Consuel: démarches, prix et conseils

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 septembre 2023 .
Temps de lecture : 7 min

La promesse Meilleurtaux

Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aidez à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous rémunérons nous sur chacun de nos services.

D’après une étude de l’ONSE demandée par le Ministère du Logement et de l’Habitat durable, l’installation électrique de pas moins de 7 millions de logements français présente des risques. Que ce soit pour la construction d’un logement neuf ou des travaux de rénovation électrique lors d'un déménagement par exemple, il est indispensable de faire approuver son installation.
Pour cela, il est nécessaire d’obtenir un certificat Consuel qui sera délivré par l’organisme éponyme après une inspection.

Comment effectuer sa demande de Consuel? Quelles sont les conditions nécessaires à l’obtention du certificat? Dans ce dossier, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Consuel et les démarches liées au certificat de conformité.

Qu’est-ce que le Consuel?

Le Consuel est une association dont la création remonte à 1964. Consuel est l’acronyme de Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. L’organisme est chargé de contrôler et de délivrer les certificats Consuel, qui témoignent du respect des normes de sécurité des installations électriques.

À l’issue d’une construction ou d’une rénovation électrique, les particuliers ou les installateurs professionnels doivent remplir un formulaire CERFA et l’envoyer au Consuel.

Les équipes de professionnels de l’organisme déterminent si l’installation répond aux normes et mérite le précieux certificat. Son but est d’améliorer la sécurité vis-à-vis des accidents électriques. Incendies, électrocution et autres dangers liés à une installation qui n’est pas conforme font chaque année de nombreuses victimes.

À titre informatif, les normes électriques en vigueur sont strictes. En ce qui concerne le logement, il s’agit de la NFC-15-100 et sans l’obtention du certificat Consuel, vous ne pourrez pas être raccordé au réseau.

Les différentes attestations Consuel

Selon la situation, vous devrez choisir entre 4 types d’attestations Consuel.

• Consuel attestation jaune

Il s’agit de l’attestation de conformité des installations électriques à usage domestique. Elle concerne donc les particuliers et se destine aux logements neufs et aux rénovations. C’est également de cette attestation qui sera nécessaire pour le raccordement des dépendances de votre logement. Vous devrez remplir le Cerfa n°12506*03 pour soumettre votre demande.

• Consuel attestation bleue

Cette attestation se destine aux installations permettant de produire de l’électricité renouvelable qui ne possèdent aucun dispositif de stockage. Si vous décidez d’installer des panneaux solaires (photovoltaïques, thermiques ou hybrides) ou une éolienne, sans stocker l’énergie, vous devrez remplir le formulaire pour l’attestation bleue. Vous devrez remplir le Cerfa n°15523*01.

• Consuel attestation violette

Cette attestation concerne les installations de production d’électricité qui sont pourvues d’un dispositif de stockage (parc de batteries). Complétez le Cerfa n°15524*01 pour l’obtenir.

• Consuel attestation verte

Cette attestation est destinée à toutes les installations électriques dont l’usage est autre que domestique. Elle sera par exemple utile pour un syndic, les parties communes d’un immeuble, un site qui accueille des travailleurs, les établissements recevant du public… Pour la demande, il faut remplir le Cerfa n°12507*03 À noter que dans le cadre d’un logement neuf qui serait équipé d’un ou plusieurs moyens de production d’électricité, vous devrez obtenir l’attestation jaune et la bleue.

Quand demander l’attestation Consuel?

Plusieurs cas de figure rendent l’attestation du Consuel obligatoire. D’une manière générale, elle doit être obtenue pour permettre le raccordement à l’électricité. Vous devez effectuer la demande d’attestation de Consuel pour:

• Toute nouvelle installation électrique. Cela concerne les maisons ou appartements neufs et les bâtiments qui n’étaient pas raccordés au réseau comme les granges, garages, hangars, vérandas…
• Une modification d’une installation électrique existante (ajout de câblages, réfection des câbles…)
• L’installation d’un mode de production d’électricité (panneaux solaires, éoliennes, etc).

Dans le cadre d’un raccordement, la demande d’attestation Consuel doit être faite au moins 3 semaines avant la date de raccordement prévue. Il est crucial d’effectuer la demande suffisamment à l’avance.

Si vous n’avez pas l’attestation lors de l’intervention du technicien d’ENEDIS, il ne pourra pas vous raccorder au réseau. Vos travaux d’électricité doivent tout de même être terminés pour obtenir le certificat. L’installation doit être achevée pour la visite du professionnel du Consuel chargé de juger la conformité.

Si vos travaux sont réalisés par un électricien, il se charge généralement de remplir la demande afin de l’envoyer au meilleur timing.

