Facture gaz : tout savoir sur votre facture
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
15 septembre 2022 .
Temps de lecture :
9 min
La promesse Meilleurtaux 
Lorsque vous recevez une facture de gaz pour la première fois, il peut être difficile de s’y retrouver. Comment comprendre le recto et le verso de votre facture de gaz ? Comment se calcule le montant de la facture ? Quand est-elle émise ? Où retrouver facilement votre facture de gaz ? Découvrez tous les éléments affectant votre facture, ainsi que les divers modes de paiement possibles.
Comment comprendre le recto de ma facture de gaz ?
Le recto d’une facture de gaz comporte de nombreuses informations. Il présente des données chiffrées relatives à la consommation de gaz, et reprend quelques parties du contrat. Voici comment déchiffrer votre première facture de gaz si vous venez de souscrire un contrat, par exemple sur notre comparateur gaz.
Vos informations personnelles liées au contrat
La facture de gaz rappelle plusieurs informations figurant dans le contrat vous liant au fournisseur de gaz :
- vos informations d’identification (nom, prénom et adresse) ;
- vos références clients :
- le numéro de client propre à l’habitation de l’usager ;
- le lieu de consommation approvisionné en gaz (celui-ci n’est pas nécessairement identique à l’adresse de facturation) ;
- le numéro de matricule gravé sur le compteur ;
- le Point de Comptage et d’Estimation (PCE), suite de 14 chiffres permettant d’identifier précisément le compteur ;
- le type de compteur.
Les informations du fournisseur de gaz
La facture de gaz présente également les renseignements utiles sur le fournisseur de gaz :
- coordonnées postales ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone permettant de joindre le service client ;
- URL de l’espace client en ligne ;
- contact du gestionnaire de réseau en cas de panne.
Les informations spécifiques à la facture
Les données intrinsèques à la facture de gaz sont généralement :
- la date d’émission ;
- le numéro de facture ;
- la période de consommation couverte ;
- la date de règlement ;
- la date de la prochaine facturation ;
- le montant global à payer (détaillé au verso de la facture) ;
- les modalités de paiement.
Notez que la périodicité de l’envoi de la facture varie en fonction des contrats. Elle peut être mensuelle, bimensuelle ou semestrielle.
Le montant global de la facture de gaz dépend :
- de l’offre souscrite ;
- de la zone tarifaire du domicile du client ;
- du prix du gaz en lui-même.
Au verso de la facture de gaz
Le verso de votre facture de gaz indique tous les éléments engageant des dépenses. En effet, le tarif du gaz n’est pas uniquement fonction de votre consommation.
Votre abonnement au service de livraison de gaz
Le montant de l’abonnement, partie fixe de la facture de gaz, dépend de l’offre contractée. Vous retrouvez ici les informations comme l’option tarifaire sélectionnée, le prix de l’abonnement et sa période de validité.
Votre consommation de gaz
La consommation de gaz correspond à l’écart entre la nouvelle mesure et la précédente. Votre fournisseur de gaz facture votre consommation en se basant sur les informations que lui fournit le gestionnaire de distribution.
Les taxes sur le gaz
Trois taxes alourdissent la facture de gaz :
- la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finançant la retraite des salariés des industries électriques et gazières ;
- la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) versée au budget de l’Etat ;
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
- à 5,5 % s’appliquant sur les montants de l’abonnement et de la CTA ;
- à 20 % s’appliquant sur les montants de la consommation et de la TICGN.
IMPORTANTTous les clients sont redevables de ces contributions liées à la consommation de gaz, quel que soit leur contrat. Les offres comportant du biogaz sont cependant exonérées de TICGN à hauteur équivalente : si vous avez 40% de biogaz dans votre offre, seuls 60% de votre consommation est assujettie à la TICGN.
Les frais d’accès au gaz
Il faut distinguer la mise en service du compteur de gaz et le raccordement au gaz du logement.
