’elle a reçu l’appui d’une quarantaine de parlementaires de plusieurs partis rédigeant une demande pour :

L’application d’un taux réduit de TVA à 5,5% sur l’ensemble des dépenses d’énergie pour les ménages.

Laurence Trastour-Isnart

Et d’ajouter qu’en contrepartie :

Des taxes supplémentaires seraient prélevées sur le tabac et l’alcool, comme le dispose le code général des impôts.

Laurence Trastour-Isnart

Une bonne nouvelle pour les ménages qui se doivent cependant de savoir que ce dispositif, s’il venait à aboutir, ne concernerait que les consommations liées aux factures d’électricité et de gaz ainsi que l’accès au numérique.

Ainsi, malgré le fait que les carburants font également partie des dépenses énergétiques, chacun se doit de savoir que le gazole ou l’essence ne sont pas inclus dans le champ d’action de Mme Trastour-Isnart. La raison est simple, ces sources d’énergie se doivent de répondre aux engagements écologiques de la France et subir en conséquence le poids de la taxation qui va continuer de grimper.

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