EDF contrainte d’augmenter le volume de production nucléaire cédé à ses concurrents
Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
15 février 2023 .
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3 min
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- Publié le par Meilleurtaux Energie
La décision du gouvernement d’obliger EDF à augmenter le volume de production nucléaire à ses concurrents n’a pas été jugée comme étant une mesure excessive par le Conseil d’État. Saisi par l’énergéticien ainsi que par ses actionnaires minoritaires et les syndicats des salariés de l’entreprise, ce dernier n’a pas annulé cette disposition.
Dans sa décision, le Conseil a précisé que cette mesure est conforme au droit national et au droit de l’UE, et ne porte pas d’atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre du groupe.
Éviter une hausse massive des factures d’électricité
Important L’accroissement du volume de production nucléaire cédé par EDF aux autres fournisseurs décrété par l’État en mars 2022 vise à prévenir une hausse fulgurante des factures d’électricité pour les ménages qui ont choisi les offres du marché.
Pour l’énergéticien, il s’agit d’ une aide d’État déguisée aux clients de ses concurrents. Raison pour laquelle l’entreprise a décidé de déposer une requête d’annulation auprès du Conseil d’État.
Le gouvernement a décrété que dans un contexte de tensions exceptionnelles du prix de l’électricité, le volume global maximal devant être cédé par EDF aux autres fournisseurs passera de 100 TWh à 120 TWh. Ceci permettra non seulement de garantir la stabilité du prix, mais aussi le libre choix de fournisseur pour tous les consommateurs.
À noter que le prix du kWh a enregistré une hausse de +15 % depuis le 1er février 2023. Comparé aux TRV appliquées en 2022 à la même période, le prix a progressé en moyenne de +99,22 % TTC. Afin d’économiser sur leurs dépenses énergétiques, les consommateurs pourront opter pour une offre moins chère.
Le kilowattheure peut différer d’une offre à l’autre et selon le fournisseur. Afin d’accéder aux formules les plus avantageuses par rapport à ses consommations d’électricité, il convient de recourir à un comparateur en ligne.
EDF ne compte pas en rester là
Après avoir pris acte de la décision du Conseil d’État, EDF a annoncé que l’entreprise ne compte pas en rester là.
Les hauts responsables du groupe et les organisations de salariés et d’actionnaires ont souligné la poursuite de la procédure engagée devant le tribunal administratif de Paris.
Celle-ci vise l’obtention de la réparation intégrale par l’État des préjudices subis par l’entreprise en raison de l’ARENH.
- Le Conseil d’État n’a pas annulé la décision du gouvernement contraignant EDF à augmenter le volume de production nucléaire cédé à ses concurrents.
- Cette mesure prise dans un contexte exceptionnel de crise n’est pas jugée excessive par le Conseil, mais permet d’éviter une hausse massive des factures pour les clients ayant choisi les offres du marché.
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La rédaction Meilleurtaux
