Déménagement gaz : quelles démarches pour le contrat de gaz ?
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
25 juin 2024 .
Temps de lecture :
6 min
Vous préparez un déménagement et vous vous interrogez sur les démarches pour le changement de contrat de gaz ? En fonction du logement dans lequel vous allez emménager la procédure varie. Découvrez comment bien réussir un déménagement gaz dans ce dossier complet.
Conseils pour un déménagement gaz réussi : ce qu’il faut retenir
- Dans le cas d’un déménagement vers un logement neuf il faut anticiper les démarches de raccordement au réseau de gaz au moins 2 mois avant la date du déménagement
- Dans le cas d’un déménagement vers un logement qui a déjà été occupé il faut commencer les démarches environ 2 semaines avant la date du déménagement
- Un déménagement implique nécessaire de résilier son ancien contrat (au plus tard 24h avant la date de départ) et de souscrire à une nouvelle offre (au moins 15 jours avant l’emménagement)
- C’est le moment opportun pour faire le point sur son contrat et éventuellement changer de fournisseur
- Effectuer une simulation de consommation permet de choisir une offre adaptée à vos équipements dans votre futur logement
Quelles démarches du contrat de gaz avant le déménagement ?
Chaque contrat de gaz est lié à un seul et unique compteur. Il n’est pas possible de transférer le contrat de son habitation actuelle à son futur logement. Lors d’un déménagement vous devez donc impérativement résilier votre contrat. Le cas échéant vous seriez redevable des factures du prochain occupant et à de graves conséquences en cas de fuite de gaz ou d’incident sur le réseau.
Les démarches diffèrent selon le type de logement dans lequel vous vous apprêtez à déménager. Pour vous aider à y voir plus clair nous allons énumérer les étapes d’un déménagement gaz dans les différentes situations.
Démarches déménagement gaz logement neuf
Les étapes pour un déménagement gaz vers un logement neuf sont :
- Au moins 2 mois avant la date du déménagement prévoir le raccordement gaz en prenant contact avec GRDF le gestionnaire du réseau de distribution de gaz en France.
- Lorsque les travaux de raccordement seront terminés il est possible de souscrire à un contrat de fourniture de gaz auprès d’un fournisseur (ENGIE fournisseur historique ou l’un des nombreux fournisseurs alternatifs).
- Le fournisseur doit être choisi environ 2 semaines avant le déménagement. C’est lui qui se chargera de missionner un technicien de GRDF pour l’ouverture du compteur (10 jours ouvrables de délai).
Démarches déménagement gaz logement qui a déjà été occupé
Les étapes pour le déménagement gaz vers un logement déjà raccordé sont plus simples il suffit de :
- Environ 2 semaines avant le déménagement souscrire à un contrat de gaz pour la nouvelle adresse.
- L’ouverture du compteur sera programmée par le fournisseur choisi.
- La veille du déménagement vous pouvez résilier le contrat du logement que vous quittez. Relevez le compteur de gaz et communiquez l’index lors de la résiliation.
- Le jour du déménagement relevez le compteur du nouveau logement et donnez-le au fournisseur concerné.
Mise en service du gaz dans le nouveau logement : quels délais ?
La procédure de mise en service du gaz dans votre logement dépend si le logement est déjà raccordé ou non.
- Pour les logements neufs il faut entamer les démarches de raccordement deux mois avant la date prévue pour le déménagement. Une fois le logement raccordé et le compteur installé il faut compter 10 jours ouvrables pour bénéficier du raccordement.
- Pour un logement déjà raccordé le délai de mise en service du gaz dépend si le compteur a été coupé ou non :
- Si le gaz a été coupé dans le logement prévoir un délai de 5 jours ouvrés pour le raccordement
- Si le gaz n’a pas été coupé dans le logement la mise en service se fait sans délai.
Déménagement compteur gaz : combien ça coûte ?
Le montant occasionné pour le déménagement gaz dépend de la situation de votre futur logement. Pour un logement neuf le prix est fortement impacté par le coût du raccordement qui varie en fonction de l’éloignement avec le réseau de distribution. Pour un logement déjà raccordé le tarif de mise en service standard est de 2094 € TTC. Voici le détail des prix de mise en service pour chaque situation.
Bon à savoirLe coût du raccordement et de la mise en service sont fixés par GRDF. Ils seront les mêmes quel que soit le fournisseur de gaz choisi pour le contrat.
Prix raccordement gaz pour un logement neuf
Le prix du raccordement gaz est fixé par GRDF et varie selon le débit de gaz nécessaire lui-même dépendant de l’usage du gaz dans le logement. Voici la grille tarifaire pour le raccordement gaz de GRDF à jour en 2024 :
Débit de gaz | Usage du gaz dans le logement | Prix raccordement HT | Prix raccordement TTC (TVA 20 %) | Prix raccordement TTC (TVA 10 %) | Prix raccordement TTC (TVA 55 %) |
---|---|---|---|---|---|
6 à 10 Nm3/h | Eau chaude sanitaire + cuisson (Forfait 1) | 912,50 € | 1095,00 € | 1003,75 € | 962,69 € |
Chauffage + éventuellement eau chaude ou cuisson (Forfait 2) | 405,55 € | 486,66 € | 446,11 € |
427,96 € |
|
16 à 650 Nm3/h (branchement inférieur à 15 m) | Tout usage : cuisson + eau chaude + Chauffage (Forfait 3) | 1346,12 € | 1615,34 € | 1480,73 € | 1420,16 € |
Des coûts supplémentaires peuvent s’additionner en fonction de la configuration de votre maison par rapport au réseau de distribution. En cas de nécessité d’une extension c’est le tarif du forfait 3 qui s’applique.
Si vous souhaitez que GRDF intègre le compteur de gaz dans la clôture ou l’encastre dans un muret cette opération peut être réalisée avec un coût supplémentaire. Voici la grille tarifaire de GRDF pour ce type de travaux à jour en 2024 :
Emplacement du coffret | Prix HT | Prix TTC (TVA 20 %) | Prix TTC (TVA 10 %) | Prix TTC (TVA 55 %) |
---|---|---|---|---|
Insertion dans la clôture | 120,00 € | 144,00 € | 132,00 € | 126,60 € |
Encastrement dans le mur | 170,00 € | 204,00 € | 187,00 € | 179,35 € |
Le taux de la TVA appliqué par défaut est de 20 %. La TVA à taux réduit peut être obtenue dans le cadre de travaux de rénovation énergétique qui améliorent les performances du logement.
Une fois que le compteur est installé il est nécessaire de procéder au raccordement entre le compteur et votre dispositif gaz dans le logement (chaudière chauffe-eau cuisine…). Cette opération sera réalisée par un plombier chauffagiste à votre charge. Cela implique de creuser une tranchée pour la tuyauterie et le raccordement de la chaudière. Le tarif moyen pour ces opérations s’élève autour de :
- 10 à 50 €/m linéaire pour l’ouverture d’une tranchée
- 1000 à 4000 € pour le raccordement l’achat d’une chaudière à gaz classique (hors frais de pose)
Questions fréquentes sur le déménagement gaz
Comment arrêter son contrat de gaz ?
Pour arrêter votre contrat de gaz il faut le résilier. Pour cela vous pouvez contacter le service client de votre fournisseur de gaz par téléphone. Pensez à bien préciser la date à laquelle vous allez quitter le logement pour ne pas subir de coupure prématurée du compteur.
Je déménage bientôt quel délai de préavis pour résilier mon contrat de gaz ?
Il n’y a pas de délai ou de préavis pour la résiliation du compteur de gaz. Vous pouvez appeler votre fournisseur le jour du déménagement ou la veille. Il vous demandera simplement de fournir :
- Le relevé de l’index du compteur
- L’adresse de votre futur logement pour vous envoyer la dernière facture
Combien coûte la mise en service de gaz ?
Le coût de la mise en service du gaz (standard sous 5 jours ouvrés) pour un compteur qui a déjà été utilisé (logement précédemment occupé) est de 2094 € TTC. Pour un logement neuf le prix de la mise en service d’un compteur avec un débit inférieur à 16m3/h est également de 2094 € TTC.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux