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Des mesures pour protéger les ménages face à l’explosion des impayés d’énergie

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 mai 2024 .
Temps de lecture : 2 min

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Des mesures pour protéger les ménages face à l’explosion des impayés d’énergie

Le médiateur national de l’énergie a tiré la sonnette d’alarme ce vendredi 26 avril, révélant que le nombre d’interventions pour impayés de factures d’énergie a dépassé le million en France l’an dernier. Cette augmentation de 3 % sur un an et de 49 % par rapport à 2019 constitue un record depuis 2015, année de leur première comptabilisation par cette autorité publique indépendante.

Un nombre record d’impayés de factures d’énergie en 2023

Face à l’augmentation des impayés de factures, les fournisseurs d’énergie limitent les coupures d’électricité, privilégiant plutôt les restrictions de puissance, conformément à la réglementation et à leur propre politique. Malgré ces efforts, Olivier Challan Belval, le médiateur, a relevé près de 178 000 coupures d’électricité et 87 300 coupures de gaz sur les 12 mois de 2023.

En conséquence, dans un communiqué, il réitère son appel à un « accès minimal à l’électricité », proposant une solution alternative aux coupures fermes : la limitation de puissance du compteur.

ImportantCette mesure permettrait aux ménages en difficulté de régulariser leurs factures sans se retrouver dans le noir et sans chauffage.

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Limitations de puissance privilégiées aux coupures d’électricité et de gaz

Une protection renforcée contre les coupures d’énergie est désormais en place pour les foyers les plus fragiles, qui reçoivent le chèque énergie ou sont éligibles au fonds de solidarité logement. En dehors de la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), en vertu de la nouvelle réglementation en vigueur depuis février 2023, les fournisseurs d'énergie doivent procéder à une limitation de la puissance du compteur avant d’interrompre l’alimentation ou de résilier unilatéralement le contrat.

Le médiateur national de l’énergie reste à disposition pour faciliter la résolution des litiges à l’amiable avec les entreprises du secteur et informer les utilisateurs de leurs droits.

A retenir
  • Le nombre d’impayés de factures d’énergie en France a atteint un record en 2023, dépassant le million d’interventions.
  • Malgré les limitations de puissance et les réglementations, des milliers de foyers ont encore subi des coupures d’électricité et de gaz l’année dernière.
  • Le médiateur national de l’énergie propose d’interdire les ruptures fermes de l’alimentation et de les remplacer par des limitations de puissance pour tous, toute l’année.
  • Une protection renforcée contre les coupures d’énergie est en place pour les bénéficiaires du chèque énergie ou du fonds de solidarité logement.
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La rédaction Meilleurtaux

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