Faites-vous rappeler par un expert

Votre besoin concerne


 

Jour de rappel

Demain

Après-demain

Heure de rappel

Maintenant

Entre 9h et 12h

Entre 10h et 12h

Entre 12h et 14h

Entre 14h et 17h

Entre 17h et 19h

 

Votre n° de téléphone

Comparez, simulez et trouvez le fournisseur d'énergie

qui correspond à vos besoins

Je découvre les offres

EDF contrainte d’augmenter le volume de production nucléaire cédé à ses concurrents

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 février 2023 .
Temps de lecture : 3 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aidez à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous rémunérons nous sur chacun de nos services.

La décision du gouvernement d’obliger EDF à augmenter le volume de production nucléaire à ses concurrents n’a pas été jugée comme étant une mesure excessive par le Conseil d’État. Saisi par l’énergéticien ainsi que par ses actionnaires minoritaires et les syndicats des salariés de l’entreprise, ce dernier n’a pas annulé cette disposition.

Dans sa décision, le Conseil a précisé que cette mesure est conforme au droit national et au droit de l’UE, et ne porte pas d’atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre du groupe.

Éviter une hausse massive des factures d’électricité

Important L’accroissement du volume de production nucléaire cédé par EDF aux autres fournisseurs décrété par l’État en mars 2022 vise à prévenir une hausse fulgurante des factures d’électricité pour les ménages qui ont choisi les offres du marché.

Pour l’énergéticien, il s’agit d’ une aide d’État déguisée aux clients de ses concurrents. Raison pour laquelle l’entreprise a décidé de déposer une requête d’annulation auprès du Conseil d’État.

Le gouvernement a décrété que dans un contexte de tensions exceptionnelles du prix de l’électricité, le volume global maximal devant être cédé par EDF aux autres fournisseurs passera de 100 TWh à 120 TWh. Ceci permettra non seulement de garantir la stabilité du prix, mais aussi le libre choix de fournisseur pour tous les consommateurs.

À noter que le prix du kWh a enregistré une hausse de +15 % depuis le 1er février 2023. Comparé aux TRV appliquées en 2022 à la même période, le prix a progressé en moyenne de +99,22 % TTC. Afin d’économiser sur leurs dépenses énergétiques, les consommateurs pourront opter pour une offre moins chère.

Le kilowattheure peut différer d’une offre à l’autre et selon le fournisseur. Afin d’accéder aux formules les plus avantageuses par rapport à ses consommations d’électricité, il convient de recourir à un comparateur en ligne.

Je compare les fournisseurs d'énergie

EDF ne compte pas en rester là

Après avoir pris acte de la décision du Conseil d’État, EDF a annoncé que l’entreprise ne compte pas en rester là.

Les hauts responsables du groupe et les organisations de salariés et d’actionnaires ont souligné la poursuite de la procédure engagée devant le tribunal administratif de Paris.

Celle-ci vise l’obtention de la réparation intégrale par l’État des préjudices subis par l’entreprise en raison de l’ARENH.

À retenir
  • Le Conseil d’État n’a pas annulé la décision du gouvernement contraignant EDF à augmenter le volume de production nucléaire cédé à ses concurrents.
  • Cette mesure prise dans un contexte exceptionnel de crise n’est pas jugée excessive par le Conseil, mais permet d’éviter une hausse massive des factures pour les clients ayant choisi les offres du marché.
favicon

Écrit par
La rédaction Meilleurtaux

Le lien a bien été copié
 
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires

Sécurisez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
 
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.

Je compare les offres