L’attestation du Consuel a une durée de validité d’un an. Il est donc important de ne pas dépasser ce délai entre son obtention et le rendez-vous de raccordement avec Enedis.

Comment obtenir l’attestation Consuel?

Vos travaux électriques peuvent avoir été réalisés par un particulier, un professionnel non agréé ou bien par un installateur agréé par le Consuel. Il n’est pas nécessaire de passer par un professionnel pour obtenir le précieux certificat. En revanche, la personne qui a été missionnée pour les travaux doit envoyer le formulaire Cerfa correspondant rempli au plus tard 20 jours avant la date de mise en service du compteur.

Une fois que votre dossier arrive au Consuel, il est traité par l’administration. Une visite de vérification de vos installations est programmée. Vous recevrez un courrier stipulant la date et l‘heure de la visite. Elle a lieu entre 10 et 20 jours après la réception de votre formulaire.

Si l’expert juge votre installation non conforme, une seconde visite sera programme. Elle vous sera facturée. Si votre installation est conforme, l’inspecteur du Consuel vous délivrera l’attestation de conformité.

Comment faire la demande de Consuel?

Ce cas de figure se destine aux particuliers ayant effectué eux-mêmes leurs travaux d’électricité. Vous devrez alors commander et remplir le formulaire Cerfa qui correspond à votre situation. Toutes les étapes peuvent être réalisées sur le site du Consuel et vous devrez:

• Créer votre compte client
• Vous connecter avec les identifiants reçus par email
• Sélectionner le format de l’attestation de conformité désiré (papier ou électronique)
• Payer en ligne pour le produit choisi
• Remplir, signer et renvoyer le formulaire (en ligne ou par voie postale selon le format choisi)
• Conserver l’accusé de réception

Attestation Consuel: combien ça coûte ?

Le prix de l’attestation Consuel dépend de plusieurs paramètres. Le coût est différent pour les particuliers et pour les professionnels de l’électricité. Il varie aussi en fonction de l’attestation demandée.

Coût du Consuel pour particuliers en 2022

Les particuliers qui réalisent leurs travaux d’électricité eux-mêmes sont éligibles à l’obtention de l’attestation Consuel. Toutefois, il est recommandé de faire preuve d’une grande prudence avec ce type de travaux. Si vous ne maîtrisez que partielle l’électricité, il est préférable de faire appel à une entreprise professionnelle pour la réalisation des travaux.

Voici la grille tarifaire du Consuel pour les particuliers en 2022:

Prix du Consuel pour les professionnels en 2022

Le prix du certificat lorsque la demande est effectuée par un professionnel est différent. Le tarif est dégressif étant donné que les installateurs effectuent parfois de nombreuses demandes au cours de leur carrière. Pour bénéficier du tarif professionnel, il faudra tout de même justifier de l’achat de 3 certificats au tarif particulier. Ensuite, c’est un calcul qui dépend du nombre de certificats achetés qui entre en compte:

Consuel FAQ

Comment contacter le Consuel?

Si vous avez des questions ou éprouvez le besoin de contacter le Consuel, vous devrez vous rapprocher de l’agence la plus proche de chez vous. Vous pourrez vous rendre sur place afin d’obtenir les informations dont vous avez besoin.

En revanche, il n’est pas nécessaire ni possible de contacter les agences pour effectuer la demande de certificat. Vous devrez envoyer votre certificat à l’adresse indiquée lors de son téléchargement.

À quelle adresse envoyer la demande Consuel?

Selon votre lieu de résidence, l’adresse de destination pour les formulaires d’attestation Consuel est différente. Si vous vivez en France métropolitaine, l’adresse est la suivante:

CONSUEL - Service administration des ventes, Les Collines de l’Arche, 76 route de la Demi-Lune, 92057 PARIS LA DÉFENSE Cedex

Si vous vivez dans les DOM, votre demande devra être adressée àl’agence dont dépend votre chantier. Notez que les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont gérées par le Consuel de Guadeloupe.

Comment payer pour le Consuel?

Si vous passez par un professionnel pour votre installation, le paiement pour le certificat du Consuel sera généralement compris dans ses prestations. Pour les particuliers qui effectuent la demande, vous pouvez payer par carte bancaire sur le site internet du Consuelo ou par courrier en expédiant un chèque à l’ordre du CONSUEL.

Combien coûte une seconde visite du Consuel?

Si votre installation n’était pas aux normes à l’issue de la première visite du Consuel, vous devrez débourser les frais d’un nouveau contrôle. Cette prestation est facturée 200,71 € TTC et n’est payable seulement par chèque.

Écrit par
La rédaction Meilleurtaux