Après votre souscription à une offre, votre fournisseur de gaz entame les démarches de mise en service du gaz auprès du gestionnaire du réseau. Votre première facture de gaz comporte cette prestation, que le gaz ait été coupé ou pas par l’ancien occupant du logement.
| Délai d'intervention | Prix de la mise en service | |
|---|---|---|
| Standard | Sous 5 jours ouvrés | 19,88€ |
| Express | Sous 24 à 48h | 63,81€ |
| Urgent | Sous 24h | 153,10€ |
Tarifs de mise en service du gaz 2022
Bon à savoirLes mises en service Express et Urgent sont possibles seulement si un technicien (GRDF ou prestataire) est disponible dans la zone géographique du compteur à la date demandée.
Si le logement n’a jamais été raccordé au réseau de distribution, il est bien entendu impératif de procéder au branchement pour recevoir le gaz.
| Raccordement | Coût TTC en € |
|---|---|
| Cuisson et eau chaude | 1039,88 |
| Chauffage | 462,17 |
Tarifs GRDF pour le raccordement au réseau de gaz - Août 2022
Les éléments impactant votre facture gaz
La classe de consommation
Les clients choisissent l’option tarifaire en fonction de leurs habitudes de consommation. Voici les 4 possibilités de classe de consommation :
| Type | Fourchette de consommation en kWh par an | Usage du gaz |
|---|---|---|
| Base | Inférieure à 1 000 | Cuisson seule |
| B0 | 1 001 < x < 6 000 | Cuisson et eau chaude sanitaire |
| B1 | 6 001 < x < 30 000 | Cuisson, eau chaude sanitaire et chauffage |
| B2i | Supérieure à 30 000 | Cuisson, eau chaude sanitaire et chauffage |
Notez que la classe B2i ne concerne que les copropriétés dépensant jusqu’à 150 000 kilowattheures de gaz annuels.
La zone tarifaire
La zone tarifaire impacte le coût du kilowattheure, et donc la facture de gaz, si la consommation annuelle excède les 6000 kWh. Cela concerne donc les classes Base et B0.
Les communes françaises sont réparties en six zones tarifaires. Une commune est classée en zone 1 si elle se situe dans une aire géographiquement proche d’un centre de stockage de gaz ; elle est classée en zone 6 si elle est très éloignée. Plus une habitation est loin d’un centre, et plus le coût d’acheminement est élevé : le gestionnaire de réseau reporte une partie de cette charge sur le consommateur.
En fonction de l’endroit où le consommateur réside, le prix du gaz peut donc s’accroître légèrement. La différence de tarif entre zone 1 et 6 est au maximum d’environ 7 %.
Comment est calculée la facture de gaz ?
Le gestionnaire de gaz mesure la quantité de gaz naturel consommé sur une période donnée via :
- le relevé de compteur si le logement est encore équipé d’un compteur traditionnel,
- les données transmises automatiquement s’il est équipé d’un compteur connecté Gazpar.
Sur quoi se base la facture de gaz ?
Votre facture de gaz peut être basée sur :
- une estimation de la consommation de gaz (établie d’après votre historique de consommation, où d’après des statistiques de consommation de profils similaires) ;
- votre consommation réelle issue d’un relevé de compteur ou d’une transmission automatique.
Si vous possédez encore un compteur traditionnel nécessitant une relève, celle-ci est réalisée :
- par un technicien tous les 6 mois ou un an et permet de produire une facture de gaz de régularisation qui compare la consommation estimée à la consommation réelle.
- par vos soins (auto-relève) si vous souhaitez la transmettre à votre fournisseur entre deux visites du technicien, pour une facturation au plus juste.
Comment calculer soi-même le montant de sa facture de gaz ?
La consommation est relevée en mètres cubes (m3) puis transformée en kilowattheure (kWh) pour la facture de gaz. Celle-ci se calcule avec les éléments suivants :
- la consommation en m3,
- le coefficient de conversion d’1 m3 en kWh (coefficient GRDF identique pour tous les distributeurs d’énergie),
- le prix unitaire en euros par kWh.
La formule de calcul du montant hors taxe de votre consommation mensuelle de gaz est égale à :
consommation de gaz = volume consommé x coefficient x prix HT du kilowattheure
Attention, comme expliqué précédemment, votre facture de gaz comporte non seulement votre consommation d’énergie mais aussi l’abonnement et les taxes.
Quand arrive la facture de gaz ?
