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Le Conseil d’État rejette la demande d’extension du bouclier tarifaire à l’ensemble des boulangers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 mars 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Le Conseil d’État a tranché dans l’affaire opposant une association de boulangers au gouvernement concernant les modalités d’application du bouclier tarifaire sur l’électricité. Pour rappel, le collectif avait saisi la haute juridiction administrative pour réclamer la généralisation de ce dispositif à l’ensemble de leur profession. Leur demande a été rejetée, malgré les arguments avancés par les requérants selon lesquels l’envolée des prix de l’électricité menaçait leur activité.

L’Udabi dénonce une décision « absurde »

Jérémy Ferrer, président de l’Union des artisans-boulangers indépendants (Udabi), et sept autres boulangers, ont fait appel en référé devant le Conseil d’État pour dénoncer la flambée des prix du kWh pour les boulangers, dont le compteur électrique dépasse 36 kVa, et dont la hausse n’est pas limitée à 15 % cette année.

ImportantCependant, le Conseil d’État a jugé que l’extension du bouclier tarifaire ne relevait pas de mesures de sauvegarde provisoires d’urgence, et que les entreprises requérantes n’étaient pas menacées de cessation de paiement à court terme.

Cette décision a été qualifiée d’« absurde » par Jérémy Ferrer.

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Des alternatives à l’étude pour éviter la fermeture de nombreuses boulangeries

Christophe Lèguevaques, l’avocat des demandeurs, a déclaré qu’il « étudiait d’autres solutions pour éviter la fermeture de nombreuses boulangeries ».

Christophe Lèguevaques

Les boulangers exclus du bouclier tarifaire peuvent bénéficier d’un amortisseur qui les soulage de 15 % à 20 % de leur facture d’électricité, pris en charge par l’État.

Toutefois, le collectif de boulangers déplore la complexité de sa mise en place, affirmant que même les fournisseurs d’électricité ne savent pas comment l’utiliser. Les bénéficiaires doivent avancer les frais sans être certains de recevoir l’aide promise, ce qui constitue un frein important à son utilisation.

La difficile situation des boulangers face à l’augmentation des prix de l’électricité

Les boulangers sont confrontés à une augmentation du prix de l’électricité qui pèse lourdement sur leur activité. Bien que certains d’entre eux bénéficient du bouclier tarifaire, d’autres se retrouvent exclus de cette mesure et ne peuvent pas faire face à cette hausse des prix.

De plus, le manque de transparence sur les modalités d’application de l’amortisseur mis en place par l’État n’aide pas. Cette situation est particulièrement difficile pour les petites boulangeries qui peinent déjà à s’en sortir face à la concurrence.

Il est donc urgent de trouver des solutions concrètes pour aider ces professionnels à maintenir leur activité et à préserver leurs emplois.

A retenir
  • Le Conseil d’État a rejeté la demande d’un collectif de boulangers qui réclamait une extension du bouclier tarifaire sur l’électricité à l’ensemble de leur profession.
  • La haute juridiction estime que l’application de ce dispositif n’était pas une mesure de sauvegarde provisoire nécessaire.

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