Certaines communes devront revoir à la hausse la fiscalité de l’électricité dès 2021

Dans l’Hexagone la consommation d’électricité est soumise à un mécanisme de taxation qui devrait bientôt se montrer sous un nouveau jour selon l’article 13 du projet de loi de finances (PLF) 2021. Celui qui apportera des changements au système dès l’année prochaine au risque de faire grimper le poids de la facture liée à cette source d’énergie dans certains cas.

Maintenant que le projet de loi de finances 2021 a eu le feu vert auprès des parlementaires, de nombreuses transformations sont attendus dès janvier. En y regardant de près, certains observateurs ont remarqué que la fiscalité liée à la consommation d’énergie des ménages est concernée par cette mutation, grâce à l’article 13 qui prévoit une harmonisation du système de taxation de l’électricité.

Une décision qui ne manquerait pas de faire grimper de plus d’une cinquantaine d’euros la facture dès son lancement selon ces analystes précisant que cette situation touchera essentiellement les foyers rattachés à un peu plus du quart des communes françaises.

La hausse sera au rendez-vous auprès de certaines communes

Selon les analystes, le PLF 2021 a prévu de faire évoluer la fiscalité liée à la consommation d’énergie des ménages en y imposant une harmonisation au niveau national. Ainsi, ils ont jugé utile de rappeler qu’à travers ce projet de loi, les pouvoirs publics ont prévu de faire grimper progressivement la facture. Soit à hauteur de :

• 47% dès 2021 ;
• 71% en 2022 ;
• 100% en 2023.

Compte tenu de ce calendrier, ces spécialistes étaient ainsi amenés à raisonner comme un comparateur électricité sachant que la taxation à 100% n’est nullement appliquée par 21,7% des communes. Un constat leur permettant de déduire que cette hausse sera uniquement au rendez-vous pour ces dernières.

Pour aller plus loin dans leurs investigations, ces experts sont parvenus à déduire que là encore, la différence sera de taille et pourrait évoluer dans une augmentation annuelle estimée entre 55 euros et 110 euros. Ce, étant donné que parmi ces villes, certaines appliquent cette fiscalité à hauteur de 47% si d’autres à l’instar de Bar-le-Duc ou d’Albertville se contentent de 0%.

L’article 13 du PLF 2021 comme outil

Il va sans dire que le PLF 2021 est à l’origine de ces changements notamment à travers le presque inaperçu article 13 prévoyant :

Une simplification de la taxation de l’électricité.

À Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique d’en préciser l’objectif principal en s’exprimant en ces termes :

La priorité est avant tout de faire baisser la consommation d’électricité et de réduire le gaspillage.

Barbara Pompili

Et d’ajouter que le gouvernement a aussi décidé d’accompagner les ménages les plus modestes en mettant en leur disposition des dispositifs d’aides qui devraient les soutenir financièrement dans cette démarche. Mais pour en revenir au vif du sujet, il faut également souligner que cette révolution passe avant tout par l’harmonisation des actuels mécanismes de taxation :

• La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) ;
• La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) ;
• La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

Tout cela pour dire qu’à partir de 2021, ces fiscalités ne feront plus qu’un et seront représentées par la TICFE dont l’application du taux maximum (100%) sera obligatoire pour toutes les communes dès janvier 2023.