Gaz domestique : le fournisseur de dernier recours peut proposer un contrat en cas de refus des autres opérateurs
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
17 novembre 2025 .
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- Publié le par Meilleurtaux Energie
Dans certains cas, les particuliers peuvent se voir refuser l’approvisionnement en gaz par les acteurs du secteur. Les consommateurs qui se retrouvent dans cette situation peuvent toutefois s’adresser à un fournisseur de dernier recours (FDR) pour souscrire un contrat et continuer d’alimenter leur foyer en gaz. Le dispositif peut cependant coûter plus cher qu’une offre standard.
- Les opérateurs en gaz naturel peuvent rejeter des demandes de souscription des consommateurs avec des arriérés de paiement ou dont les installations présentent des risques.
- Les particuliers concernés par ces refus peuvent se tourner vers un fournisseur de dernier recours, TotalEnergies ou les ELD de leurs localités.
- Les contrats auprès des FDR peuvent coûter plus cher que les formules classiques.
La souscription d’un contrat de dernier recours peut se faire uniquement lorsque le consommateur essuie des refus auprès des fournisseurs de gaz réguliers malgré les démarches réglementaires qu’il a entreprises. Pour être éligible au dispositif, l’usager doit en outre attester sur l’honneur qu’il n’a trouvé aucun autre contrat, en dépit de ses tentatives.
Les opérateurs sont en effet en droit de ne pas donner suite à une demande de fourniture de gaz si le client a des arriérés de paiement ou s’ils considèrent qu’il est insolvable. Par ailleurs, en cas de déménagement, ils peuvent aussi refuser de signer un accord d’approvisionnement si les installations au sein de la nouvelle résidence ne respectent pas les normes de sécurité.
˂h2˃ Vers quel opérateur se tourner pour un contrat de gaz dernier recours ? ˂/h2˃Le fournisseur de gaz de dernier recours d’un foyer dépend essentiellement de la situation géographique du logement. De manière générale,
Les particuliers qui habitent les territoires desservis par le gestionnaire de réseau GRDF peuvent s’adresser à l’agence TotalEnergies de leur secteur.
Cet opérateur assure cette mission jusqu’au 28 février 2029. Les consommateurs dans les zones qui dépendent des entreprises locales de distribution (ELD) peuvent faire appel à ces dernières.
Il est important de préciser que le contrat chez un FDR sera temporaire et pourra être résilié gratuitement dès lors que le consommateur parvient à trouver et à souscrire une formule régulière auprès d’un autre fournisseur du marché.
Par ailleurs, l’abonnement chez un FDR peut revenir plus cher qu’une offre classique . En effet, la réglementation autorise les opérateurs à appliquer un supplément de 10 % sur le prix encadré pour compenser les risques de ce type de contrat particulier.
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La rédaction Meilleurtaux
