La CRE dénonce les pratiques abusives de certains fournisseurs d'électricité

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 décembre 2023 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le mardi 5 décembre 2023 07:30 par Meilleurtaux Energie

La CRE (Commission de régulation de l'énergie), gendarme de l'énergie, a sorti l'artillerie lourde pour remettre à leur place les fournisseurs qui ont « abusé » du Code de la consommation pour imposer des augmentations inopinées, voire occultes, sur les prix de l’électricité. Selon le régulateur, ces pratiques ont été le fait d'un petit nombre de fournisseurs, mais elles ont eu un impact important sur les consommateurs.

Les fournisseurs d'électricité sous la pression de la CRE et du Médiateur

La CRE, qui s'est penchée sur les pratiques des fournisseurs d'électricité, estime que

Le cadre législatif doit être revu.

Pour ce faire, elle s’est penchée sur la question en collaboration avec le Médiateur de l'énergie, les acteurs du secteur et les associations de consommateurs. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, doit réunir les parties prenantes en amont de la Loi de programmation énergétique attendue pour 2024.

Le Médiateur de l'énergie, qui est saisi en cas de litige, a en effet reçu de nombreuses plaintes pour des pratiques abusives auxquelles s’adonnent les fournisseurs. Ces dernières vont de l'information insuffisante ou trompeuse jusqu'à une modification unilatérale des clauses du contrat. Par exemple, certains fournisseurs ont appliqué des hausses de prix sans en informer les consommateurs, ce qui a entraîné des frais de régularisation élevés et tardifs. Dans d'autres cas, le tarif est révisé à la hausse une fois le contrat effectif.

Ces méthodes ont eu un impact négatif sur les consommateurs, qu'ils soient de simples particuliers, des collectivités territoriales ou de petites entreprises. Certains fournisseurs ont profité de la situation pour revoir à leur avantage la façon dont ils ont indexé les prix. Par exemple, un contrat qui devait initialement s’accorder avec le tarif réglementé (TR) a été modifié de manière à évoluer au même rythme que les prix de gros, en pleine explosion. Dans un autre cas, un client a vu son tarif augmenter de 30 %, alors qu'il devait s’acquitter de 5 % de moins que le TR.

Vers une réforme du Code de la consommation

Pour mettre fin aux abus des fournisseurs d'électricité, la CRE propose de clarifier la classification des offres. Elle suggère de distinguer trois catégories :

1. les offres à prix indexés sur une référence publique,
2. les offres libres,
3. les offres à prix fixe.

Pour éviter les abus, la CRE propose également de modifier le Code de la consommation. Les fournisseurs devraient ainsi expliquer de manière explicite les tenants et aboutissants d'une évolution contractuelle ou d'un renouvellement automatique. Par exemple, ils doivent présenter une comparaison claire de l'évolution de la facturation (TTC) et des mensualités.

Renforcer la transparence

ImportantLa CRE veut également faire en sorte que les consommateurs puissent choisir leur contrat d'électricité en toute connaissance de cause.

Pour ce faire, elle propose de renforcer la transparence de l'information et de limiter la possibilité pour les fournisseurs de changer les tarifs.

• Concrètement, la CRE suggère que les contrats d'électricité soient bloqués pendant la première année. Les fournisseurs ne pourraient donc pas modifier la formule tarifaire pendant cette période.
• Si le gouvernement accepte ces propositions, les fournisseurs devraient également respecter un délai de prévenance de deux mois avant de changer les tarifs. Cela permettrait aux consommateurs de se rétracter si les nouvelles conditions ne leur conviennent pas.
• Enfin, la CRE propose de créer un nouveau standard de régulation prudentielle, contraignant les fournisseurs à s'approvisionner en fonction des prix qu'ils proposent à leurs clients.

La volatilité des prix de l'électricité fragilise les fournisseurs alternatifs

La CRE a aussi tiré la sonnette d'alarme sur le manque de prudence de certains fournisseurs d'électricité. En effet,

ImportantCes derniers n'ont pas pris les mesures nécessaires pour se protéger contre la volatilité des prix, ce qui les a conduits à augmenter les factures de leurs clients ou même à faire faillite.

En conséquence, les consommateurs ont tendance à se tourner vers les trois fournisseurs historiques, EDF, Engie et TotalEnergies, qui sont considérés comme plus fiables. En 2022, le nombre de clients résidentiels chez les fournisseurs alternatifs a diminué de 3,6 %, tandis que le trio en question a vu sa part de marché progresser à 94 %.