Si vous avez opté pour la mensualisation des échéances, une facture de gaz par mois est émise. Cela permet de débourser la même somme chaque mois pendant un an, ce qui est pratique pour l’organisation de son budget. Si vous souhaitez être mensualisé, vous pouvez y souscrire en ligne. A la fin de l'année, s’il y a un trop-perçu ou un solde à régler, une facture de gaz de régularisation peut être émise.
Si vous n’avez pas choisi la mensualisation, votre fournisseur émet une facture de gaz tous les X mois, selon votre contrat. Cela peut-être bimestriel, trimestriel ou semestriel. Dans ce cas, la somme à régler peut fortement fluctuer d’une facture à l’autre, surtout si vous vous chauffez au gaz.
Les modes de paiement d’une facture gaz
Différents moyens de paiement de votre facture de gaz sont mis à votre disposition :
- le prélèvement automatique tous les 2 mois, ou tous les mois pour les abonnements mensualisés ;
- le paiement par carte bancaire sur internet via votre Espace Client, via l’application mobile de votre fournisseur, voire par flashcode ;
- le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) se trouvant sur votre facture de gaz, à renvoyer par courrier :
- soit signé et daté ;
- soit accompagné d’un chèque à l’ordre du fournisseur de gaz (sans oublier le numéro de référence au verso du chèque) ;
- le e-TIP SEPA sur internet voire par flashcode, en renseignant votre IBAN ;
- le règlement en espèces en vous rendant à un bureau de poste.
FAQ
Où consulter ma facture ?
Les fournisseurs de gaz mettent à disposition des abonnés un espace client. Celui-ci permet de sélectionnez l'option généralement gratuite de la facture en ligne. Cette option donne accès à une rubrique dédiée comprenant la dernière facture de gaz naturel ainsi qu’à un historique des factures passées. Elles sont dès lors consultables et téléchargeables n'importe quand.
Comment faire baisser ma facture de gaz ?
Vous avez deux solutions pour diminuer votre facture de gaz. La première est de consommer moins de gaz. Si vous utilisez le chauffage au gaz, des travaux d'isolation ou une chaudière plus performante peuvent sensiblement réduire votre consommation de gaz. Un suivi de votre consommation doit vous aider à cerner les points sensibles à améliorer.
La seconde solution est d’opter pour une offre moins chère. Pour cela, vous pouvez changer de fournisseur si votre fournisseur actuel ne propose pas une offre meilleur marché. Afin de payer moins cher votre gaz naturel, étudiez les offres de marché adaptées à votre profil grâce à notre comparateur en ligne. Il prend en charge l’estimation de votre consommation de gaz si vous ne la connaissez pas précisément.
Qu’est-ce qu’un contrat à tarif réglementé ?
Un contrat de gaz au tarif règlementé est un contrat qui facture le gaz au prix fixé par l’État. Les contrats aux tarifs règlementés ne sont déjà plus commercialisés, mais peuvent subsister jusque la fin juin 2023. Aujourd’hui, vous devez donc choisir parmi un ensemble d’offres de marché proposées par différents fournisseurs, mais ne pouvez plus souscrire une offre au tarif règlementé.
Quelle différence entre gestionnaire de réseau, fournisseur de gaz historique et fournisseurs alternatifs ?
En France, le principal gestionnaire du réseau de distribution de gaz est GRDF. Il s’occupe de l’acheminement du gaz naturel du point de stockage jusqu’à votre domicile. Les fournisseurs de gaz sont les entreprises qui vous vendent le gaz. On appelle Engie le fournisseur historique, car cette entreprise est l’héritière de GDF Suez (ex-Gaz de France) qui détenait le monopole avant l’ouverture du marché en 2007. On appelle fournisseurs alternatifs les autres fournisseurs de gaz. Ce sont les fournisseurs qui émettent les factures de gaz.
Qu’est-ce que la certification Qualigaz ?
Il s’agit d’un certificat de conformité de votre installation intérieure de gaz délivrée par l’organisme Qualigaz. Elle est indispensable pour la mise en service d’un compteur de gaz. En effet, elle certifie que votre installation domestique respecte bien les normes en vigueur. La certification Qualigaz est réclamée par le technicien du gestionnaire de réseau gaz lors de la première mise en service du compteur.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux
