La France et l’Espagne souhaitent une réforme des marchés européens de l’énergie

Depuis janvier, l’envolée des prix du gaz et de l’électricité fragilise le portefeuille des consommateurs et des entreprises. La situation devenant intenable, les États de l’Union européenne discutent de la meilleure réponse à apporter à cette crise de l’énergie. Pour Madrid et Paris, la solution réside dans une réforme du marché énergétique européen.

Les marchés européens du gaz et de l’électricité, tels qu’on les connaît actuellement, reposent sur les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009. Ces textes fixent les règles communes au marché intérieur du gaz naturel et de l’électricité dans toute l’UE. À l’origine, ces directives visaient la création d’un marché de l’énergie plus compétitif et plus sûr, où tous les consommateurs peuvent s’approvisionner à des prix raisonnables.

Or, depuis quelques mois, les tarifs du gaz et de l’électricité en Europe atteignent des sommets. Les pays de l’UE peinent à trouver un compromis pour désamorcer cette pression inflationniste et mieux protéger les consommateurs.

Un clan favorable aux mesures temporaires et nationales

Pour comprendre les enjeux des débats autour du marché européen, il suffit de voir l’évolution des prix sur un site comparateur gaz et électricité. Le prix du GNL en Europe a presque quintuplé depuis janvier, tandis que l’électricité voit son coût titiller les 400 euros par MWh pour les échanges intraday. La crise de l’énergie sera au centre des discussions lors de la réunion des pays de l’Union européenne ce jeudi 16 décembre. Neuf États, emmenés par l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et le Danemark, s’opposent d’emblée à toute tentative de réformer le marché européen de l’électricité et du gaz.

Ces pays reconnaissent que les prix de l’énergie en Europe deviennent problématiques pour l’économie. Néanmoins, ils campent sur leur position, consistant à poursuivre les mesures de soutien financier déployées à l’échelle de chaque pays. Ces solutions prennent la forme d’un chèque énergie ou d’un allègement de taxes, deux leviers déjà utilisés par la France et fortement encouragés par Bruxelles. Ce groupe de 9 pays estime que la flambée des prix du gaz et de l’électricité reste temporaire. Ce phénomène conjoncturel ne nécessiterait donc pas une réforme du marché européen de l’énergie.

Action en faveur d’une réforme du marché européen de l’énergie

Paris et Madrid se montrent plus catégoriques. De leur point de vue, la situation actuelle n’a rien de conjoncturel. En octobre, Bruno Le Maire affirmait déjà que les prix du gaz et de l’électricité continueraient d’augmenter, sans une réforme en profondeur du marché européen de l’énergie. Le ministre de l’Économie français plaidait alors en faveur d’un mécanisme de stabilisation automatique des prix, qui implique les producteurs et les fournisseurs. L’idée consiste à transférer les gains perçus par les producteurs, en cas de hausse exceptionnelle des prix, vers les fournisseurs. Ces derniers devront ensuite répercuter ces gains sur la facture des consommateurs.

L’Espagne, la Roumanie, la Grèce et l’Italie se rangent aux côtés de la France. Dans une position commune publiée la semaine dernière, ces cinq pays, qui représentent 45 % de la population de l’UE, soutiennent aussi la création de contrats énergétiques à long terme et bas carbone pour les entreprises. Enfin, ils défendent également l’idée d’un achat groupé de gaz.