Le certificat de production de biogaz attendus par les acteurs de l’éco-énergie
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
17 juin 2024 .
Temps de lecture :
2 min
La promesse Meilleurtaux 
Déjà cités à l’état de projet dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, les certificats de production de biogaz (CPB) attendent aujourd’hui leur décret d’application. Les fournisseurs de cette énergie verte espèrent particulièrement cette promulgation qui pourra ainsi dynamiser le secteur.
Un décret nécessaire pour soutenir le secteur sans intervention de l’État
Actuellement, le secteur du gaz vert compte sur la fixation du tarif de rachat par l’État pour assurer l’écoulement de la production. Plus clairement, jusqu’en 2026, le biométhane produit est injecté dans le réseau avec un prix garanti à hauteur de 25 GWh par producteur. Au-delà de ce seuil, ces derniers doivent vendre au tarif du marché. Il faut pourtant savoir que le gaz naturel fossile est bien moins cher que l’énergie issue de la méthanisation de matières organiques, lesquelles sont en bonne partie des déchets et des résidus inutilisés des secteurs industriel, agricole et alimentaire.
Les CPB définis dans la loi climat et résilience imposent à ces professionnels des certificats proportionnels à leur production de gaz fossile. Ils peuvent eux-mêmes générer ces certificats en fabriquant du biogaz par leurs propres moyens, ou en s'approvisionnant auprès des fournisseurs alternatifs. Si le ratio entre les CPB et le gaz fossile produit est insuffisant, le producteur devra s'acquitter d'une pénalité.
La Commission de Régulation de l’Énergie émet un avis favorable contre le décret
Alors que les CPB sont très attendus par les producteurs de biométhane, ils reçoivent un avis défavorable de la part de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Dans les chiffres définis actuellement, l’obligation d’injection de biogaz est estimée à 3,1 TWh en 2027, 6,5 TWh pour 2028 et jusqu’à 20 TWh en 2030.
Pour la CRE, le risque est de voir le coût et les pénalités inhérents à ces certificats répercutés sur les consommateurs finaux.
Pour les producteurs de biogaz, l’impact ne serait que de quelques centimes sur les ménages, compte tenu des volumes encore faibles disponibles. Jusqu’à aujourd’hui, aucune date n’a été déterminée pour la promulgation du décret.
- Les producteurs de biogaz attendent la promulgation du décret qui fixe les modalités des certificats de production de biogaz (CPB).
- Les producteurs de gaz devraient fournir à l’État des CPB proportionnels à leur production.
- La CRE est défavorable à l’application d’un texte qui reprend les obligations du projet du publié en 2021.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux
